Indemnités d'heures supplémentaires
La durée normale de travail est de 40 heures par semaine et de 173,33 heures par mois (selon le code du travail). La durée normale de travail peut dépasser la durée légale pour certaines professions, comme le prévoit un décret d'application du code du travail. Le temps de travail des travailleurs agricoles est de 2400 heures par an.
Les heures de travail des types de travailleurs suivants, bien que supérieures à la limite légale générale de 40 heures par semaine, sont équivalentes à des heures de travail :
1. le personnel de vente des pharmacies et du commerce de détail (42 heures par semaine)
2. Personnel des hôpitaux et des maisons de repos/personnel des boulangeries/cuisiniers des restaurants et des hôtels (45 heures par semaine)
3. Le secteur des transports/conducteurs (48 heures par semaine)
4. Les personnes travaillant dans les salons de beauté/le personnel hôtelier autre que les cuisiniers (50 heures par semaine)
5. les chauffeurs de taxi (52 heures)
6. les personnes chargées de la navigation intérieure (54 heures par semaine)
7. le personnel affecté aux opérations de gardiennage et de surveillance (56 heures par semaine)
8. les gardes de nuit (72 heures par semaine).
Les travailleurs peuvent être amenés à travailler au-delà des heures normales de travail. Chaque heure travaillée au-delà de la limite légale est considérée comme une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires sont généralement limitées à 8 heures par semaine. Si un travailleur travaille au-delà des heures de travail stipulées, c'est-à-dire 40 heures par semaine, il a droit à une rémunération pour les heures supplémentaires selon le barème suivant.
- 125 % du taux horaire normal pour les huit premières heures supplémentaires ;
- 135 % du taux horaire normal au-delà de la 48e heure hebdomadaire.
Conformément au décret de 2017, toute heure supplémentaire travaillée pendant les heures de nuit donne lieu à 150 % de la rémunération normale. De même, si les travailleurs doivent effectuer des heures supplémentaires un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié, la compensation est de 150 % du salaire normal (pour le travail de jour) et de 200 % du salaire normal (pour le travail de nuit). Les heures supplémentaires quotidiennes ne peuvent excéder deux heures par jour (10 heures par semaine) et 150 heures par an.
Un décret du Conseil des ministres détermine le nombre maximum d'heures supplémentaires pouvant être effectuées en cas de travaux urgents. Les taux d'heures supplémentaires susmentionnés sont déterminés par la Convetion collectiive interprofessionnelle d'avril 2022.
Source : §99 du Code du travail 2012 ; §51 de la convention collective interprofessionnelle, 2022 ; §138, 145 & 153 du Décret n° 2017-682.
Indemnités de travail de nuit
Les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme un travail de nuit sont déterminées par un décret du Conseil des ministres. Le début et la fin des heures de nuit peuvent varier selon les régions. Le travail effectué entre 22 heures et 5 heures (du jour suivant) est considéré comme travail de nuit.
L'indemnité de repas ou prime de panier est versée aux travailleurs effectuant des heures de travail longues ou atypiques. Conformément à la convention collective, l'indemnité de repas est versée à un taux équivalent à 3 fois le taux horaire normal du travailleur pour :
- a. Les travailleurs de nuit effectuant au moins 6 heures de travail de nuit;
- b. Les travailleurs effectuant de longues journées de travail d'une durée de 10 heures ou plus (pauses comprises) et prolongeant leur travail d'une heure supplémentaire après le début du poste de nuit officiel; et
- c. Les travailleurs effecutant 10 heures d'affilée pendant la journée.
Source : §102-105 du Code du travail 2012 ; §53 de la Convention collective interprofessionnelle, 2022 ; §156 du Décret n° 2017-682.
Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés
Les travailleurs peuvent être amenés à travailler les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Le travail effectué les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés donne lieu à une majoration de salaire. Les heures travaillées les jours de repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires et sont rémunérées en conséquence. Si le travail est effectué pendant la journée un jour de repos hebdomadaire (dimanche) et/ou un jour férié, la rémunération s'élève à 150 % du taux de salaire horaire normal. En cas de travail de nuit, la rémunération s'élève à 200 % du salaire horaire normal.
Source : §51 de la convention collective interprofessionnelle, 2022
