Accidents de Travail
Prestations d'invalidité et d'accident de travail
Les accidents de travail sont divisés en quatre catégories : (i) invalidité permanente totale (ii) invalidité partielle permanente (iii) invalidité temporaire et (iv) lésion mortelle entraînant la mort du travailleur.
En cas d'invalidité/incapacité permanente totale, 100 % des revenus moyens du travailleur au cours de l'année avant le début de l'invalidité est payé, jusqu'à trois fois le salaire minimum légal , plus 50 % de la part des revenus entre cette limite et 10 fois le salaire minimum légal.
En cas d'invalidité partielle permanente le montant de l'indemnité dépend du degré d'invalidité évalué et un pourcentage de la pension totale est payé en conséquence.
En cas d'invalidité temporaire, 66,7 % du salaire moyen du travailleur (au cours du dernier mois) est payé jusqu'à 12 mois. Si l’invalidité continu après 12mois, le montant de la pension est fonction des revenus annuels du travailleur. La pension d'invalidité est versée jusqu'à rétablissement total ou délivrance de certificat d'invalidité permanente.
En cas de blessure mortelle, les personnes à charge ont droit à la pension de survivant. 30 % des revenus moyens du travailleur qui sont utilisés pour calculer la pension d'invalidité permanente sont versés à un conjoint(e) (veuf/veuve). Cette pension cesse d'être versée au remariage et un montant forfaitaire est payé. 15 % des revenus du travailleur décédé sont versés à chacun des deux premiers orphelins, à titre de pension de survivant. D'autres personnes à charge perçoivent seulement 10 %. Les pensions totales des survivants ne peuvent pas dépasser 85 % de pension d'invalidité permanente du travailleur décédé.
