Enfants et Jeunes
Âge minimum pour le travail
L'âge minimum pour travailler est de 15 ans. Les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas être employés même comme apprentis, sauf disposition contraire prévue par un décret du Ministre du Travail, en tenant compte des circonstances locales.
Les mineurs âgés de 12 à 15 ans peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers à condition que le travail ne soit pas dangereux pour leur santé ou leur développement physique et mental et qu'il n’affecte pas leur éducation.
L’Inspecteur du Travail peut requérir l’examen des enfants par un médecin agrée. Si le médecin estime que le travail est trop dur pour le mineur, l'employeur doit l’affecter à un autre emploi ou mettre fin à l'emploi du mineur.
Source : Article 145& 146 du Code du Travail de 1997
Âge minimum pour le travail dangereux et pénible
L'âge minimum pour les travaux dangereux est de 18 ans. Les Décret Ministériels n° 3748, 3749, 3750 & 3751interdisent le travail des enfants dans des conditions dangereuses. Les pires formes de travail des enfants, y compris le travail forcé, l'esclavage, la prostitution, le travail avec des matières dangereuses et le travail qui met en danger la santé, la sécurité et la moralité de l'enfant sont interdits. Plus de dispositions liées aux travaux dangereux se trouvent dans les décrets N⁰ 3750 & 3751.
Les jeunes travailleurs ne sont pas autorisés à travailler plus de huit heures par jour. Le travail de nuit est également interdit.
Source : Art. 1er de l'Arrêté Ministériel 3751, de 2003 ; Arrêté Ministériel No. 3748, 3749 & 50
Réglementations sur le travail des enfants et des jeunes
- Code du Travail, 1997 / The Labour Code, 1997
- Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP-DTSS en date du 6 juin 2003, fixant les catégories d’entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l’âge l’imite auquel s’applique l’interdiction / Ministerial Decree 3751, 2003
