Harcèlement Sexuel
Harcèlement Sexuel
Le harcèlement sexuel est toute forme non désirée de comportement verbal, non verbal ou physique à connotation sexuelle ayant pour objet ou pour effet la violation de la dignité ou la création d’un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant. La loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 (santé et sécurité et bien-être des travailleurs) a de nombreuses dispositions sur le harcèlement sexuel au travail et interdit le harcèlement sexuel, le harcèlement (intimidation) et la violence au travail (art. 32bis-32octiesdecies). Le harcèlement sexuel est considéré comme une discrimination entre les sexes et interdit en vertu de la Loi sur l’égalité du 10 mai 2007. L’arrêté royal du 17 mai 2007 relatif la prévention du stress psychosocial occasionné par la violence au travail, l’intimidation, le harcèlement moral ou sexuel au travail s’applique également dans la prise de mesures préventives. La loi sur le bien-être au travail contient une double série de dispositions sur lesquelles une victime de harcèlement sexuel peut s’appuyer. Ces dispositions sont de type interne et externe. La procédure interne vise à identifier les situations de conflit et à rechercher des remèdes informels et sans recourir aux tribunaux. Si la procédure interne échoue, la victime peut demander au Tribunal du travail d’intervenir et d’ordonner l’arrêt du harcèlement sexuel. La victime peut également demander des dommages à l’auteur du harcèlement et à l’employeur qui n’a pas pris les mesures appropriées pour prévenir ou faire cesser le harcèlement. Le harceleur peut alors être l’objet de sanctions disciplinaires ou le licenciement. L’employeur et le harceleur peuvent aussi faire face à des sanctions pénales. En vertu des récentes modifications, les employeurs sont tenus de mettre en place une procédure interne pour traiter les plaintes pour harcèlement déposées par les employés. Il leur est également interdit de prendre des mesures défavorables à l'encontre du plaignant ou du dénonciateur. La victime de harcèlement dispose de deux options pour donner suite à sa plainte : soit en vertu de la législation sur le bien-être au travail, soit en vertu de la législation anti-discrimination. Sources : Loi sur la discrimination et la protection contre les représailles du 7 avril 2023 ; Arrêté royal du 1er mai 2023
