Enfants et Jeunes
Âge minimum pour le travail
Conformément au Code du travail, l’âge minimum d’admission à l’emploi est fixé à quinze (15) ans. Les enfants âgés de plus de quinze ans peuvent être employés à des travaux légers.
L’inspecteur du travail peut exiger qu’un enfant soit soumis à un examen médical par un médecin agréé afin de vérifier que le travail effectué n’excède pas ses capacités. Un enfant ne peut être maintenu dans un emploi excédant ses capacités et doit être affecté à un travail approprié. À défaut de reclassement possible, le contrat doit être résilié avec paiement des indemnités de licenciement.
Il est interdit d’employer un enfant à des travaux de nuit, ainsi que de lui faire accomplir un travail excédant huit (8) heures par jour. Les enfants doivent bénéficier d’un repos journalier de douze (12) heures consécutives. Le travail des enfants est également interdit le dimanche.
La liste des travaux interdits aux enfants est fixée par l’arrêté relatif au travail des enfants adopté en 2020, notamment dans les secteurs tels que les installations à vapeur, les hôtels, bars et restaurants. Les charges maximales pouvant être transportées par les enfants sont également réglementées et différenciées selon le sexe.
Conformément à la Constitution, la scolarité est obligatoire pour les deux sexes jusqu’à l’âge de quinze (15) ans. En vertu du décret de 2008, l’enseignement public est gratuit jusqu’à cet âge.
Tout employeur contrevenant à l’interdiction d’emploi des enfants est passible d’une amende de 500 000 à 2 000 000 de francs CFA et, en cas de récidive, d’une amende de 1 000 000 à 5 000 000 de francs CFA.
Sources : Article16(1) de la Constitution de la République togolaise, 2024 (Loi n° 2024-005) ; Articles 192-193 & 354 du Code du travail 2021 ; article 262 du Code de l’enfant 2007 ; Décret n° 2008-129/PR du 2 octobre 2008 ; Arrêté n° 1556/MPFTRAPS du 22 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants au Togo
Âge minimum pour le travail dangereux et pénible
L’âge minimum pour l’exécution de travaux dangereux est fixé à dix-huit (18) ans. Les pires formes de travail des enfants, notamment le travail forcé, l’esclavage, la prostitution, les activités impliquant des substances dangereuses ainsi que tout travail susceptible de porter atteinte à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants, sont strictement interdites.
Les enfants âgés de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent être employés à des travaux de nuit. Ils doivent bénéficier d’un repos journalier d’au moins douze (12) heures consécutives.
Des dispositions relatives au travail des enfants sont également prévues par le Code de l’enfant de 2007.
Toute violation des dispositions relatives au travail des enfants est passible d’une amende de 500 000 à 2 000 000 de francs CFA. En cas de récidive, l’amende est portée à 1 000 000 à 5 000 000 de francs CFA.
Sources : Articles 192 & 193 du Code du travail 2021 ; Ordonnance n° 1464 de 2007 ; §263-264 du Code de l’enfant 2007
Réglementations sur le travail des enfants et des jeunes
- Code du travail, 2006 / The Labour Code, 2006
- Arrêté n° 1464/MTEFP/DGTLS du 12 novembre 2007 déterminant les travaux interdits aux enfants conformément au point 4 de l'article 151 de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail / Decree No. 1464/MTEFP/DGTLS 12 November 2007 determining the work prohibited for children under point 4 of Article 151 of Law No. 2006-010 of 13 December 2006 establishing the Labour Code. 2007-03-13
