Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Le code du travail prévoit des congés de maladie rémunérés, sous réserve des dispositions de la convention collective interprofessionnelle. La durée maximale du congé de maladie est de 6 mois. Le revenu mensuel pendant le congé de maladie dépend de la durée de l'emploi auprès de l'employeur, comme suit:
- 1 an ou moins d'ancienneté : 3 mois (plein salaire pendant 1 mois ; demi-salaire pendant les deux mois suivants).
- 2 à 5 ans d'ancienneté : 4 mois (plein salaire pendant 1 mois ; demi-salaire pendant les 3 mois suivants).
- plus de 5 ans d'ancienneté : 6 mois (plein salaire pendant 2 mois ; demi-salaire pendant les 4 mois suivants).
Les indemnités totales indiquées ci-dessus se réfèrent aux sommes maximales auxquelles un travailleur peut prétendre au cours d'une année civile, indépendamment du nombre et de la durée des absences au cours de cette année.
Sources : §28 de la convention collective interprofessionnelle de travail, 2022
Soins médicaux
Les travailleurs assurés bénéficient de prestations médicales, y compris les soins médicaux et chirurgicaux, l'hospitalisation, les médicaments, les appareils, le transport et la réadaptation.
Sur le lieu de travail, les entreprises sont tenues de veiller à ce que les travailleurs bénéficient d'un soutien sanitaire approprié. Lorsqu'un travailleur est hospitalisé sur prescription ou sous la supervision du médecin du travail, l'employeur doit fournir une garantie financière pour couvrir les frais d'hospitalisation. L'employeur peut récupérer la moitié de ces frais par le biais de retenues salariales périodiques. Toutefois, les entreprises ayant conclu des accords d'assurance maladie ne sont pas tenues de fournir cette garantie, car les frais d'hospitalisation sont pris en charge conformément aux conditions de l'assurance.
En outre, les employeurs et les employés s'accordent sur l'importance d'une couverture au moins partielle des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation en cas de maladie ou d'accident non liés au travail. L'étendue de cette couverture dépend de la capacité financière de chaque entreprise.
Sources : §76-77 de la convention collective interprofessionnelle de travail, 2022
Sécurité de l'emploi en cas de maladie
L'emploi d'un travailleur est garanti pendant la période de congé de maladie, c'est-à-dire six mois. Le congé de maladie ne peut constituer un motif de licenciement dans la limite de six mois.
Sources : §65 de la convention collective interprofessionnelle de travail : §65 de la convention collective interprofessionnelle de travail, 2022
Réglementations sur le travail et la maladie
- Code du travail 2012 / Labour Code, 2012
- Convention Collective Interprofessionnelle 2022 / Inter-professional Collective Labour Agreement, 2022
- Décret No. 65-117 du 18 août 1965 / Decree No. 65-117 of 18 August 1965
