Protection Contre les Licenciements
Pas de travail dangeureux
Le Code du travail l'interdit l'emploi la femme enceinte pour un travail qui dépasse sa force ou qui représente un danger particulier pour sa grossesse (capacité de reproduction ou sa santé ou la santé de ses enfants). Le Conseil des Ministres, après avis de la Commission Consultative du Travail et de l’Emploi, émet un Décret spécifiant la nature des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes. Les femmes ne sont généralement pas autorisées à travailler dans des sites qui impliquent des risques liés à des agents biologiques, chimiques ou physiques. Toutefois, aucun pareil décret n'a pu être trouvé.
L’inspecteur du travail peut requérir l’examen des femmes et des femmes enceintes par un médecin agréé en vue de vérifier si le travail dont elles sont chargées n’excède pas leurs forces. Une femme travailleuse devrait être maintenue dans un emploi convenable pour sa force ou autrement être affectée à un travail convenable.
Le Décret de 2017 interdit certains travaux aux femmes enceintes et aux nouvelles mères (dans les trois semaines qui suivent la reprise normale du travail à la fin du congé de maternité).
En vertu de la convention collective interprofessionnelle, les employeurs doivent prendre les précautions nécessaires pour protéger les femmes enceintes de toute bousculade physique ou de toute situation préjudiciable.
Sources : §108-109 du code du travail 2012 ; §60 de la convention collective interprofessionnelle : §108-109 du code du travail 2012 ; §60 de la convention collective interprofessionnelle, 2022 ; §177, 180 & 183 du décret n°2017-682
Protection contre les licenciements
Conformément au Code du travail, une femme travailleuse ne peut pas être licenciée durant son congé de maternité ou à cause de sa grossesse. Le contrat de travail d'un(e) travailleuse est suspendu pendant la grossesse, l'accouchement et pour toute maladie post-natal.
Source : Article 78 du Code du travail de 2012
Droit de reprendre le même poste
Il n'y a aucune disposition spécifique dans le droit du travail en ce qui concerne le droit d'un travailleur de retourner au même poste après avoir bénéficiée de son congé de maternité. Cependant, il est mentionné que le travailleur ne peut être licencié pendant la durée de son congé de maternité ce qui signifie que le droit de retourner au travail est implicitement garantie par la loi.
Source: Art. 78 du Code du Travail de 2012
