Harcèlement Sexuel
Harcèlement Sexuel
Selon le Code du travail 2024, le harcèlement au travail comprend tout mot, geste ou comportement répété ou délibéré qui rend les conditions de travail difficiles ou désagréables, porte atteinte à la dignité ou aux droits d’une personne, affecte sa santé physique ou mentale, ou menace sa carrière.
Le harcèlement sexuel en milieu professionnel se définit comme tout comportement sexuel non désiré qui perturbe le travail, affecte l’emploi ou l’évolution professionnelle, ou crée un environnement hostile et intimidant. Les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures pratiques et raisonnables pour prévenir la violence et le harcèlement ; adopter une politique interne en concertation avec les travailleurs et leurs représentants ; intégrer la prévention des violences, du harcèlement et des risques psychosociaux dans le système de sécurité et santé au travail ; identifier et évaluer les risques avec la participation des travailleurs ; fournir des informations et formations claires sur les mesures de prévention et sur les droits et devoirs de chacun ; mettre en place des procédures de signalement confidentielles, protégeant victimes, témoins et lanceurs d’alerte ; interdire et sanctionner les actes de violence ou de harcèlement tout en respectant le droit à la procédure et garantir l’accès à la justice.
Les victimes peuvent demander réparation devant les tribunaux et sont protégées contre toute sanction, discrimination ou licenciement pour avoir signalé ou témoigné. Les employeurs sont responsables si la violence ou le harcèlement est commis par leurs représentants ou employés et qu’ils ne prennent pas de mesures appropriées après en avoir été informés.
Toute personne reconnue coupable de harcèlement en milieu professionnel est passible d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amende de 1 000 000 à 4 000 000 Ariary. La peine peut être l’une ou l’autre, ou les deux cumulées. En cas de récidive, la peine est doublée.
Conformément au Code pénal, quiconque conditionne un emploi, une promotion, une récompense ou tout avantage à des faveurs sexuelles, ou exige de telles faveurs pour soi ou pour autrui, encourt 1 à 3 ans de prison et une amende de 1 000 000 à 4 000 000 Ariary. Si la personne utilise menaces, sanctions réelles ou pressions graves pour forcer un subordonné à accorder des faveurs sexuelles, ou prend des représailles contre un refus, elle risque 2 à 5 ans de prison ainsi qu’une amende de 2 000 000 à 10 000 000 Ariary.
Source : §10–16, 357–358 du Code du travail, Loi n° 2024-014 ; §333-bis du Code pénal
