Congé Annuel et Vacances
Congés payés / Vacances annuelles
Le Code du travail prévoit des congés annuels pour tous les travailleurs ayant accompli au moins un mois de service. Les travailleurs ont droit à un congé d'un jour par mois de travail d'une durée totale de 15 jours calendaires (12 jours ouvrables) de congé annuel. La durée des congés annuels des travailleurs de moins de 18 ans ne peut excéder 30 jours civils (24 jours ouvrables) à raison de deux jours ouvrables par mois de travail. La durée du congé annuel des travailleurs âgés de 18 à 21 ans ne peut excéder 21 jours civils (18 jours ouvrables) à raison d'un jour et demi ouvrables par mois.
Les congés annuels augmentent également avec la durée du service. L'augmentation des congés annuels est d'un jour de congé supplémentaire par tranche de cinq ans de services continu chez le même employeur, avec un maximum de dix-huit jours de congé annuel.
Le travailleur a droit à son salaire normal pendant la durée de son congé annuel, majoré des autres avantages.
La période de congé annuel devrait être octroyée entre le 1er juin et le 31 octobre ou selon une autre période fixée par accords collectifs ou individuels ou par l'employeur lorsque la nécessité du travail l'exige et après avoir consulté le comité d'entreprise ou les délégués syndicaux. Le Code du travail autorise le fractionnement des congés annuels, mais la durée minimale spécifiée est de 6 jours ouvrables.
Si le contrat de travail expire avant que le travailleur puisse acquérir le droit à un congé annuel, une indemnité est accordée sauf si la résiliation du contrat de travail est due à une faute lourde du salarié. Une interruption des congés annuels provoquée par le ou les jours fériés et / ou une maladie ou un accident d'un employé ne sont pas considérés comme faisant partie des congés annuels.
Source: Articles 113-121 du Code du Travail de 1966, modifié pour la dernière fois en 2017
Salaires des jours fériés
Conformément au Code du travail, les travailleurs ont droit à six jours fériés payés, notamment:
La fête de la révolution et de la jeunesse (14 janvier), la fête de l'indépendance (20 mars), la fête du Travail (1er mai), la fête de la République (25 juillet), le jour de l'Aïd El Fitr (fin du ramadan) et le jour de l'Aïd El Idha (fête du sacrifice).
Cependant, les fonctionnaires ont droit à 15 jours fériés: le nouvel an de l’hégire : un seul jour ; le Mouled (anniversaire du prophète Mahomet PBUH), Aid el Fitr (fin du Ramadan - trois jours), Aid el Idha (Fête du Sacrifice - deux jours); Nouvel An (1er janvier); Fête de la Révolution et de la jeunesse (14 janvier); Fête de l'indépendance (20 mars); Commémoration des martyrs (9 avril); Fête du travail (1er mai); Fête de la République (25 juillet); Journée de la femme (13 août); et journée d'évacuation (15 octobre).
Les dates des fêtes religieuses dépendent de la réapparition de la lune et sont donc susceptibles de changer chaque année.
Source: Article 445 du Code du Travail de 1966, modifié dernièrement en 2017; Article 1er du Décret No. 2011-317 du 26 Mars 2011
Jour de repos hebdomadaire
Les travailleurs, autres que ceux employés dans l'agriculture, ont droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives. Le droit du travail exige que le repos hebdomadaire soit donné le vendredi, le samedi ou le dimanche pour tous les employés. S'il n'est pas possible d’accorder un même jour de repos à tout le personnel, un repos hebdomadaire peut être accordé à n’importe quel autre jour fixé par accord entre les parties ou après autorisation du gouvernement.
Le repos hebdomadaire peut être accordé par rotation à certaines catégories d'établissements énumérés, tels que : hôtels et restaurants, débits de tabac et magasins de fleurs, établissements médicaux, journaux, hôteliers et de restauration, les magasins de tabac et de fleurs, les entreprises de journaux et les entreprises de transport.
En cas d'urgence, le jour de repos hebdomadaire peut être suspendu ou réduit à la moitié (si le repos hebdomadaire est accordé le même jour à tout le personnel) pour certains membres du personnel, tels que les employés dont le travail implique la conduite des machines, le nettoyage des locaux industriels, les magasins ou bureaux, ainsi que les gardiens et concierges. D'autres exceptions s'appliquent aux établissements de vente au détail, aux industries extractives et minières, aux travaux extérieurs saisonniers et aux marchandises périssables/charges de travail.
Source: Art.95-96 et 99 du Code du Travail de 1996, modifié dernièrement en 2017
Réglementations sur le travail et les congés
- Tunisian Constitution of 2014
- Labour Code 1966, last amended in 2017
