Traitement Equitable
Salaire égal
La Constitution de la République du Tchad garantit au travailleur la juste rémunération de ses services ou de sa production.
Le Code du travail stipule que l’employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les salariés, quels que soient leur origine, leur nationalité, leur sexe et leur âge.
Source: Article 35 de la Constitution de la République du Tchad de 2018; Article 246 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail)
Non discrimination
La Constitution de la République du Tchad garantit à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale. La constitution interdit également la discrimination fondée sur les origines, les opinions, les convictions, le sexe ou le statut matrimonial.
Le code du travail garantit également l'égalité sur base de l'origine, de la nationalité, du sexe et de l'âge.
Les travailleurs peuvent déposer des plaintes pour discrimination auprès du Bureau de l'inspecteur du travail, qui mène une enquête et peut ensuite jouer le rôle de médiateur entre le travailleur et l'employeur. Si la médiation échoue, l'affaire est renvoyée devant le tribunal du travail pour une audience publique.
Source: Articles 14 et 35 de la Constitution de la République du Tchad de 2018; Articles 246 et 289 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail)
Traitement équitable des femmes au travail
Les femmes peuvent occuper les mêmes emplois que les hommes. Aucune loi limitant l’embauche de femmes dans un emploi ne peut être envisagée, sauf dans quelques cas prévus par la loi.
Les femmes ne sont pas autorisées à travailler la nuit. Le Décret No. 58 interdit l’emploi des femmes dans des travaux dangereux en raison des risques qu’ils comportent pour leur santé et qui sont, par ailleurs, moralement ou socialement inappropriés. Il est également interdit aux femmes de travailler dans les usines, les mines et la construction.
Cependant, les nouvelles révisions constitutionnelles interdisent toute forme de discrimination fondée sur l’origine, la race, le sexe, la religion, l’opinion politique ou sociale. Elles garantissent également l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et la protection de leurs droits.
Source: Article 15 de la Constitution du Tchad de 2023; Articles 205 et 336 du Code du travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail); Décret No. 58/PR-MTJS-DTMOPS du 8 Février 1969
Réglementations sur le traitement équitable au travail
- Constitution de la République du Tchad de 2018 / Constitution of Chad 2018
- Code de du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail) / Labour Code 1996
- Décret no 58/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes / Decree No. 58 / PR-MTJS-DTMOPS
