Enfants et Jeunes
Âge minimum pour le travail
Le siège de la matière relative à l’âge minimum d’admission à l’emploi se trouve dans la Constitution et le Code du travail.
Ainsi, en vertu de la Constitution, l'État a l'obligation de protéger les enfants et les adolescents contre l'exploitation économique ou sociale. De plus, la loi interdit d’occuper des enfants de moins de seize ans.
Conformément au code du travail, les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise même comme apprentis, avant l’âge de 16 ans sauf dérogation accordée par le Ministre de l’Education Nationale après avis de l’Inspecteur du Travail du lieu de l’emploi ou de son suppléant légal.
Plus encore, la Constitution garantit le droit à l'éducation, l'égal accès à l'enseignement et à la formation et affirme que la scolarité obligatoire va jusqu'à l'âge de seize ans.
Sources : §29 de la Constitution de la République Congolaise, 2015 ; §116 du Code du Travail, 1975
Âge minimum pour le travail dangereux et pénible
Conformément aux dispositions du Code du Travail, l’article 116 dispose que les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise même comme apprentis, avant l’âge de 16 ans sauf dérogation accordée par le Ministre de l’Education Nationale après avis de l’Inspecteur du Travail du lieu de l’emploi ou de son suppléant légal. Il dispose en outre qu’un décret pris après avis de la Commission nationale consultative du travail fixera la liste et la nature des travaux et les catégories d’entreprises interdites aux enfants et l’âge limite auquel s’applique cette interdiction. Toutefois, pareil décret n’a pu être trouvé dans la législation nationale du travail.
De plus, l’article 68 d) de la loi no 4 - 2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant dispose que sont interdits les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.
Sources : §116 du Code du travail, 1975 ; §68 (d) de la loi no 4 - 2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant en République du Congo
Réglementations sur le travail des enfants et des jeunes
- Loi n°1975-45 du 15 mars 1975 portant Code du travail, Modifiée par la loi n°1988-22 du 17 septembre 1988 et la loi n°1996-06 du 6 mars 1996 / Law n°1975-45 of 15 March 1975 on the Labour Code, amended by Law n°1988-22 of 17 September 1988 and Law n°1996-06 of 6 March 1996
