Enfants et Jeunes
Âge minimum pour le travail
L'âge minimum pour travailler est de 15 ans.
Les jeunes de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à travailler, sauf dans certains cas définis par la loi. Un enfant est défini comme une personne de 15 ans encore soumise à l'instruction obligatoire, toutefois, depuis la loi sur l'enseignement obligatoire, la tranche d'âge correspondant à la scolarité obligatoire est de 4 à 16 ans et l'âge minimum effectif pour l'emploi est de 16 ans.
Une interdiction générale du travail existe pour les enfants. Le travail des enfants est interdit et ceci qu’elle que soit la nature du dit travail. Cette interdiction concerne la participation à but lucratif ou à des fins professionnelle à des réalisations dans le domaine de l’audiovisuel, de la culature et de l’art ; s’ajoutent également les emplois liés au domaine de la mode et de la publicité. Une interdiction similaire est applicable aux activités de nature commerciale.
Certaines activités ne sont pas considérées comme constituant une exploitation des enfants : les activités dans les écoles techniques et professionnelles ; le service domestique occasionnel ; et la participation à une activité à but non lucratif qui sont de nature commerciale ou dans le cadre de l’activité commerciale habituelle, les activités en tant que membre d'un club sportif, culturel ou artistique, ou dans le cadre d’une activité associative.
En ce qui concerne les activités autorisées ci-dessus, certaines conditions doivent être réunies : elles ne doivent pas poser de danger ou de risque pour la santé des enfants ; elles ne doivent pas nuire à leur éducation ou formation; elles ne doivent pas être préjudiciable à leur santé ou leur développement physique, psychologique, mental, spirituel, moral ou social et ne devrait pas entraîner l'exploitation économique des enfants.
Sources: §341 (1) et 342 du Code du travail de 2006
Âge minimum pour le travail dangereux et pénible
Les jeunes travailleurs sont les travailleurs âgés de moins de 18 ans ayant conclu un contrat de travail avec un employeur sur le territoire du Luxembourg. Les travailleurs "adolescents" sont des travailleurs qui ont entre 15 et 18 ans (plus de 15 ans mais moins de 18 ans) et qui ne sont plus soumis à l'instruction obligatoire.
Une évaluation des conditions et de l'environnement de travail doit être effectuée avant d'engager les travailleurs adolescents ; si cette évaluation fait apparaître certains risques, des mesures doivent être prises afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs adolescents.
Avant de signer un contrat de travail (ou au moins avant le commencement du travail), l'employeur doit informer par écrit le travailleur adolescent des risques potentiels présents sur le lieu de travail et des mesures adoptées en ce qui concerne la santé et la sécurité des jeunes travailleurs. Les jeunes travailleurs ne devraient pas être engagés dans un travail au-delà de leur capacité physique et psychologique et impliquant notamment :
- une exposition à des substances toxiques ou cancérigènes ; une exposition nocive à des radiations
- des risques d'accidents que les jeunes travailleurs, en raison de leur manque d'expérience, de leur méconnaissance des questions de sécurité ou de leur manque de formation, ne peuvent déceler ou prévenir;
- une exposition à des températures extrêmes ;
- une exposition nocive à des agents physiques, biologiques et chimiques.
Le nombre d'heures normales de travail des travailleurs adolescents est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont généralement interdites aux adolescents, sauf en cas de force majeure et quand l'existence ou la sécurité de l'entreprise l'exige. Si un jeune travailleur est engagé dans du travail supplémentaire (ou s'il travaille pendant les jours de repos hebdomadaire), il reçoit une prime de 100% pour les heures supplémentaires en plus de son salaire habituel pour ce temps de travail supplémentaire. Les jeunes travailleurs ont droit à une période de repos de deux jours consécutifs qui doit nécessairement inclure le dimanche. Les jeunes travailleurs bénéficient de 25 jours ouvrables de congé annuel payés. Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler entre 20h00 et 6h00. Toutefois, pour les entreprises et les services travaillant en cycle continu, les adolescents sont autorisés à travailler jusqu'à 22h00.
Sources : §341-344 du Code du travail de 2006; Annexe-3 du Code du travail qui précise les travaux interdits aux jeunes en raison des dangers inhérents pour leur santé.
