Responsabilités Familiales
Congé paternité
Conformément à la Convention Collective Interprofessionnelle, les travailleurs ont droit à un jour de congé de paternité payé en entier pour la naissance d'un enfant après au moins six mois de service.
Source : Article 18 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 1982
Congé parental
La loi ne contient aucune disposition relative au congé parental payé ou non payé
Flexibilité du travail pour les travailleurs avec enfants mineurs et autres reponsabilités familiales
Selon le Code du Travail, les mères de famille ont droit à un jour de congé supplémentaire par an pour chaque enfant de moins de 14 ans.
Source: Article 148 du Code du Travail, tel que modifié en dernier lieu en 2022.
Congés pour motifs exceptionnels
La législation prévoit un congé prolongé rémunéré ainsi qu’un congé d’éducation accordé sous certaines conditions, pendant lesquels le contrat de travail est suspendu.
Le salarié bénéficie de 10 jours par an de congé pour événements familiaux, non imputables sur le congé annuel acquis.
Un congé non rémunéré d’une durée maximale de 15 jours ouvrables par an est accordé au salarié pour participer à des stages de formation supérieure ou à des congrès syndicaux officiels ; ce congé n’est pas déduit du congé payé.
Un congé non rémunéré de 30 jours, en sus du temps de déplacement, est accordé chaque année aux travailleurs participant à des stages de formation de cadres sportifs ou à des stages préparatoires pour les sélections sportives nationales.
Source : Articles 70 et 149 du Code du travail, tel que modifié en dernier lieu en 2022.
Réglementations concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales
- Code du Travail, 1997 / The Labour Code, 1997
- Convention Collective Nationale Interprofessionnelle, 1982 / Convention Collective Nationale Interprofessionnelle, 1982
Congé paternité
Conformément à la Convention Collective Interprofessionnelle, les travailleurs ont droit à un jour de congé de paternité payé en entier pour la naissance d'un enfant après au moins six mois de service.
Source : Article 18 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 1982
Congé parental
La loi ne contient aucune disposition relative au congé parental payé ou non payé
Flexibilité du travail pour les travailleurs avec enfants mineurs et autres reponsabilités familiales
Selon le Code du Travail, les mères de famille ont droit à un jour de congé supplémentaire par an pour chaque enfant de moins de 14 ans.
Source: Article 148 du Code du Travail, tel que modifié en dernier lieu en 2022.
Congés pour motifs exceptionnels
La législation prévoit un congé prolongé rémunéré ainsi qu’un congé d’éducation accordé sous certaines conditions, pendant lesquels le contrat de travail est suspendu.
Le salarié bénéficie de 10 jours par an de congé pour événements familiaux, non imputables sur le congé annuel acquis.
Un congé non rémunéré d’une durée maximale de 15 jours ouvrables par an est accordé au salarié pour participer à des stages de formation supérieure ou à des congrès syndicaux officiels ; ce congé n’est pas déduit du congé payé.
Un congé non rémunéré de 30 jours, en sus du temps de déplacement, est accordé chaque année aux travailleurs participant à des stages de formation de cadres sportifs ou à des stages préparatoires pour les sélections sportives nationales.
Source : Articles 70 et 149 du Code du travail, tel que modifié en dernier lieu en 2022.
Réglementations concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales
- Code du Travail, 1997 / The Labour Code, 1997
- Convention Collective Nationale Interprofessionnelle, 1982 / Convention Collective Nationale Interprofessionnelle, 1982
