Maternité et Travail
Congé maternité
Le code du travail prévoit 14 semaines de congé de maternité pour les femmes travailleuses. L'employeur ne peut faire travailler une femme enceinte dans les six semaines précédant la date présumée de l’accouchement ainsi que dans les huit semaines suivant l’accouchement.
Les durées des congés prénatal et postnatal peuvent être prolongées de trois semaines en cas de maladie médicalement constatée.
Source: Articles 107-109 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail), Article 33 de la Convention Collective Générale de 2002
Revenus
Une travailleuse enceinte a droit à 50% du revenu de la personne assurée. Les prestations en espèces dépendent du dernier salaire journalier. Le système d’assurance sociale verse des prestations de maternité six semaines avant et huit semaines après la date prévue de l’accouchement. La prestation peut être prolongée jusqu'à trois semaines en cas de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement.
Source: Articles 80-82 du Code de Sécurité Sociale; ISSA Country Profile for Chad
Tests de grossesse lors de l'embauche
Le Code du travail ne contient aucune disposition explicite concernant les tests de grossesse à l'embauche. Il n’existe pas d’interdiction légale expresse empêchant un employeur de poser des questions sur l’état de grossesse d’un·e candidat·e ou d’exiger un test de grossesse comme condition d’embauche.
Soins médicaux gratuits
La femme a droit aux soins gratuits pendant son congé de maternité. Les soins médicaux sont financés par l'employeur, dans les conditions prévues par les conventions collectives existantes, tant que les travailleurs ne seront pas couverts par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Source: Article 110 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail)
Réglementations relatives à la maternité et au travail
- Code de du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail) / Labour Code 1996
- Code de Sécurité Sociale / Social Security Code
- Décret no 58/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes / Decree No. 58 / PR-MTJS-DTMOPS
