Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Le salarié a droit à un congé de maladie sur présentation d'un certificat médical (soulignant la nécessité d'un congé) établi par un médecin agréé par l'employeur. Un congé de maladie peut également être accordé pour des examens médicaux, dentaires et optiques ou en raison d'un contact avec une maladie contagieuse lorsque la présence du salarié met en danger la santé d'autres collègues. Un médecin, agréé par l'employeur, doit attester le congé de maladie.
Jusqu’à l’instauration d’un régime d’assurance maladie conformément aux dispositions du Code de Sécurité Sociale, les dispositions du Code du travail sont d’application. Pendant les congés de maladie, 100% des revenus de l'employé sont versés au cours de la première année d'emploi pour une période de huit jours à trois mois, en fonction des conventions collectives ou du type d'emploi; 50% des revenus de l’employé jusqu’à un mois supplémentaire sont versés par la suite à partir de la deuxième année d’emploi.
Source: Art.34 et 37 du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992)modifiée en 2019; Article 60 du Code de Sécurité Sociale de 1999 (Loi N° 99-041 du 12 Aout 1999)
Soins médicaux
Les prestations médicales doivent être servies dans le cadre d’un emploi assuré ou lorsque le travailleur est volontairement assuré. Elles comprennent notamment l’hospitalisation, les médicaments, les soins de maternité et les soins ambulatoires, y compris les analyses de laboratoire, les soins dentaires, l’imagerie médicale ainsi que les consultations de médecine générale et spécialisée.
L’assurance maladie obligatoire couvre 100 % des frais liés à la maternité, 80 % des frais d’hospitalisation et 70 % des frais de soins ambulatoires. Certains médicaments sont également pris en charge par l’assurance.
Toute entreprise est tenue d’assurer à ses travailleurs l’accès à des services médicaux et de santé, en mettant l’accent sur la prévention, l’hygiène au travail, les risques d’infection et, de manière générale, le bien-être des travailleurs. En l’absence de régime formel d’assurance maladie, l’employeur doit également assurer, dans les limites prévues par la loi, la prise en charge médicale des travailleurs et de leurs familles.
Source : Profil pays ISSA Mali, 2015 ; article 36 du Code de sécurité sociale, 1999, modifié en dernier lieu en 2006.Les prestations médicales (assurance sociale) doivent être payées dans le cadre d'un emploi assuré ou si le salarié est assuré volontairement.
Sécurité de l'emploi en cas de maladie
L'emploi d'un salarié est protégé pendant les congés de maladie. Selon le Code du travail, le contrat de travail peut être suspendu pendant la durée de l'absence du travailleur pour cause de maladie ou d'accident survenu en dehors du lieu de travail et certifié par un médecin. La durée est limitée à six mois, mais peut être prolongée jusqu’à la date de remplacement du travailleur.
Source: Article 34(3) du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992)
Congé de maladie payé
Le salarié a droit à un congé de maladie sur présentation d'un certificat médical (soulignant la nécessité d'un congé) établi par un médecin agréé par l'employeur. Un congé de maladie peut également être accordé pour des examens médicaux, dentaires et optiques ou en raison d'un contact avec une maladie contagieuse lorsque la présence du salarié met en danger la santé d'autres collègues. Un médecin, agréé par l'employeur, doit attester le congé de maladie.
Jusqu’à l’instauration d’un régime d’assurance maladie conformément aux dispositions du Code de Sécurité Sociale, les dispositions du Code du travail sont d’application. Pendant les congés de maladie, 100% des revenus de l'employé sont versés au cours de la première année d'emploi pour une période de huit jours à trois mois, en fonction des conventions collectives ou du type d'emploi; 50% des revenus de l’employé jusqu’à un mois supplémentaire sont versés par la suite à partir de la deuxième année d’emploi.
Source: Art.34 et 37 du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992)modifiée en 2019; Article 60 du Code de Sécurité Sociale de 1999 (Loi N° 99-041 du 12 Aout 1999)
Soins médicaux
Les prestations médicales doivent être servies dans le cadre d’un emploi assuré ou lorsque le travailleur est volontairement assuré. Elles comprennent notamment l’hospitalisation, les médicaments, les soins de maternité et les soins ambulatoires, y compris les analyses de laboratoire, les soins dentaires, l’imagerie médicale ainsi que les consultations de médecine générale et spécialisée.
L’assurance maladie obligatoire couvre 100 % des frais liés à la maternité, 80 % des frais d’hospitalisation et 70 % des frais de soins ambulatoires. Certains médicaments sont également pris en charge par l’assurance.
Toute entreprise est tenue d’assurer à ses travailleurs l’accès à des services médicaux et de santé, en mettant l’accent sur la prévention, l’hygiène au travail, les risques d’infection et, de manière générale, le bien-être des travailleurs. En l’absence de régime formel d’assurance maladie, l’employeur doit également assurer, dans les limites prévues par la loi, la prise en charge médicale des travailleurs et de leurs familles.
Source : Profil pays ISSA Mali, 2015 ; article 36 du Code de sécurité sociale, 1999, modifié en dernier lieu en 2006.Les prestations médicales (assurance sociale) doivent être payées dans le cadre d'un emploi assuré ou si le salarié est assuré volontairement.
Sécurité de l'emploi en cas de maladie
L'emploi d'un salarié est protégé pendant les congés de maladie. Selon le Code du travail, le contrat de travail peut être suspendu pendant la durée de l'absence du travailleur pour cause de maladie ou d'accident survenu en dehors du lieu de travail et certifié par un médecin. La durée est limitée à six mois, mais peut être prolongée jusqu’à la date de remplacement du travailleur.
Source: Article 34(3) du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992)
