Congé Annuel et Vacances
Congés payés / Vacances annuelles
Le Code du travail prévoit un congé annuel à tous les travailleurs à la fin d'une année de service. Les travailleurs ont droit à un congé annuel de 30 jours par an à raison de deux jours et demi par mois. Le Convention Collective ou individuelle peut prévoir des dispositions plus favorables que le droit du travail. Le travailleur peut également profiter de ce droit (avec l'autorisation réduite) après 6 mois de service, sur le consentement de l'employeur. Le congé annuel accordé peut être retardée jusqu'à 2 ans d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur. Les congés annuels supplémentaires sont prévus pour les travailleurs employés à l'étranger pour compenser leur temps de Voyage. Le congé annuel est indépendant de tout autre type de congé, comme un congé de maternité ou d'un congé de maladie, etc., prévus par la loi.
Un travailleur a droit à 1/12e du salaire moyen et d'autres éléments de rémunération des 12 mois précédents, à moins que les conditions qui sont plus favorables sont prévues dans une convention collective ou individuelle. Le paiement doit être effectué avant le début du congé.
Le calendrier des congés annuels est déterminé d'un commun accord entre le travailleur et l'employeur. Cependant, les vacances ne peuvent pas être prises 3 mois avant ou après la date régulière. L'employeur doit informer le salarié au moins 15 jours avant son départ et afficher l'avis dans les bureaux, les ateliers et les chantiers de construction. Le congé annuel peut aussi être fractionné, mais dans ce cas, l'indemnité est calculée au prorata de la durée.
Si le contrat de travail expire avant qu'un travailleur puisse acquérir le droit au congé annuel, l'indemnisation des congés est faite au prorata du nombre de mois et le nombre d'heures travaillées dans une semaine. En dehors de cette disposition, tout accord, convention collective ou un autre accord, prévoyant une compensation tenant lieu de congé annuel ou renoncement ou de renonciation au droit au congé annuel payé est invalide.
Source : Articles 158-160 du Code du Travail du Togo ; Article 44 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 2011
Salaires des jours fériés
La liste et le régime des jours fériés sont déterminés par décret en conseil des ministres. Treize jours fériés ont été déterminés par l'Ordonnance n. 79/10 réglementant le régime des fêtes légales. Les jours fériés sont au nombre de treize. Ce sont le jour du Nouvel an (1er janvier), Jour de la libération (13 janvier), lundi de Pâques (21 avril), Fête de l'Indépendance (27 avril), fête du travail (01 mai), Jour de l'Ascension (29 mai), lundi de Pentecôte (06/09), Martyrs du Togo (21 juin), Korite (fin du Ramadan), Tabaski (fête du Sacrifice), Assomption (15 août), Toussaint (01 novembre) et Noël (25 décembre).
Source : Article 157 du Code du Travail de 2006 ; Article 42 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 2011 ; Article 1er de l’Ordonnance sur les jours fériés
Jour de repos hebdomadaire
Les travailleurs ont droit à 24 heures consécutives de repos par semaine. Le droit du travail exige que, en principe, le jour de repos hebdomadaire doive être dimanche pour tous les employés.
Il n’existe aucune disposition claire sur la période de repos pendant les heures de travail. De même, le Code du travail n'a pas de disposition claire sur les périodes de repos journalier, à l'exception des jeunes travailleurs et handicapés. Le temps de repos journalier pour ces travailleurs est de 12 heures.
Source : Article 154 et 156 du Code du Travail de 2006
Réglementations sur le travail et les congés
- Code du travail, 2006 / The Labour Code, 2006
- Convention Collective Interprofessionnelle, 2011 / Convention Collective Interprofessionnelle, 2011
- Ordonnance n. 79/10 réglementant le régime des fêtes légales, 1979 / Public Holidays Ordinance 1979
