Responsabilités Familiales
Congé paternité
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative au congé de paternité.
Congé parental
Aucune disposition applicable n'a pu être trouvée dans la législation en vigueur.
Flexibilité du travail pour les travailleurs avec enfants mineurs et autres reponsabilités familiales
La législation du travail ne contient aucune disposition sur la conciliation travail-vie familiale pour les parents ou les travailleurs ayant des responsabilités familiales.
Congés pour motifs exceptionnels
En vertu du Code du travail, l’employeur et l’apprenti peuvent convenir d’un aménagement horaire de 2 heures par jour ouvrable pour permettre les études, sur accord mutuel. Les délégués du personnel et représentants syndicaux bénéficient de 20 heures de congé de formation rémunéré par mois.
Le Code prévoit également 10 jours de congé exceptionnel rémunéré pour événements familiaux, non déductibles du congé payé annuel. Toutefois, si ces congés spéciaux s’ajoutent aux jours fériés et ne font pas l’objet d’une compensation ou d’une récupération, ils peuvent être déduits.
Un congé personnel non rémunéré peut aussi être accordé au salarié, avec l’approbation de l’employeur, pour une durée allant jusqu’à un an, renouvelable une fois, après deux ans de service. Enfin, les salariés ont droit à un temps de déplacement aller-retour s’ils prennent leur congé loin de leur lieu habituel de travail.
Source: §15, 115, 118, 119 et 179-180 du Code de Travail, 1975
Réglementations concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales
- Loi n°1975-45 du 15 mars 1975 portant Code du travail, Modifiée par la loi n°1988-22 du 17 septembre 1988 et la loi n°1996-06 du 6 mars 1996 / Law n°1975-45 of 15 March 1975 on the Labour Code, amended by Law n°1988-22 of 17 September 1988 and Law n°1996-06 of 6 March 1996
