Harcèlement Sexuel
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2025-01-28
Harcèlement Sexuel
Le Code du travail interdit le harcèlement sexuel et exige qu'aucun employé ne doit être rejeté ou sanctionné pour avoir refusé les agissements de harcèlement de l'employeur, de ses représentants ou de toute autre personne. Ceux qui violent le harcèlement sexuel concernant les dispositions du code du travail sont passibles d'une amende de cent mille ( à 1 million (1.000.000) de francs et la durée d'une peine d'emprisonnement allant de trois mois à six mois, ou une de ces peines. En cas de récidive, la peine est doublée.
Source : Articles 40 & 301 du Code du Travail de 2011
