Maternité et Travail
Congé maternité
Les femmes salariées ont droit à 14 semaines de congé de maternité, sur demande dûment documentée, après neuf mois de service continu chez un employeur. Il comprend un congé prénatal de six semaines et un congé postnatal de huit semaines. Sur les 14 semaines, sept semaines (3 semaines prénatales et 4 semaines postnatales) sont obligatoires. Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, le congé est prolongé jusqu'à l’expiration des 14 semaines.
La loi n'autorise aucune prolongation du congé de maternité qu’en cas de complication. Le congé de maternité peut être prolongé de trois semaines supplémentaires en cas de complications médicales, une fois attestée par un certificat médical, pendant lequel l'INPS continue à verser les salaires. L’employeur ne verse aucun salaire ni indemnité. Cependant, le congé de maternité est considéré comme un service louable et l’employée contractuelle continue à accumuler des congés annuels.
Source: Articles 179-181 du Code du travail, Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 (modifiée en 2019).
Revenus
Une travailleuse enceinte a droit aux prestations en espèces de maternité (assurance sociale) si elle réside au Mali et justifie d’au moins neuf mois consécutifs d’emploi assuré, sur la base d’au moins 18 jours ou 120 heures de travail par mois. Les travailleuses indépendantes volontairement assurées doivent justifier d’au moins deux périodes de six mois d’assurance.
Les femmes assurées ont droit à 100 % de leur dernier salaire pendant six semaines avant la date présumée de l’accouchement et huit semaines après celui-ci. La prestation de maternité peut être prolongée jusqu’à trois semaines en cas de complications liées à l’accouchement. La travailleuse conserve également le droit aux prestations en nature.
Source : § L179, 182 du Code du travail, 1992 (Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992), modifiée en dernier lieu en 2019 ; §§ 28 à 32 du Code de sécurité sociale, 1999, modifié en dernier lieu en 2006.
Tests de grossesse lors de l'embauche
Aucune disposition légale spécifique n’interdit explicitement aux employeurs de s’enquérir de l’état de grossesse lors du processus de recrutement. Par conséquent, l’exigence d’un test de grossesse à l’embauche serait généralement considérée comme contraire aux principes d’égalité et de protection de la maternité consacrés par le droit du travail malien.
Soins médicaux gratuits
Les femmes assurées ont droit à des soins de santé gratuits pendant six semaines avant la date présumée de l’accouchement et pendant huit semaines après celui-ci. Les soins peuvent être prolongés jusqu’à trois semaines supplémentaires en cas de complications liées à l’accouchement. Pour bénéficier des prestations médicales (assurance sociale), la femme enceinte doit être salariée assurée ou affiliée à titre volontaire, et elle doit se soumettre à trois examens médicaux obligatoires. L’assurance maladie obligatoire couvre 100 % des frais liés à la maternité. Source : §182 du Code du travail, Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 (modifiée en 2019) ; §§14-17 et 28 du Code de sécurité sociale, 1999 (modifié en 2006).
Source: Article 182 du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992); Articles 14-17et 28 du Code de Sécurité Sociale de 1999 (Loi N° 99-041 du 12 Août 1999)
Congé maternité
Les femmes salariées ont droit à 14 semaines de congé de maternité, sur demande dûment documentée, après neuf mois de service continu chez un employeur. Il comprend un congé prénatal de six semaines et un congé postnatal de huit semaines. Sur les 14 semaines, sept semaines (3 semaines prénatales et 4 semaines postnatales) sont obligatoires. Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, le congé est prolongé jusqu'à l’expiration des 14 semaines.
La loi n'autorise aucune prolongation du congé de maternité qu’en cas de complication. Le congé de maternité peut être prolongé de trois semaines supplémentaires en cas de complications médicales, une fois attestée par un certificat médical, pendant lequel l'INPS continue à verser les salaires. L’employeur ne verse aucun salaire ni indemnité. Cependant, le congé de maternité est considéré comme un service louable et l’employée contractuelle continue à accumuler des congés annuels.
Source: Articles 179-181 du Code du travail, Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 (modifiée en 2019).
Revenus
Une travailleuse enceinte a droit aux prestations en espèces de maternité (assurance sociale) si elle réside au Mali et justifie d’au moins neuf mois consécutifs d’emploi assuré, sur la base d’au moins 18 jours ou 120 heures de travail par mois. Les travailleuses indépendantes volontairement assurées doivent justifier d’au moins deux périodes de six mois d’assurance.
Les femmes assurées ont droit à 100 % de leur dernier salaire pendant six semaines avant la date présumée de l’accouchement et huit semaines après celui-ci. La prestation de maternité peut être prolongée jusqu’à trois semaines en cas de complications liées à l’accouchement. La travailleuse conserve également le droit aux prestations en nature.
Source : § L179, 182 du Code du travail, 1992 (Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992), modifiée en dernier lieu en 2019 ; §§ 28 à 32 du Code de sécurité sociale, 1999, modifié en dernier lieu en 2006.
Tests de grossesse lors de l'embauche
Aucune disposition légale spécifique n’interdit explicitement aux employeurs de s’enquérir de l’état de grossesse lors du processus de recrutement. Par conséquent, l’exigence d’un test de grossesse à l’embauche serait généralement considérée comme contraire aux principes d’égalité et de protection de la maternité consacrés par le droit du travail malien.
Soins médicaux gratuits
Les femmes assurées ont droit à des soins de santé gratuits pendant six semaines avant la date présumée de l’accouchement et pendant huit semaines après celui-ci. Les soins peuvent être prolongés jusqu’à trois semaines supplémentaires en cas de complications liées à l’accouchement. Pour bénéficier des prestations médicales (assurance sociale), la femme enceinte doit être salariée assurée ou affiliée à titre volontaire, et elle doit se soumettre à trois examens médicaux obligatoires. L’assurance maladie obligatoire couvre 100 % des frais liés à la maternité. Source : §182 du Code du travail, Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 (modifiée en 2019) ; §§14-17 et 28 du Code de sécurité sociale, 1999 (modifié en 2006).
Source: Article 182 du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992); Articles 14-17et 28 du Code de Sécurité Sociale de 1999 (Loi N° 99-041 du 12 Août 1999)
