COLBAR-EUROPE - Base de données sur les conventions collectives - France

Les conventions collectives jouent un rôle clé dans la fixation des salaires et des conditions de travail, mais on sait‏ peu de choses sur le contenu exact des accords convenus.
COLBAR-EUROPE entend améliorer les connaissances relatives au contenu de conventions collectives de travail.
Le projet collecte, annote et compare des conventions collectives de travail.
Ce travail est effectué pour les États membres de l’UE et les pays candidats ainsi qu’au niveau européen.
COLBAR-EUROPE est financé par la Commission européenne – Programme Relations industrielles et dialogue social. - Mars 2019 - Avril 2021 (VS/2019/0077)

Explication - Base de données sur les conventions collectives - France

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Quand des syndicats et des employeurs ou des organisations patronales négocient des conditions d’emploi, ils procèdent à ce que l’on appelle une négociation collective.
Le document écrit résultant de ces négociations est appelé la convention collective.
Des conventions peuvent être signées au niveau d’entreprises, au niveau sectoriel, au niveau interprofessionnel ou au niveau national.
Où le droit de négociation collective est-il garanti ?
Le droit de négociation collective est un des droits fondamentaux du travail énoncés dans deux conventions de base de l’Organisation internationale du travail ILO.
Ces conventions sont la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 (n° 87) et la Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective 1949 (n° 98).
L’ILO aborde également le sujet par la Convention sur la négociation collective 1981 (n° 154) et la recommandation correspondante (n° 163).

Pourquoi une base de données sur les conventions collectives ?

L’importance de conventions collectives est reconnue dans le monde entier, mais seuls quelques pays tiennent à jour une base de données des dispositions contenues dans ces conventions.
Même dans ces cas – le R-U, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Brésil, les bases de données ne sont pas comparables entre pays.
L’équipe WageIndicator collecte et code des conventions, qui sont comparables dans le monde entier.
Depuis 2013, l’année de sa création, la base de données s’est révélé un outil essentiel dans le cadre de nombreux rapports, projets et activités.
Comment les conventions sont-elles collectées et codées ?
L’équipe WageIndicator collecte des conventions auprès de parties négociatrices ou sur Internet et charge les textes dans sa base de données.
Chaque convention fait l’objet d’un système de codage couvrant douze sujets :

• Données générales de conventions
• Fonctions
• Aide social et retraite
• Formation
• Contrats de travail
• Maladie et invalidité
• Assistance sanitaire et médicale
• Dispositifs d’équilibrage entre travail et vie privée
• Questions d’égalité entre hommes et femmes
• Salaires
• Temps de travail
• Couverture

Pour chaque sujet, le texte correspondant est identifié et stocké dans la base de données sur les conventions collectives dans le cadre d’une procédure appelée « annotation de texte ».
Le système de codage des douze sujets comporte 749 variables.
Le système qui en résulte et le texte intégral sont publiés sur les sites nationaux de WageIndicator dans la langue d’origine.
Le système de codage est également disponible en anglais.
Un outil permet de comparer des conventions dans et entre les pays.

Partager le contenu de conventions collectives par la publication en ligne de textes et de systèmes codés, donnant aux employeurs et aux salariés l’opportunité de lire des textes intégraux et de comprendre les dispositions
Mener des recherches en comparant les dispositions entre entreprises, secteurs et pays
Vérifier la conformité de conventions collectives au droit du travail national ou évaluer si elles améliorent la loi
Comparer les salaires convenus collectivement aux salaires minimums
Former les négociateurs à l’analyse et à l’application des conventions collectives
Trouver des bonnes pratiques et créer des modèles de conventions collectives

Envoyez vos conventions collectives à notre agence

Email: office@WageIndicator.org
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