Enfants et Jeunes
Âge minimum pour le travail
Conformément au code du travail, l’âge minimum pour l’emploi est de 15 ans. Les enfants de plus de quinze (15) ans peuvent effectuer des travaux légers. L’inspecteur du travail peut requérir l’examen d'un enfant par un médecin agréé, en vue de vérifier si le travail dont il est chargé n’excède pas sa capacité. L’enfant ne peut être maintenu dans un emploi reconnu au-dessus de ses capacités et doit être affecté à un emploi convenable. Si cela n’est pas possible, le contrat doit être résilié avec paiement par l’employeur, de l’indemnité de préavis et, éventuellement, de l’indemnité de licenciement. Il est interdit d'employer des enfants à un travail de nuit, ni de les confier un travail de plus de huit heures par jour. Les enfants ont droit à une période de repos journalier de 12 heures consécutives. Les enfants ne peuvent être occupés le Dimanche à aucun type de travail. La classification des travaux interdits aux enfants a également été mentionnée dans le décret sur le travail des enfants adopté en 2020, qui inclut le service dans les vannes à vapeur, les hôtels, les bars et les restaurants. Les enfants ne peuvent porter que des charges d'un poids limité, lequel fait également l’objet d'une distinction en fonction de leur sexe.
Conformément à l'article 35 de la Constitution, la scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de 15 ans. Conformément à un décret de 2008, l'enseignement public est offert gratuitement jusqu'à l'âge de 15 ans.
Source: Article 35 de la Constitution du Togo de 1992; Articles 150-155 du Code du Travail de 2006; Article 255 du Code de l’Enfant de 2007; Décret n° 2008-129/PR du 2 octobre 2008; Arrêté n° 1556/MPFTRAPS du 22 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants du Togo
Âge minimum pour le travail dangereux et pénible
L'âge minimum pour les travaux dangereux est de 18 ans (Ordonnance n. 1464). Les pires formes de travail des enfants, y compris le travail forcé, l'esclavage, la prostitution, en travaillant avec des matières dangereuses et de travail qui met en danger la santé, la sécurité et la moralité de l'enfant sont interdits. Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent être employés pour le travail de nuit. Le repos journalier des enfants doit avoir une période d'au moins 12 heures consécutives. Les dispositions liées au travail des enfants sont également prévues dans le Code de l'enfant de 2007. Les violations des dispositions connexes du travail d'enfants sont punies d'une amende de 50 000 à 100 000 francs et, en cas de condamnation, de 100 000 à 200 000 francs d'amende et une peine d'emprisonnement de 10 jours à un mois ou une de ces peines seulement.
Articles 151, 293 et 294 du Code du travail de 2006; Ordonnance n° 1464 de 2007; Article 263 et 264 du Code de l’Enfant de 2007
Réglementations sur le travail des enfants et des jeunes
- Code du travail, 2006 / The Labour Code, 2006
- Arrêté n° 1464/MTEFP/DGTLS du 12 novembre 2007 déterminant les travaux interdits aux enfants conformément au point 4 de l'article 151 de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail / Decree No. 1464/MTEFP/DGTLS 12 November 2007 determining the work prohibited for children under point 4 of Article 151 of Law No. 2006-010 of 13 December 2006 establishing the Labour Code. 2007-03-13
