Enfants et Jeunes
Âge minimum pour le travail
L'âge minimum pour travailler est 16 ans. Le Code de l'enfance permet aux enfants de moins de 16 ans de travailler après une autorisation écrite des parents. Les enfants peuvent travailler comme apprentis dès l’âge de 14 ans, ou de 12 ans pour l'apprentissage des travaux légers dans le service domestique et d'autres secteurs non industriels, avec l'approbation des inspecteurs du travail.
Un Arrêté du Ministre en charge du Travail fixe la nature des travaux et catégories des entreprises interdites pour les jeunes gens de moins de dix-huit ans et l’âge limite auquel s’applique l’interdiction.
L'enseignement public gratuit est garanti par la Constitution. En vertu d'un Décret de 1997, l'âge de la scolarité obligatoire est de 16 ans
Sources : Article 23 de la Constitution de la République de Guinée, 2010; Article 137(5) du Code du Travail de la République de la Guinée, 2014; §411-422 du Code de l'enfant; § 6 du Décret sur l'éducation 97 / 196- / PRG / SGG, 1997
Âge minimum pour le travail dangereux et pénible
L'âge minimum pour le travail dangereux est fixé à 18 ans. Le Code de l'enfance comprend une liste des travaux dangereux auxquels il est interdit d’employer les enfants. Les conditions de travail des salariés âgés de moins de 18 ans excluent ces derniers de travailler dans des conditions dangereuses, y compris le travail dans les mines, les tanneries, la manipulation de matières explosives, le travail de nuit et le travail affectant la moralité de l'enfant. (Décret 2791/MTASE/DNTLS/96 conditions de travail pour les employés âgés de moins de 18 ans).
Le Code du Travail interdit également les travaux dangereux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels ; les travaux qui s’effectuent dans un milieu malsain pouvant, par exemple, exposer des enfants a des substances, des agents ou des procédés dangereux ou à des conditions de température, de bruit ou vibrations préjudiciables a leur santé.
Le travail de nuit est également interdit pour l’enfant de moins de dix-huit ans et doivent subir un examen médical en vue de vérifier si le travail dont ils sont charges n’excède pas leurs forces. Si le travail lui assigné est au-dessus de ses forces, le contrat de travail doit être résilié avec paiement de l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement.
Les travailleurs âgés de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent être employés à des travaux dangereux, notamment la réparation de machines, la manipulation de substances toxiques, le travail dans les abattoirs, les mines ou les carrières, ni être affectés au travail de nuit. Les travailleurs âgés de moins de seize (16) ans ne peuvent en aucun cas faire fonctionner des machines dangereuses ni être employés à des travaux de construction impliquant l’utilisation d’échafaudages.
Sources: Article 137(1-8) du Code du Travail de la République de Guinée, 2014; Décret 2791/MTASE/DNTLS/96 sur les conditions de travail pour les employés âgés de moins de 18 años; Décret n° 2791 relatif au travail des enfants
Réglementations sur le travail des enfants et des jeunes
- Code du Travail de la République de la Guinée, 1988 (amendé en 1991) / Labour Code of the Republic of Guinea, 1988 (amended in 1991)
- Constitution de la République de la Guinée, 2010 / Constitution of the Republic of Guinea, 2010
- Code de l'enfant guinéen, 2008 / Childhood Code, 2008
- Décret 2791/MTASE/DNTLS/96 portant Conditions de travail des employés âgés de moins de 18 ans, 1996 / Decree 2791/MTASE/DNTLS/96, 1996
