Rémunération et temps de travail
Indemnités d'heures supplémentaires
La durée normale du travail est fixée à quarante (40) heures par semaine. Constituent des heures supplémentaires les heures de travail effectuées au-delà de cette durée normale. Les travailleurs peuvent être tenus d’effectuer des heures supplémentaires en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, à la demande de l’employeur ou de ses représentants, lesquelles donnent lieu à une majoration de salaire déterminée par la Convention collective interprofessionnelle. Dans les exploitations agricoles, la durée légale du travail est fixée à 2 400 heures par an.
Conformément à la Convention collective interprofessionnelle, l’employeur est tenu de rémunérer les heures supplémentaires aux taux suivants :
i. 20 % du salaire horaire pour les huit (8) premières heures supplémentaires (de la 41e à la 48e heure) effectuées de jour ;
ii. 40 % du salaire horaire pour les heures supplémentaires au-delà de la 48e heure effectuées de jour ;
iii. 65 % du salaire normal pour les heures effectuées les dimanches et jours fériés.
En cas d’heures supplémentaires effectuées de nuit (de 22 heures à 5 heures), le travailleur a droit aux majorations suivantes :
i. 65 % du salaire normal pour les jours ouvrables ;
ii. 100 % du salaire pour les heures effectuées de nuit les dimanches et jours fériés.
Les modalités d’application de la durée du travail ainsi que la durée maximale des heures supplémentaires pouvant être effectuées en cas de travaux urgents ou exceptionnels sont fixées par décret du Ministre chargé du Travail, après avis du Conseil national du travail.
Source : Article 180 du Code du travail de 2021 ; §32 de la Convention collective interprofessionnelle de 2011.
Indemnités de travail de nuit
Le travail de nuit est celui effectué entre 22 heures et 5 heures du matin du jour suivant.
Les salariés employés pour le travail de nuit doivent être rémunérés au taux normal, équivalent à celui appliqué au travail de jour. Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés pour effectuer un travail de nuit. Toutefois, conformément à la Convention collective interprofessionnelle, lorsqu’un travailleur effectue des heures supplémentaires de nuit en jours ouvrables, il a droit à une majoration de 65 % de son salaire normal, et une majoration de 100 % est accordée pour les heures supplémentaires de nuit effectuées les dimanches et jours fériés.
Les travailleurs accomplissant au moins six (6) heures de travail de nuit peuvent bénéficier d’une « prime de panier », équivalente à trois fois le salaire horaire d’un manœuvre ordinaire de l’entreprise.
Source : §188 du Code du travail de 2021 ; §§32(b) et 35 de la Convention collective interprofessionnelle de 2011.
Congés compensatoires / Jour de repos
Il n'y a aucune disposition claire que les travailleurs ont le droit à un jour de repos compensatoire s’ils doivent travailler le week-end ou les jours fériés.
Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés
Les travailleurs peuvent être tenus de travailler le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés. En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles lorsque les employés doivent travailler le jour de repos hebdomadaire ou les jours fériés, ils ont le droit de recevoir une rémunération à un taux de prime de 65% du taux de salaire horaire normal pour le travail à la journée et 100% du taux de salaire normal si le travail est effectué pendant la nuit.
Source: Article 33 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 2011
Réglementations relatives aux indemnités
- Code du travail, 2006 / The Labour Code, 2006
- Convention Collective Interprofessionnelle, 2011 / Convention Collective Interprofessionnelle, 2011
- Ordonnance n. 79/10 réglementant le régime des fêtes légales, 1979 / Public Holidays Ordinance 1979
Indemnités d'heures supplémentaires
La durée normale du travail est fixée à quarante (40) heures par semaine. Constituent des heures supplémentaires les heures de travail effectuées au-delà de cette durée normale. Les travailleurs peuvent être tenus d’effectuer des heures supplémentaires en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, à la demande de l’employeur ou de ses représentants, lesquelles donnent lieu à une majoration de salaire déterminée par la Convention collective interprofessionnelle. Dans les exploitations agricoles, la durée légale du travail est fixée à 2 400 heures par an.
Conformément à la Convention collective interprofessionnelle, l’employeur est tenu de rémunérer les heures supplémentaires aux taux suivants :
i. 20 % du salaire horaire pour les huit (8) premières heures supplémentaires (de la 41e à la 48e heure) effectuées de jour ;
ii. 40 % du salaire horaire pour les heures supplémentaires au-delà de la 48e heure effectuées de jour ;
iii. 65 % du salaire normal pour les heures effectuées les dimanches et jours fériés.
En cas d’heures supplémentaires effectuées de nuit (de 22 heures à 5 heures), le travailleur a droit aux majorations suivantes :
i. 65 % du salaire normal pour les jours ouvrables ;
ii. 100 % du salaire pour les heures effectuées de nuit les dimanches et jours fériés.
Les modalités d’application de la durée du travail ainsi que la durée maximale des heures supplémentaires pouvant être effectuées en cas de travaux urgents ou exceptionnels sont fixées par décret du Ministre chargé du Travail, après avis du Conseil national du travail.
Source : Article 180 du Code du travail de 2021 ; §32 de la Convention collective interprofessionnelle de 2011.
Indemnités de travail de nuit
Le travail de nuit est celui effectué entre 22 heures et 5 heures du matin du jour suivant.
Les salariés employés pour le travail de nuit doivent être rémunérés au taux normal, équivalent à celui appliqué au travail de jour. Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés pour effectuer un travail de nuit. Toutefois, conformément à la Convention collective interprofessionnelle, lorsqu’un travailleur effectue des heures supplémentaires de nuit en jours ouvrables, il a droit à une majoration de 65 % de son salaire normal, et une majoration de 100 % est accordée pour les heures supplémentaires de nuit effectuées les dimanches et jours fériés.
Les travailleurs accomplissant au moins six (6) heures de travail de nuit peuvent bénéficier d’une « prime de panier », équivalente à trois fois le salaire horaire d’un manœuvre ordinaire de l’entreprise.
Source : §188 du Code du travail de 2021 ; §§32(b) et 35 de la Convention collective interprofessionnelle de 2011.
Congés compensatoires / Jour de repos
Il n'y a aucune disposition claire que les travailleurs ont le droit à un jour de repos compensatoire s’ils doivent travailler le week-end ou les jours fériés.
Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés
Les travailleurs peuvent être tenus de travailler le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés. En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles lorsque les employés doivent travailler le jour de repos hebdomadaire ou les jours fériés, ils ont le droit de recevoir une rémunération à un taux de prime de 65% du taux de salaire horaire normal pour le travail à la journée et 100% du taux de salaire normal si le travail est effectué pendant la nuit.
Source: Article 33 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 2011
Réglementations relatives aux indemnités
- Code du travail, 2006 / The Labour Code, 2006
- Convention Collective Interprofessionnelle, 2011 / Convention Collective Interprofessionnelle, 2011
- Ordonnance n. 79/10 réglementant le régime des fêtes légales, 1979 / Public Holidays Ordinance 1979
