Protection Contre les Licenciements
Pas de travail dangeureux
En vertu de la Loi n° 2024-014, une femme enceinte ne peut être affectée à des travaux dépassant ses capacités physiques, dangereux ou susceptibles de compromettre sa santé ou sa moralité. Les femmes enceintes et allaitantes ne peuvent pas être employées au travail de nuit : 1. Pendant au moins seize (16) semaines autour de l’accouchement, dont au moins huit (8) semaines avant la date présumée de l’accouchement ; 2. Pendant toute autre période de la grossesse ou pendant l’allaitement, si un certificat médical établit que cette interdiction est nécessaire pour protéger la santé de la mère ou de l’enfant.
Source : § 137–139, 146 et 359 du Code du travail, Loi n° 2024-014.
Protection contre les licenciements
Le Code du travail interdit le licenciement des femmes salariées pendant une grossesse médicalement constatée ainsi que pendant le congé de maternité (d’une durée minimale de 14 semaines), sauf pour des motifs légitimes sans lien avec la grossesse. Tout licenciement intervenant durant cette période est considéré comme abusif.
Source : Articles 126 et 140–143 du Code du travail, Loi n° 2024-014.
Droit de reprendre le même poste
Aucune disposition n’a pu être identifiée dans la loi qui accorde explicitement à une travailleuse le droit de réintégrer le même emploi ou le même poste après avoir bénéficié de son congé de maternité. Toutefois, étant donné que le Code du travail interdit le licenciement des travailleuses pendant la grossesse et durant le congé de maternité, il existe un droit implicite de reprendre le même poste.
Source : §143 du Code du travail, Loi n° 2024-014.
