Enfants et Jeunes
Âge minimum pour le travail
Le Code du travail dispose qu'aucun enfant ne doit être employé dans une entreprise, même comme apprenti, avant l'âge de 14 (quatorze) ans, sauf dérogation expresse accordée par arrêté du ministre chargé du Travail, compte tenu des circonstances locales et des tâches qui peuvent leur être demandées.
Les jeunes de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent en aucun cas être employés à bord d'un navire en tant que soutiers ou de chauffeurs, et lorsque des enfants et des jeunes gens de moins de 18 ans doivent être embarqués sur des navires autres que ceux sur lesquels seuls des membres d’une même famille sont employés, ils feront l'objet d'un examen médical visant à vérifier leur aptitude au travail à bord d'un navire et un certificat médical attestant l'aptitude à exercer ce travail sera signé par un médecin agréé.
Un arrêté du ministre chargé du Travail fixe la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction. Toutefois, ledit arrêté n'a pas pu être trouvé.
En vertu de la Constitution, l’Etat assure à l’enfant le droit à l’éducation. L'enseignement primaire est obligatoire et l'âge de la scolarité obligatoire est de 11 ans.
Source: Préambule de la Constitution de la République du Cameroun de 1972; Article 86 du Code du Travail de 1992; Articles 9 et 16 de la Loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'éducation au Cameroun
Âge minimum pour le travail dangereux et pénible
L'âge minimum pour les travaux dangereux est de 18 ans et la disposition légale y relative figure dans l'Arrêté No. 17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants. Bien qu'il n'y ait pas de dispositions qui interdisent l’accomplissement d’heures supplémentaires pour les enfants, en ce qui concerne le travail de nuit, la loi stipule expressément que le travail de nuit des jeunes gens de moins de 18 ans est interdit dans les industries.
Source: Article 82 du Code du Travail de 1992; Articles 9-23 de l’Arrêté No. 17 du 27 Mai 1969 relatif au travail des enfants; Décret n° 95/677 du 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail.
Réglementations sur le travail des enfants et des jeunes
- Constitution de la Republique du Cameroun de 1972 / Constitution of the Republic of Cameroon 1972
- Code du Travail de 1992 / Labour Code 1992
- Loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'éducation au Cameroun / Law No. 98/004 OF 4 April 1998 on Guidance of education in Cameroon
- Arrêté No. 17 du 27 Mai 1969 relatif au travail des enfants / Order No. 17 of 27 May 1969 on Child Labour
- Décret relatif aux dérogations à la durée légale du travail / Decree on Deviations of Legal Working Hours
- Décret N° 95-677 du 18 décembre 1995 / Decree No. 95-677 of 18 December 1995
