Enfants et Jeunes
Âge minimum pour le travail
L’âge minimum d’admission à l’emploi est fixé à 15 ans. Conformément à la législation du travail, les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise, même en qualité d’apprentis, avant l’âge de quinze ans, sauf dérogation écrite accordée par arrêté du ministre chargé du Travail, tenant compte des circonstances locales et de la nature des travaux.
Sous réserve de certaines exceptions, la législation relative à la protection de l’enfant fixe également l’âge minimum d’admission à l’emploi à 15 ans. Toutefois, elle autorise les enfants âgés de 13 à 15 ans à effectuer des travaux domestiques ou des travaux légers saisonniers, tout en limitant la durée de leur travail.
L’Arrêté n° 2024-2109 définit les travaux légers comme des activités qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles elles sont exercées, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants âgés de 13 et 14 ans, ni de nuire à leur éducation. L’arrêté dresse expressément la liste des travaux légers autorisés pour cette tranche d’âge, toute activité non mentionnée dans cette liste demeurant interdite aux mineurs de moins de 15 ans. La violation de ces dispositions est passible de sanctions prévues par la législation en vigueur.
Il est interdit d’impliquer un enfant dans un conflit armé avant l’âge de 18 ans. Toutes les formes de discrimination en matière d’emploi, le harcèlement au travail et, en particulier, le harcèlement sexuel au travail et en milieu scolaire sont interdits. Tout travailleur âgé de moins de 18 ans a également droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle, sans discrimination.
L’enseignement est obligatoire pendant une durée minimale de neuf ans, à partir de l’âge de 6 ans. L’âge de fin de la scolarité obligatoire est fixé à 15 ans.
Source : § 187 du Code du travail de 1992 (Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992), telle que modifiée en dernier lieu en 2019 ; §§ 17, 20 et 30-34 de l’Ordonnance n° 02-062/P-RM du 5 juin 2002 portant Code de protection de l’enfant ; Country Reports on Human Rights Practices for Mali, 2015 ; Arrêté n° 2024-2109/MTFPDS-SG fixant la liste des travaux légers autorisés aux enfants âgés de 13 à 14 ans ; D189.15-16 du Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la Loi n° 92-020 portant Code du travail.
Âge minimum pour le travail dangereux et pénible
L'âge minimum pour le travail dangereux est de 18 ans.
L’inspecteur du travail peut requérir l’examen des enfants par un médecin, en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n’excède pas leurs forces. Cette réquisition est de droit à la demande des intéressés.
L’enfant ne peut être maintenu dans un emploi reconnu au-dessus de ses forces et doit être affecté à un emploi convenable. Si cela n’est pas possible, le contrat est résilié du fait de l’employeur.
Des décrets fixent la nature des travaux et des catégories d’entreprises interdits aux jeunes et l’âge limite auquel s’applique l’interdiction.
En aucun cas, les enfants ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour. Le travail de nuit leur est également interdit.
Bien que la liste des professions dangereuses du pays interdise les activités destinées aux enfants de moins de 18 ans, le décret 96-178 de juin 1996, toujours en vigueur, permet aux enfants de 16 à 17 ans d’exercer certaines activités dangereuses, à condition de recevoir un enseignement spécifique adéquat ou une formation professionnelle adéquate, formation dans le domaine d'activité concerné. Le décret est en contradiction avec les protections prévues dans la liste des activités dangereuses, laissant ainsi aux enfants la possibilité de travailler dans des activités dangereuses. Les jeunes filles âgées de 16 à 18 ans ne peuvent être employées plus de six heures par jour. La loi s'applique à tous les enfants, y compris ceux qui travaillent dans l'économie informelle et ceux qui travaillent à leur compte.
Une nouvelle ordonnance (2017-4388) décrit en détail les activités dangereuses interdites aux enfants de moins de 18 ans.
Source: Articles 185 à 189 du Code du travail de 1992 (Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992), telle que modifiée en dernier lieu en 2019 ; §§ 189 (15-37) du Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la Loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 instituant le Code du travail en République du Mali ; Arrêté n° 2017-4388 MTFP-SG du 29 décembre 2017 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.
Sujets connexes
Traitement EquitableÂge minimum pour le travail
L’âge minimum d’admission à l’emploi est fixé à 15 ans. Conformément à la législation du travail, les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise, même en qualité d’apprentis, avant l’âge de quinze ans, sauf dérogation écrite accordée par arrêté du ministre chargé du Travail, tenant compte des circonstances locales et de la nature des travaux.
Sous réserve de certaines exceptions, la législation relative à la protection de l’enfant fixe également l’âge minimum d’admission à l’emploi à 15 ans. Toutefois, elle autorise les enfants âgés de 13 à 15 ans à effectuer des travaux domestiques ou des travaux légers saisonniers, tout en limitant la durée de leur travail.
L’Arrêté n° 2024-2109 définit les travaux légers comme des activités qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles elles sont exercées, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants âgés de 13 et 14 ans, ni de nuire à leur éducation. L’arrêté dresse expressément la liste des travaux légers autorisés pour cette tranche d’âge, toute activité non mentionnée dans cette liste demeurant interdite aux mineurs de moins de 15 ans. La violation de ces dispositions est passible de sanctions prévues par la législation en vigueur.
Il est interdit d’impliquer un enfant dans un conflit armé avant l’âge de 18 ans. Toutes les formes de discrimination en matière d’emploi, le harcèlement au travail et, en particulier, le harcèlement sexuel au travail et en milieu scolaire sont interdits. Tout travailleur âgé de moins de 18 ans a également droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle, sans discrimination.
L’enseignement est obligatoire pendant une durée minimale de neuf ans, à partir de l’âge de 6 ans. L’âge de fin de la scolarité obligatoire est fixé à 15 ans.
Source : § 187 du Code du travail de 1992 (Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992), telle que modifiée en dernier lieu en 2019 ; §§ 17, 20 et 30-34 de l’Ordonnance n° 02-062/P-RM du 5 juin 2002 portant Code de protection de l’enfant ; Country Reports on Human Rights Practices for Mali, 2015 ; Arrêté n° 2024-2109/MTFPDS-SG fixant la liste des travaux légers autorisés aux enfants âgés de 13 à 14 ans ; D189.15-16 du Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la Loi n° 92-020 portant Code du travail.
Âge minimum pour le travail dangereux et pénible
L'âge minimum pour le travail dangereux est de 18 ans.
L’inspecteur du travail peut requérir l’examen des enfants par un médecin, en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n’excède pas leurs forces. Cette réquisition est de droit à la demande des intéressés.
L’enfant ne peut être maintenu dans un emploi reconnu au-dessus de ses forces et doit être affecté à un emploi convenable. Si cela n’est pas possible, le contrat est résilié du fait de l’employeur.
Des décrets fixent la nature des travaux et des catégories d’entreprises interdits aux jeunes et l’âge limite auquel s’applique l’interdiction.
En aucun cas, les enfants ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour. Le travail de nuit leur est également interdit.
Bien que la liste des professions dangereuses du pays interdise les activités destinées aux enfants de moins de 18 ans, le décret 96-178 de juin 1996, toujours en vigueur, permet aux enfants de 16 à 17 ans d’exercer certaines activités dangereuses, à condition de recevoir un enseignement spécifique adéquat ou une formation professionnelle adéquate, formation dans le domaine d'activité concerné. Le décret est en contradiction avec les protections prévues dans la liste des activités dangereuses, laissant ainsi aux enfants la possibilité de travailler dans des activités dangereuses. Les jeunes filles âgées de 16 à 18 ans ne peuvent être employées plus de six heures par jour. La loi s'applique à tous les enfants, y compris ceux qui travaillent dans l'économie informelle et ceux qui travaillent à leur compte.
Une nouvelle ordonnance (2017-4388) décrit en détail les activités dangereuses interdites aux enfants de moins de 18 ans.
Source: Articles 185 à 189 du Code du travail de 1992 (Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992), telle que modifiée en dernier lieu en 2019 ; §§ 189 (15-37) du Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la Loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 instituant le Code du travail en République du Mali ; Arrêté n° 2017-4388 MTFP-SG du 29 décembre 2017 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.
