Traitement Equitable
Salaire égal
La Constitution du Togo assure à chaque citoyen l'égalité des chances en matière d'emploi et garantit à chaque travailleur une rémunération juste et équitable.
Le Code du travail reconnaît aux travailleurs le droit à l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, quels que soient leur nationalité, leur sexe, leur âge ou leurs statuts. De la même façon, le Code du Travail prévoit que les différents éléments composant la rémunération, les critères de promotion professionnelle et les méthodes d'évaluation des emplois doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.
Source : Article 37 de la Constitution du Togo, 1992(Révisée en 2007); Article 118 & 122 du Code du Travail de 2006
Non discrimination
Conformément au Code du travail, un employeur ne peut pas discriminer contre un employé sur la base du sexe, race, couleur, religion, ethnicité, opinions politiques ou philosophiques, origine sociale, statut juridique, ascendance et lieu de naissance, l'état de santé ou de handicap (Art. 3). Un salarié ne peut être sanctionné ou licencié(ou écartée d’une procédure de recrutement) en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de sa situation de famille, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses ou, sauf inaptitude constatée par le médecin d’entreprise ou par un médecin agréé, en raison de son état de santé ou de son handicap. Ceux qui violent les dispositions de non-discrimination du code du travail sont passibles d'une amende de cent mille (100 000) à un million(1 000 000) de francs et d’un emprisonnement de trois (03) à six (06) mois ou de l’une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, la peine est portée au double.
Conformément à la Constitution, la discrimination signifie donner un traitement différent à des personnes différentes attribuables uniquement ou principalement à leurs descriptions respectives selon le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique, la tribu, la naissance, de croyance ou de religion, ou de situation sociale ou économique, l'opinion politique ou d'un handicap.
Toutes les personnes sont égales devant et en vertu de la loi dans toutes les sphères de la vie politique, économique, sociale et culturelle et à tous autres égards et jouissent d'une protection égale de la Loi. La constitution interdit également la discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique, la tribu, la naissance, la croyance ou la religion, ou la situation sociale ou économique, l'opinion politique ou le handicap.
Source : Article 21 de la Constitution du Togo de 1992 ; Articles 3, 39 & 301 du Code du Travail de 2006
Traitement équitable des femmes au travail
Les femmes ne peuvent pas travailler dans les industries de mêmes que les hommes. Des restrictions sont en place pour protéger la « capacité de reproduction » des femmes.
Source : Article 147 du Code du Travail de 2006
Réglementations sur le traitement équitable au travail
- Code du travail, 2006 / The Labour Code, 2006
- La Constitution de la IVe République (révisée 2007) / Constitution of Togo, 1992 (revised in 2007)
