Responsabilités Familiales
Congé paternité
Aucun droit spécifique au congé de paternité n’est trouvé dans le Code du Travail. La Convention Collective Interprofessionnelle prévoit deux jours de congé de paternité à la naissance d’un enfant.
Source : Article 45 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 2011
Congé parental
Il n'y a aucune disposition dans la Loi sur le congé parental rémunéré ou non.
Flexibilité du travail pour les travailleurs avec enfants mineurs et autres reponsabilités familiales
Aucune disposition légale spécifique n’a été identifiée en matière d’aménagement du temps de travail visant à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale pour les parents ou les travailleurs ayant des responsabilités familiales.
Toutefois, l’employeur est tenu d’accorder aux travailleuses des pauses d’allaitement jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de quinze (15) mois.
Source : Article 191 du Code du travail de 2021.
Congés pour motifs exceptionnels
Le salarié a droit à des congés exceptionnels rémunérés, distincts du congé annuel, après six (6) mois d’ancienneté, pour certains événements spécifiques. Ces événements doivent être justifiés par des actes d’état civil ou des attestations délivrées par les autorités compétentes. Ces congés peuvent notamment comprendre : - dix (10) jours par an pour les délégués syndicaux participant aux congrès professionnels ;
-
des congés pour les travailleurs siégeant dans des commissions paritaires pendant la durée de leur mandat ;
-
un (1) mois par an pour les travailleurs participant à des séminaires syndicaux nationaux ;
-
des congés pour les travailleurs participant à des séminaires syndicaux internationaux, dans les limites fixées d’un commun accord entre les parties.
Les responsables syndicaux peuvent bénéficier d’un « congé d’éducation ouvrière » afin de participer à des activités de formation organisées par les syndicats, conformément aux conditions prévues par les conventions collectives.
Le salarié doit informer préalablement l’employeur de sa participation et veiller à limiter les perturbations que son absence pourrait causer au bon fonctionnement de l’entreprise.
Le salarié a également droit à des congés spéciaux pour événements familiaux sans condition d’ancienneté de six (6) mois. Les droits correspondants sont les suivants :
-
décès du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant : quatre (4) jours ;
-
décès d’un frère ou d’une sœur : deux (2) jours ;
-
décès du beau-père ou de la belle-mère : trois (3) jours ;
-
mariage du travailleur : trois (3) jours ;
-
mariage d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur : un (1) jour ;
-
naissance au foyer : deux (2) jours ;
-
baptême : un (1) jour ;
-
déplacement : un (1) jour.
Source : Article 45 de la Convention collective interprofessionnelle de 2011 ; § 273 du Code du travail de 2021.
Réglementations concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales
- Constitution de la République togolaise, 2024 (LOI N° 2024-005) / Constitution of the Togolese Republic, 2024 (LAW N° 2024-005)
- Code du travail, 2021 / Labour Code, 2021
Congé paternité
Aucun droit spécifique au congé de paternité n’est trouvé dans le Code du Travail. La Convention Collective Interprofessionnelle prévoit deux jours de congé de paternité à la naissance d’un enfant.
Source : Article 45 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 2011
Congé parental
Il n'y a aucune disposition dans la Loi sur le congé parental rémunéré ou non.
Flexibilité du travail pour les travailleurs avec enfants mineurs et autres reponsabilités familiales
Aucune disposition légale spécifique n’a été identifiée en matière d’aménagement du temps de travail visant à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale pour les parents ou les travailleurs ayant des responsabilités familiales.
Toutefois, l’employeur est tenu d’accorder aux travailleuses des pauses d’allaitement jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de quinze (15) mois.
Source : Article 191 du Code du travail de 2021.
Congés pour motifs exceptionnels
Le salarié a droit à des congés exceptionnels rémunérés, distincts du congé annuel, après six (6) mois d’ancienneté, pour certains événements spécifiques. Ces événements doivent être justifiés par des actes d’état civil ou des attestations délivrées par les autorités compétentes. Ces congés peuvent notamment comprendre : - dix (10) jours par an pour les délégués syndicaux participant aux congrès professionnels ;
-
des congés pour les travailleurs siégeant dans des commissions paritaires pendant la durée de leur mandat ;
-
un (1) mois par an pour les travailleurs participant à des séminaires syndicaux nationaux ;
-
des congés pour les travailleurs participant à des séminaires syndicaux internationaux, dans les limites fixées d’un commun accord entre les parties.
Les responsables syndicaux peuvent bénéficier d’un « congé d’éducation ouvrière » afin de participer à des activités de formation organisées par les syndicats, conformément aux conditions prévues par les conventions collectives.
Le salarié doit informer préalablement l’employeur de sa participation et veiller à limiter les perturbations que son absence pourrait causer au bon fonctionnement de l’entreprise.
Le salarié a également droit à des congés spéciaux pour événements familiaux sans condition d’ancienneté de six (6) mois. Les droits correspondants sont les suivants :
-
décès du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant : quatre (4) jours ;
-
décès d’un frère ou d’une sœur : deux (2) jours ;
-
décès du beau-père ou de la belle-mère : trois (3) jours ;
-
mariage du travailleur : trois (3) jours ;
-
mariage d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur : un (1) jour ;
-
naissance au foyer : deux (2) jours ;
-
baptême : un (1) jour ;
-
déplacement : un (1) jour.
Source : Article 45 de la Convention collective interprofessionnelle de 2011 ; § 273 du Code du travail de 2021.
Réglementations concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales
- Constitution de la République togolaise, 2024 (LOI N° 2024-005) / Constitution of the Togolese Republic, 2024 (LAW N° 2024-005)
- Code du travail, 2021 / Labour Code, 2021
