Harcèlement Sexuel
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2025-01-06
Harcèlement Sexuel
En général, le harcèlement sexuel constitue un délit punissable, cependant le Code du travail ne contient aucune disposition interdisant le harcèlement. En vertu de l'article 319- bis du Code pénal, le harcèlement sexuel commis par une personne abusant de son autorité sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs CFA.
Lorsque la victime de l'infraction est âgée de moins de 16 ans, le maximum de la peine d'emprisonnement sera prononcé.
Source : Article 319-bis du Code Pénal
