Responsabilités Familiales
Congé paternité
La loi ne contient pas de dispositions explicites sur le congé de paternité. Toutefois, les employés peuvent prendre au maximum dix jours par an de congé spécial payé, non déductibles du congé annuel à l'occasion d'événements familiaux touchant directement leur propre foyer
Source: Art.89 du Code du Travail de 1992
Congé parental
La loi ne contient aucune disposition relative au congé parental, toutefois, un congé spécial d’absence est autorisé, dont les détails sont mentionnés ci-dessus sous congé de paternité.
Flexibilité du travail pour les travailleurs avec enfants mineurs et autres reponsabilités familiales
Aucune disposition relative à la flexibilité du travail n’est prévue pour les parents d’enfants mineurs.
Congés pour motifs exceptionnels
Conformément au Code du travail, les travailleurs ont droit à un maximum de 10 jours par an de congé exceptionnel payé pour des événements familiaux concernant directement leur foyer. Un décret pris après consultation du Conseil national consultatif du travail fixe les modalités d’application de cette disposition.
Ce congé peut être utilisé pour des événements tels que le décès d’un membre de la famille, un mariage ou d'autres circonstances familiales importantes.
Selon le Décret n° 75 / DF / 29 du 10 janvier 1975 fixant les modalités des congés exceptionnels pour événements familiaux, un congé exceptionnel est accordé au travailleur dans les cas suivants :
- Mariage du travailleur (3 jours)
- Décès du père, de la mère, du conjoint, d’un enfant (3 jours)
- Accouchement de l'épouse du travailleur (3 jours)
- Mariage d’un enfant (1 jour)
Dans la limite de 10 jours par an, ces autorisations ne donnent lieu à aucune retenue sur salaire pour les travailleurs mensualisés ; elles sont rémunérées aux travailleurs payés à l’heure, sur la base des heures effectivement travaillées pendant la période de l’autorisation. En outre, un congé non rémunéré pour activités éducatives ou syndicales peut être accordé aux travailleurs, sans excéder 18 jours ouvrables, pour suivre des stages exclusivement consacrés à la formation ouvrière ou syndicale.
Source: §89(4), 91 du Code du travail, 1992; §1-2 du Décret n° 75 / DF / 29 du 10 janvier 1975 fixant les modalités des congés exceptionnels pour événements familiaux.
Réglementations concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales
- Code du Travail de 1992 / Labour Code 1992
