Harcèlement Sexuel
Harcèlement Sexuel
Le harcèlement sexuel est défini comme une conduite de nature sexuelle ou fondée sur le sexe par laquelle l'auteur porte atteinte sciemment ou bien sans s'en rendre compte alors qu'il le devrait à la dignité d'une personne sur le lieu de travail à condition que l'une des conditions suivantes soit remplie :
- le comportement est inapproprié, abusif et blessant;
- le comportement crée un sentiment d'intimidation, d'hostilité ou d'humiliation de la victime;
- le fait de refuser ou d'accepter le comportement affecte les droits du salarié en matière de formation professionnelle, d'emploi, de maintien de l'emploi, de promotion professionnelle, de rémunération ou toute autre décision relative à l'emploi.
Le harcèlement la base du sexe et le harcèlement sexuel sont considérés comme une forme de discrimination.
Les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de la dignité de la victime sur le lieu de travail.
Ces mesures comprennent généralement la fourniture d'informations aux salariés concernant le harcèlement sexuel.
Les employeurs doivent en outre faire tout ce qui est nécessaire pour arrêter immédiatement tout acte de harcèlement sexuel dont ils auraient connaissance.
Une victime de harcèlement sexuel doit informer l'employeur des présumés actes de harcèlement pour permettre à l'employeur d'enquêter sur l'affaire.
Un salarié ne peut être soumis à des mesures punitives pour avoir protesté contre ou avoir refusé un acte de harcèlement sexuel ou pour avoir fourni des preuves de ces faits.
Les mesures punitives prises à l'encontre d'une victime de harcèlement sexuel, y compris le licenciement sont nulles.
Une victime de harcèlement sexuel peut démissionner sur la base du harcèlement sexuel (en réponse à une faute grave de la part de l'employeur).
La victime peut résilier le contrat de travail avec effet immédiat et l'employeur aura à payer des dommages et intérêts au salarié si le tribunal estime que la démission est justifiée.
Sources : §245 du Code du travail de 2006
