Harcèlement Sexuel
Harcèlement Sexuel
Selon le Code du Travail, le harcèlement sexuel est toute forme de comportement verbal, non verbal ou corporel de nature sexuelle, qui a pour effet de porter atteinte la dignité d’une personne, notamment quand ça crée un environnement de travail intimidant, hostile, humiliant, dégradant ou offensant.
Aucun employeur ou son représentant ou toute autre autorité ne peut licencier un travailleur pour le seul fait d’avoir refusé toute forme de faveur sexuelle. Ils ne doivent pas, non plus, lui imposer des contraintes ou exercer des pressions de toute nature dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Le harcèlement sexuel est considéré comme une forme de discrimination. Le comportement discriminatoire contre la victime ou le témoin basé sur l’embauche, la rémunération, la formation, l’affectation la promotion, la mutation ou le renouvellement du contrat de travail est interdit.
Un salarié ne peut être sanctionné, ni licencié, ni pénalisé pour avoir subi, dénoncé, relaté, ou témoigné de tels agissements.
La Constitution de Guinée exige que personne ne puisse être discriminé sur base du sexe/genre, de race, d’ethnie, d’opinions ou toute autre cause de discrimination.
Aux termes du Code pénal, le harcèlement sexuel est défini comme le fait de soumettre de manière répétée une personne à des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre un environnement intimidant, hostile ou offensant.
Les auteurs de tels faits encourent une peine d’emprisonnement de trois (3) mois à un (1) an ainsi qu’une amende de cinq cent mille (500 000) à un million (1 000 000) de francs guinéens.
Les peines sont portées à un maximum de deux (2) ans d’emprisonnement et à une amende de deux millions (2 000 000) de francs guinéens lorsque le harcèlement est commis avec abus d’autorité, lorsqu’il vise des mineurs, des femmes enceintes, des personnes en situation de handicap ou des personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité économique ou sociale, ou encore lorsqu’il est le fait de plusieurs auteurs.
Sources: Article 8 & 9 du Code du Travail de la République de Guinée, 2014; Article 20 de la Constitution de la République de Guinée, 2010; Article 277 du Code pénal de 2016
