Responsabilités Familiales
Congé paternité
La convention collective générale prévoit 1 jour de congé de paternité à la naissance d'un enfant. Le congé de paternité est payé et est indépendant de tous les autres congés légaux.
Le travailleur devra informer son Chef de service des causes de son absence au plus tard dans les 48 heures suivant la cessation du travail faute de quoi, les journées d'absence ne seront pas payées.
Source: Article 60 de la Convention Collective Générale de 2002
Congé parental
La législation du travail ne contient aucune disposition légale concernant le congé parental à la naissance d’un enfant.
Flexibilité du travail pour les travailleurs avec enfants mineurs et autres reponsabilités familiales
Le droit du travail ne contient aucune disposition légale concernant les horaires flexibles ou à temps partiel pour les parents ayant des responsabilités familiales.
Congés pour motifs exceptionnels
Le Code du travail régit les droits aux congés des travailleurs. Au-delà des congés dits généraux, le Code prévoit également d’autres types de congés accordés à la discrétion de l’employeur ou définis dans les conventions collectives, tels que les congés pour événements familiaux et les congés non rémunérés pour convenance personnelle.
Autrement dit, des autorisations d’absence exceptionnelles peuvent être accordées aux salariés pour des événements familiaux, à condition de produire des justificatifs tels que des actes d’état civil ou des attestations délivrées par les autorités administratives compétentes.
Ces congés ne donnent pas lieu à retenue de salaire et ne sont pas déduits des congés légaux, dans la limite de dix (10) jours par an:
• Mariage du salarié : 2 jours
• Mariage d’un enfant, frère ou sœur : 1 jour
• Décès du conjoint ou d’un descendant direct: 4 jours
• Accouchement de l’épouse du salarié: 1 jour
En cas de décès ou d’accouchement, le salarié doit informer son chef de service du motif de son absence au plus tard 48 heures après avoir cessé le travail, à défaut de quoi les jours d’absence seront considérés comme non rémunérés.
Par ailleurs, un congé sans solde pour convenance personnelle peut être accordé sur demande du salarié, sous réserve des nécessités de service. Ce congé constitue alors une suspension du contrat de travail.
Sources: Article 216 du Code du travail, 1996 ; Article 60 de la Convention collective générale applicable aux travailleurs de la République du Tchad
Réglementations concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales
- Convention Collective Générale de 2002 / General Collective Agreement, 2002
Congé paternité
La convention collective générale prévoit 1 jour de congé de paternité à la naissance d'un enfant. Le congé de paternité est payé et est indépendant de tous les autres congés légaux.
Le travailleur devra informer son Chef de service des causes de son absence au plus tard dans les 48 heures suivant la cessation du travail faute de quoi, les journées d'absence ne seront pas payées.
Source: Article 60 de la Convention Collective Générale de 2002
Congé parental
La législation du travail ne contient aucune disposition légale concernant le congé parental à la naissance d’un enfant.
Flexibilité du travail pour les travailleurs avec enfants mineurs et autres reponsabilités familiales
Le droit du travail ne contient aucune disposition légale concernant les horaires flexibles ou à temps partiel pour les parents ayant des responsabilités familiales.
Congés pour motifs exceptionnels
Le Code du travail régit les droits aux congés des travailleurs. Au-delà des congés dits généraux, le Code prévoit également d’autres types de congés accordés à la discrétion de l’employeur ou définis dans les conventions collectives, tels que les congés pour événements familiaux et les congés non rémunérés pour convenance personnelle.
Autrement dit, des autorisations d’absence exceptionnelles peuvent être accordées aux salariés pour des événements familiaux, à condition de produire des justificatifs tels que des actes d’état civil ou des attestations délivrées par les autorités administratives compétentes.
Ces congés ne donnent pas lieu à retenue de salaire et ne sont pas déduits des congés légaux, dans la limite de dix (10) jours par an:
• Mariage du salarié : 2 jours
• Mariage d’un enfant, frère ou sœur : 1 jour
• Décès du conjoint ou d’un descendant direct: 4 jours
• Accouchement de l’épouse du salarié: 1 jour
En cas de décès ou d’accouchement, le salarié doit informer son chef de service du motif de son absence au plus tard 48 heures après avoir cessé le travail, à défaut de quoi les jours d’absence seront considérés comme non rémunérés.
Par ailleurs, un congé sans solde pour convenance personnelle peut être accordé sur demande du salarié, sous réserve des nécessités de service. Ce congé constitue alors une suspension du contrat de travail.
Sources: Article 216 du Code du travail, 1996 ; Article 60 de la Convention collective générale applicable aux travailleurs de la République du Tchad
Réglementations concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales
- Convention Collective Générale de 2002 / General Collective Agreement, 2002
