ACCORD D’ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE NATIONALE POUR LA PROMOTION AGRICOLE (SONAPRA)

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE (MAEP)

SONAPRA

01 BP 933 COTONOU

PK 3,5 Route de Porto-Novo

Tél. 21 33 08 20 / 21 33 08 22 / 21 33 13 78.

Téléfax : (229) 21 33 19 48.

http://www. sonapra. com

septembre 2012

ENTRE

La Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) agissant par l’intermédiaire de sa Direction Générale, d’une part, et

Le Syndicat National des Travailleurs de la SONAPRA (SYNTRA-SONAPRA), d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le souci de fonder les relations entre l’Employeur et les Travailleurs sur des bases sereines, de promouvoir la paix sociale au sein de l’Entreprise tout en évitant les conflits sociaux collectifs préjudiciables à l’ensemble de l’économie nationale, tout en assurant la création de valeur ajoutée ;

Prenant en compte les observations et les recommandations contenues dans les rapports des cabinets d’Etudes et de Conseil notamment :

•le rapport du Cabinet BOSSARD de janvier 1990 relatif à la restructuration de la SONAPRA dans le but d’améliorer ses performances ;

•le rapport des Cabinets BCST et GECA Prospective d’octobre 1994 relatif à la mise en place d’un projet global de Gestion des Ressources Humaines.

Vu les orientations du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole adopté par le Gouvernement en octobre 2011 ;

Se fondant sur la nécessité de :

•réaliser les objectifs de maximisation de toutes les ressources financières et matérielles de l’Entreprise, en assurant la performance des Ressources Humaines par un système de gestion adapté aux nouvelles exigences de productivité ;

•se conformer aux dispositions de la Convention Collective Générale du travail du 30 décembre 2005 ;

•élaborer un Accord d’Etablissement qui crée les conditions d’émulation des travailleurs, tout en étant compatible avec la trésorerie de l’Entreprise.

La Direction Générale de la SONAPRA et le Syndicat National des Travailleurs de la SONAPRA (SYNTRA -SONAPRA) ont entamé des négociations aux fins de réviser l’Accord d’Etablissement du 05 Novembre 1999 par la Commission mixte paritaire créée par ARRETE N°401/MTFP/DC/SGM/DGT/DRP/SRI du 14 juin 2012.

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Article Premier : CHAMP D’APPLICATION

Le présent Accord d’Etablissement règle les rapports de travail entre la Direction Générale de la SONAPRA et les Travailleurs de l’Entreprise et s’applique au personnel sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée à l’exception des agents saisonniers.

Des dispositions particulières sont définies d’accord parties par la Direction Générale et le ou les syndicats les plus représentatifs pour régir le personnel saisonnier.

Article 2 : OBJET

Le présent Accord d’Etablissement détermine au niveau de l’Entreprise :

- les collèges, les catégories professionnelles et les classes d’emplois ;

- les rémunérations : salaire, indemnités, primes et autres avantages à allouer au personnel ;

- les catégories d’agents devant bénéficier desdits avantages et indemnités ;

- la grille complète des salaires applicables aux différents collèges regroupant les catégories professionnelles des diverses classes d’emplois.

TITRE II : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Article 3 : BUT DE LA CLASSIFICATION

La classification des emplois a pour but de ranger l’ensemble des emplois de l’Entreprise en les positionnant à l’intérieur des catégories professionnelles appropriées.

Article 4 : CRITERES DE CLASSIFICATION

Les emplois sont classés par références aux règles et critères d’évaluation ci-apres:

a) les connaissances qui nécessitent :

1. un niveau minimum de base ;

2. une expérience souhaitée en durée et en qualité.

b) le cadre de réflexion qui se réfère à :

1. des instructions ou des objectifs donnés ;

2. l’initiative ou l’autonomie accordée.

c) les actions à mener qui sous-tendent :

1. la nature des activités de l’emploi ;

2. la définition des relations de l’emploi avec autrui à l’intérieur de l’entreprise.

d) les résultats qui entraînent :

1. un certain niveau d’impact direct sur l’Entreprise ;

2. une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Article 5 : CATEGORIES PROFESSIONNELLES

Les travailleurs de la SONAPRA sont classés dans les catégories professionnelles contenues dans la classification des emplois ci-dessous.

Chaque catégorie comprend vingt (20) échelles.

La classification des emplois comprend trois (3) grands collèges regroupant les douze (12) classes d’emplois ci-après :

COLLEGES	CATEGORIES PROFESSONNELLES	CLASSES D’EMPLOI
CADRES ET ASSIMILES	Cadres dirigeants	3.5
	Cadres supérieurs Cadres de niveau 3 Cadres de niveau 2 Cadres de niveau 1	3.4 3.3 3.2 3.1
AGENTS DE MAITRISE	Haute maîtrise et Techniciens Supérieurs de niveau 2 Haute maîtrise et Techniciens Supérieurs de niveau 1 Techniciens et Employés très qualifiés	2.3 2.2 2.1
EMPLOYES ET OUVRIERS	Ouvriers professionnels et employés qualifiés Ouvriers qualifiés et Employés Ouvriers spécialisés Manœuvres	1.4 1.3 1.2 1.1

Article 6 : APPRECIATION DES PERFORMANCES

L’appréciation des performances a lieu tous les ans. La note obtenue est communiquée à chaque agent à une période fixée par la Direction Générale, à l’issue d’un entretien entre lui et sa hiérarchie. Cette dernière apprécie les compétences des travailleurs placés sous ses ordres sur la base d’une grille spécifique à dix (10) critères, annexée au présent Accord d’Etablissement.

La hiérarchie doit informer les agents au moins une semaine avant la date prévue pour l’entretien.

Article 7 : AVANCEMENT

L’avancement d’un travailleur se caractérise par le passage d’une échelle inférieure à l’échelle immédiatement supérieure dans la même classe d’emploi.

Il a lieu sur la base du mérite compte tenu des résultats obtenus suite à l’appréciation des performances.

L’avancement d’un travailleur ne peut être envisagé qu’une fois tous les deux (2) ans et n’est possible que si la moyenne du résultat d’appréciation des performances de l’agent concerné est d’au moins trente et un (31) points.

Toutefois, aucun travailleur ne peut se voir refuser l’avancement pour plus d’une fois.

Article 8 : PROMOTION

La promotion équivaut à une nomination dans un emploi de classe supérieure à celle de l’emploi qu’occupe un travailleur.

La promotion ne peut être accordée qu’à la suite d’une vacance ou d’une création de poste. Les agents éligibles à la promotion par ordre de priorité sont :

- l’agent particulièrement méritant de la classe immédiatement inférieure à celle concernée par la promotion. L’intéressé devra dans ces conditions réunir cinq (05) ans d’ancienneté dans l’Entreprise ;

- l’agent réputé particulièrement méritant c’est-à-dire celui dont le résultat de l’appréciation des performances est au moins égal à 46 points successivement au cours des deux (02) dernières années ;

- le plus ancien de la même classe à condition que ce dernier ait obtenu au moins 46 points successivement au cours des deux dernières annees

Toutefois, il convient de préciser que le bénéfice d’une promotion immédiate est accordé à tout travailleur à la suite d’une formation d’au moins neuf (9) mois programmée par la Direction Générale et sanctionnée par un diplôme.

Article 9 : BONIFICATION D’ECHELLES

Une bonification de deux (02) échelles, destinée à récompenser les bonnes performances, est accordée aux agents particulièrement méritants qui ne peuvent bénéficier d’une promotion sans préjudice des dispositions prévues à l’article 48 du présent Accord.

Aucun travailleur ne peut connaître plus d’une bonification dans l’intervalle de cinq (05) ans.

Article 10 : COMITE D’AVANCEMENT, DE RECLASSEMENT ET DE BONIFICATION

Les avancements, reclassements et bonifications d’échelles sont constatés par un comité composé des représentants de l’administration et de ceux des syndicats les plus représentatifs, qui se réunit une fois par mois.

TITRE III : REMUNERATIONS

Article 11 : SALAIRES

Les salaires de base applicables aux travailleurs sont déterminés en fonction des emplois qu’ils occupent dans l’Entreprise.

Ils sont contenus dans la grille des salaires annexée au présent Accord d’Etablissement.

Les Agents Permanents de l’Etat (APE) nommés ou en détachement seront logés dans la classe correspondant à leur emploi et dans l’échelle se rapportant à leur salaire de base de référence.

Les Agents venant d’autres structures sont logés dans la classe correspondant à leur emploi et dans l’échelle se rapportant aux deux tiers (2/3) de leur ancienneté prouvée sur document (s).

Article 12 : Salaire du directeur général et du directeur général adjoint

Les salaires de base du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint sont fixés par le Conseil d'Administration (CA) sur proposition du Directeur Général.

Article 13 : INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES

Les indemnités et primes diverses allouées à l’ensemble du personnel permanent de la SONAPRA sont regroupées en deux catégories. Il s’agit de :

- primes et indemnités mensuelles ;

- autres primes et indemnités.

Article 14 : INDEMNITE DE RESIDENCE

Il est alloué mensuellement à l’ensemble des travailleurs permanents de la Société, une indemnité de résidence égale à 10% du salaire de base.

Article 15 : INDEMNITE DE LOGEMENT

a) Il est alloué aux travailleurs permanents de l’Entreprise ne bénéficiant pas de la gratuité de logement, une indemnité mensuelle de logement dont les montants sont fixés comme suit :

1. Ouvriers et Employés de classe d’Emploi 1.1 à 1.4 : 24.000 F CFA

2. Agents de Maîtrise de classe d’emploi 2.1 à 2.3 : 49.000 F CFA

3. Chefs Service et Cadres de classe d’emploi 3.1 à 3.5 : 57.000 F CFA

4. Directeurs Techniques Adjoints : 75.000 F CFA

5. Directeurs Techniques : 95.000 F CFA

b) Les Directeurs des structures décentralisées de la SONAPRA, ont droit à un logement de fonction en raison de leur situation particulière dans les zones où ils servent.

De même, ils ont droit au service d’un domestique et au gardiennage. Leur domicile de fonction devra être équipé par les soins de la Direction Générale.

A défaut d’être logés, ils bénéficient d’une indemnité mensuelle compensatrice fixée à 75.000 F CFA.

Les techniciens dont la proximité de leur résidence avec les usines est nécessaire, sont logés dans les infrastructures connexes à celles-ci.

A défaut d’être logés, les agents ci-après bénéficient d’une indemnité mensuelle compensatrice fixée comme suit :

- agents de la classe 3 : 57.000 F CFA

- agents de la classe 2 : 49.000 F CFA

- agents de la classe 1 : 24.500 F CFA

La même indemnité compensatrice sera attribuée aux techniciens affectés sur le terrain, en fonction de leurs classes d’emploi.

c) Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint ont droit à un logement de fonction.

A défaut d’être logés par l’Entreprise, ils bénéficient respectivement d’une indemnité de logement fixée à 300.000 F CFA et 200.000 F CFA par mois à laquelle s’ajoute une prime forfaitaire mensuelle d’équipement de 150.000 F CFA et 100.000 F CFA.

Le Directeur Général a droit à la couverture des frais d’électricité et d’eau, à un domestique, à un cuisinier et à un service de gardiennage à son domicile à la charge de l’Entreprise.

En cas de nécessité, le Directeur Général peut bénéficier des services d’un garde de corps.

Le Directeur Général Adjoint a droit à la couverture des frais d’électricité et d’eau.

Article 16 : INDEMNITES DE RESPONSABILITE, DE SUJETION ET DE RISQUE

Il est alloué aux catégories d’agents ci-dessous, une indemnité forfaitaire liée à la responsabilité, à la sujétion ou au risque dont les taux sont mensuellement fixes comme suit :

TABLEAU DES INDEMNITES DE RESPONSABILITE ET DE SUJETION

	MONTANT EN F. CFA
	RESPONSABILITE	SUJETION
Directeur Général	97.500
Directeur Général Adjoint	75.000
Directeur Technique	68.250
Directeur Technique Adjoint	58.500
Chef Service	48.750
Chef d’usine	58.500
Assistant du Directeur Général	48.750
Cadre technicien supérieur		39.000
Cadre administratif		39.000
Cadre de gestion		39.000
Cadre statisticien		39.000
Analyste Programmeur		39.000
Administrateur réseau et de base de données		39.000
Maintenancier informatique		39.000
Secrétaire Particulier du Directeur Général		29.250
Chef Section		29.250
Chef de Production		39.000
Chef du Secrétariat Administratif		19.500
Secrétaire de Direction		19.500
Agent de gestion		19.500
Agent administratif		19.500
Infirmier		19.500
Magasinier Central		19.500
Chef de quart		23.250
Technicien		19.500
Agent de Commercialisation et de Recouvrement		19.500
Caissier		48.750
Ajusteur à l'atelier		19.500
Comptable		19.500
Electricien		19.500
Mécanicien		19 500
Soudeur / Fraiseur / Tourneur		19 500
Magasinier		9 750
Standardiste		9 750
Chauffeur Poids Lourd		15 600
Agent de Transit /Employé Administratif / Vaguemestre		9 750
Responsable Pont Bascule		9 750
Secrétaire de Service		9 750
Chauffeur DG		19 500
Chauffeur DGA		19 500
Chauffeur DRE		15 600
Chauffeur Véhicule Léger		9 750
Agent de liaison		9 750

 Le garde de corps du Directeur Général a droit à une prime de risque mensuelle de 60.000 francs CFA nette d’impôt.

Article 17 : INDEMNITE DE TELEPHONE

Il est accordé aux responsables ci-après une indemnité mensuelle de téléphone dont les montants sont fixés comme suit :

- Directeur Général Adjoint :50 000 F CFA

- Directeurs Techniques :26 000 F CFA

- Directeurs Techniques Adjoints : 19 500 F CFA

Les responsables suscités et tous les agents sont mis en réseau GSM groupé.

Le Directeur Général bénéficie en lieu et place de l’indemnité de téléphone d’un abonnement « post paid » auprès d’au plus deux réseaux GSM de la place à la charge de l’Entreprise.

Article 18 : COUVERTURE MEDICALE

Il est alloué à tous les travailleurs permanents de l’Entreprise, une indemnité compensatrice des frais pharmaceutiques fixée à 24.500 F CFA.

Les verres médicaux sont pris en charge à hauteur de 100.000 F CFA et 50.000 F CFA pour les montures. Toutefois, nul ne peut bénéficier de l’acquisition de verres médicaux, plus d’une fois pendant une période de deux (02) ans.

Par ailleurs, l’entreprise supporte les charges afférentes à l’évacuation sanitaire du travailleur, de son conjoint ainsi que de ses descendants âgés de 21 ans au plus.

Article 19 : INDEMNITE DE TRANSPORT

Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint ont droit à un véhicule de fonction.

Les Directeurs Techniques et les Directeurs Techniques Adjoints ont droit à un véhicule de service. A défaut, ils bénéficient d’une indemnité de maintenance non cumulable avec l’indemnité de transport correspondant à leur classe d’emploi.

Les Directeurs Régionaux et les Chefs d’Usine ont droit chacun à un véhicule de service avec autorisation permanente de circuler.

Seuls les véhicules de pool servent à faire les courses de service. A cet effet, des dotations en carburant sont servies aux différentes Directions Techniques. Une note de service fixe le niveau de la dotation mensuelle. En cas d’indisponibilité des véhicules de pool, il est accordé à l’agent appelé à effectuer une course de service avec son propre moyen, une dotation en carburant.

Article 20 : INDEMNITE DE MAINTENANCE ET DOTATION EN CARBURANT

Il est accordé aux Directeurs Techniques et à leurs Adjoints ne bénéficiant pas de véhicule de fonction ou de la gratuité de transport, une indemnité mensuelle de maintenance dont le montant est fixé à 65.000 F CFA pour les Directeurs et à 52.000 F CFA pour les Adjoints.

Il est également alloué au Directeur Général, au Directeur Général Adjoint, Directeurs aux Techniques, aux Directeurs Régionaux, aux Directeurs Techniques Adjoints, à certains Chefs Service (en fonction de leurs activités) et aux Chefs d’usine une dotation mensuelle en carburant dont les conditions d’octroi sont précisées par un acte de la Direction Générale.

Article 21 : PRIME D’ASTREINTE

Pendant les périodes d’usinage et/ou de commercialisation des produits agricoles, une prime d’astreinte est allouée au personnel impliqué suivant le tableau ci-après :

TABLEAU DES PRIMES D’ASTREINTES

Un acte de la Direction Générale définit les modalités d’octroi de cette prime.

Article 22 : INDEMNITE DE DEPLACEMENT A L’INTERIEUR DU PAYS

Une indemnité de déplacement est allouée aux travailleurs de la Société en mission à l’intérieur du pays. Ladite indemnité qui comprend les frais d’hébergement et de restauration est fixée comme suit : 

Quant aux conducteurs de véhicules poids lourds, il leur est accordé une indemnité de déplacement fixée comme suit :

-Prime Kilométrique

*Parcours bitumé :22 F CFA par kilomètre

*Parcours non bitumé :42 F CFA par kilomètre

-Prime sur tonnage transporté :250 F CFA par tonne

A cet effet, un tableau des mouvements des véhicules est tenu au niveau des services utilisateurs et mis à la disposition de la Direction Administrative et des Ressources Humaines et des Directions Régionales d’Exploitation en vue du paiement aux ayants droit desdites primes, sur la base de toutes les pièces justificatives requises.

Le conducteur de véhicule lourd appelé à être déplacé à plus de 40 km hors de son lieu de résidence habituelle pour la période de la campagne perçoit une indemnité mensuelle d’hébergement de 15.000 F CFA.

Article 23 : INDEMNITE DE DEPLACEMENT A L’EXTERIEUR DU PAYS

Une indemnité de déplacement est allouée aux travailleurs de la Société en mission à l’extérieur du pays, conformément aux tableaux en annexe D.

Article 24 : PRIME D’AFFECTATION

Tout agent de la Société qui reçoit une affectation, bénéficie :

- du transport de ses bagages jusqu’au lieu d’affectation ; dans ce cadre, un véhicule est mis à sa disposition par l’Entreprise dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de la demande de l’agent concerné. Passé ce délai, l’agent est d’office autorisé à faire face aux charges y afférentes quitte à se faire rembourser suivant les tarifs de transport en vigueur. Ses frais de voyage et ceux dûment déclarés de sa famille sont également pris en charge par la Société ; 

- d’une prime correspondant à 40% du salaire brut s’il ne s’agit pas d’une affectation disciplinaire ou ne résultant pas d’une démarche personnelle justifiée. Cette prime a pour but de faciliter au travailleur son installation dans son nouveau milieu de vie.

Article 25 : PRIME DE SEVRAGE

Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint bénéficient, lorsqu’ils perdent leur poste, d’une prime de sevrage correspondant à trois mois de salaire et avantages.

Article 26 : PRIME DE MOTIVATION

Il est accordé à tout travailleur permanent de la SONAPRA au démarrage de la campagne agricole, une prime dite de motivation. Le montant de cette prime dont les modalités d’attribution sont fixées par une note de service de la Direction Générale, ne peut être inférieur à un mois de salaire brut.

Article 27 : PRIME DE MANIPULATION DE FONDS

Il est alloué, par opération, à l’équipe de manipulation des fonds destinés aux paiements des achats de produits agricoles, des ristournes et de la plus- value, une indemnité forfaitaire fixée par membre comme suit :

- Chef d’équipe : 60.000 F CFA

- Assistant : 40.000 F CFA

- Chauffeur : 20.000 F CFA

Article 28 : PRIME DE RENDEMENT

Une prime de rendement est accordée à tout le personnel permanent de la SONAPRA au prorata temporis.

Le montant de cette prime et le moment de son paiement sont déterminés d’accord parties avec les Syndicats les plus représentatifs.

Cependant, en cas de faute commise par un agent au cours de l’exercice considéré, ladite prime subit en fonction de la gravité de la faute une réduction dans les proportions ci-après :

- 30 % en moins en cas d’un avertissement,

- 50 % en moins en cas de deux avertissements,

- 70 % en moins en cas d’un blâme.

La prime de rendement est supprimée en cas de mise à pied.

Article 29 : PARTICIPATION DU PERSONNEL AU RESULTAT DE L'ENTREPRISE

Il est alloué à tout le personnel permanent de la SONAPRA au prorata temporis toutes les fois que le bilan des activités de la Société dégage un résultat positif, une prime de participation au résultat de l’Entreprise.

Le montant de cette prime est déterminé d’accord parties avec les Syndicats les plus représentatifs en rapport avec le résultat de l’exercice.

Cependant, en cas de faute commise par un agent au cours de l’exercice considéré, ladite prime subit en fonction de la gravité de la faute, une réduction dans les proportions ci-après :

- 30 % en moins en cas d’un avertissement ;

- 50 % en moins en cas de deux avertissements ;

- 70 % en moins en cas d’un blâme.

Ladite prime est supprimée en cas de mise à pied.

Article 30 : PRIME DE BILAN

Il est alloué au personnel de la Société impliqué dans les travaux de fin d’exercice et d’élaboration du bilan, des états financiers et du rapport de gestion, une prime fixée comme ci-après :

- dans les usines 8% du salaire annuel global au maximum pour les comptables,

- au niveau des DRE : 10% du salaire annuel global au maximum pour les comptables ;

- à la Direction Comptable et Financière : 15% du salaire annuel global au maximum pour les comptables ;

- au niveau des cadres dirigeants : 8% du salaire annuel global au maximum ;

- au niveau des autres agents impliqués : un forfait de 600.000 F.CFA par personne au maximum.

Article 31 : PRIME DE BUDGET

Il est alloué chaque année au profit du personnel de la SONAPRA impliqué dans les travaux d’élaboration du Programme de Travail Annuel Budgétisé et du budget classique une prime fixée comme suit :

- agents des Directions chargées de la planification des activités et de l’élaboration du budget classique : 8% du salaire annuel global au maximum ;

- cadres dirigeants : 6% du salaire annuel global au maximum ;

- autres agents membres du comité budgétaire : 4% du salaire annuel global au maximum ;

- autres personnes ressources : forfait de 200.000 F CFA par personne au maximum.

Article 32 : PRIME POUR TRAVAUX SPECIAUX

Des primes pour travaux spéciaux sont accordées aux personnels appelés à réaliser des tâches ponctuelles exceptionnelles. Le montant de cette prime ne peut excéder le cinquième (1/5) du salaire de base mensuel de chaque agent par réquisition.

Article 33 : INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Une indemnité de départ à la retraite est accordée aux agents en fin de carrière.

Le calcul de cette indemnité se fait en multipliant le dernier salaire perçu par l’ancienneté acquise par l’agent dans chaque tranche définie et les taux y afférents en se référant à son âge suivant le tableau ci-après :

Le montant de cette indemnité est obtenu en sommant les résultats de chaque tranche d’ancienneté. Il ne peut être inférieur à quatre (04) mois de salaire brut.

Le travailleur reçoit en outre, une enveloppe de cinq cent mille (500.000) francs et un cadeau à lui remettre lors d’une cérémonie solennelle organisée par la Direction Générale.

Article 34 : CAPITAL DECES

En cas de décès d’un travailleur en activité, le salaire de présence, l’allocation de congé ainsi que les indemnités de toute nature acquis à la date du décès reviennent de plein droit à ses héritiers.

Si le travailleur compte au jour du décès une année au moins d’ancienneté en qualité de travailleur permanent, la direction générale est tenue de verser aux héritiers un capital décès calculé sur les bases prévues pour l’indemnité de licenciement individuel abondé d’un mois de salaire de base par année de présence.

Le montant de cet abondement est limité à 6 mois de salaire quelque soit l’ancienneté du travailleur.

Article 35 : FRAIS FUNERAIRES ET D’OBSEQUES

Article 36 : FETE DE NOËL

A l'occasion de la fête de noël, il est accordé à titre de gratification à chaque travailleur permanent un montant forfaitaire par enfant mineur à concurrence de six (6) enfants.

Un acte de la Direction Générale pris en accord avec les syndicats les plus représentatifs précise le montant à allouer par enfant à cet effet.

Article 37 : FETES DE TRAVAIL ET DE FIN D’ANNEE

A l'occasion de la fête du 1er mai et dans le courant de la dernière semaine du mois de décembre de chaque année, il est organisé au niveau de la Société (Direction Générale, Directions Régionales d’Exploitation, Usines et autres) une fête collective des travailleurs. La Direction Générale alloue à cet effet une enveloppe financière pour la couverture des dépenses liées à ces manifestations.

Pour la fête de fin d’année, la Direction Générale alloue à chaque travailleur permanent une enveloppe dont le montant est fixé en accord avec les syndicats les plus représentatifs.

TITRE IV : AVANTAGES EN NATURE ET MOYENS SPECIAUX

Article 38 : GRATUITE DES SOINS MEDICAUX D’URGENCE

Tout travailleur en activité et sa famille et tout travailleur à la retraite bénéficient de la gratuité des soins médicaux donnés dans les centres de santé de l’Entreprise. Le retraité est tenu de présenter sa carte de membre de l’Amicale des Retraités de la SONAPRA (AMIRES) ou tout autre élément de preuve.

Article 39 : AFFECTATION ET USAGE DE MOYENS SPECIAUX DE TRAVAIL

Les moyens spéciaux de travail à savoir vêtements de travail, et autres équipements de protection individuelle, masques, casques, gants, lunettes et autres produits sont mis à la disposition des travailleurs à différents niveaux. Des actes de la Direction Générale précisent les conditions d’allocation et d’utilisation de ces biens.

Article 40 : PLAFONNEMENT DES CHARGES DU PERSONNEL

Les charges du personnel de l’année en cours ne doivent pas excéder 55% de la Valeur Ajoutée de la SONAPRA au titre de l’exercice précédent.

Au cas où il est constaté des risques de dépassement de ce taux, les parties au présent accord d’établissement conviennent d’œuvrer ensemble pour agir sur le niveau des consommations intermédiaires, le chiffre d’affaires et autres charges.

Dans ce cadre, la Direction Générale de la SONAPRA communique à la fin de chaque trimestre aux partenaires sociaux les principaux éléments qui concourent à la détermination de la Valeur Ajoutée, les charges du personnel et autres indicateurs.

Lorsqu’il est constaté un risque de dépassement du taux de plafonnement des charges du personnel par rapport à la Valeur Ajoutée, l’une des parties convoque sous huitaine l’autre pour les dispositions à prendre.

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 41 : POSTE A POURVOIR

Les postes à pourvoir sont prioritairement réservés aux agents qui, au sein de l’Entreprise, répondent aux profils exigés conformément à l’annexe B du présent accord.

Article 42 : RECRUTEMENT

En cas de nécessité de recrutement, il est procédé à un test de sélection organisé par la Direction Administrative de la SONAPRA en rapport avec les structures extérieures compétentes et ce, dans le respect des dispositions légales.

Toutefois, le Directeur Général peut engager sous contrat à durée déterminée son Secrétaire Particulier, son Chauffeur et son personnel de maison.

Article 43 : STABILITE AU POSTE

Un agent ne peut être affecté qu’après trois (3) années d’ancienneté à son poste, sauf cas de promotion, de contre-performance ou de faute avérée.

Article 44 : MUTATION D’EMPLOI DANS UNE CATEGORIE INFERIEURE

Le travailleur affecté pour nécessité de service à un emploi inférieur à celui qu’il occupait, conserve dans sa nouvelle situation, la classification et l’échelle qui lui étaient attribuées dans son emploi précédent de même que son droit à l’avancement.

Toutefois, la durée de cette fonction temporaire ne peut excéder trois (3) mois.

Article 45 : INTERIM D’UN EMPLOI SUPERIEUR

Le fait pour un travailleur d’assurer provisoirement ou par intérim, un emploi comportant un classement supérieur dans la hiérarchie professionnelle, ne lui confère pas automatiquement le droit aux avantages pécuniaires ou autres attachés audit emploi.

Dans le cas normal d’un intérim intervenant à la suite du départ définitif du titulaire du poste et après :

- un (01) mois pour les ouvriers professionnels,

- un (01) mois pour les employés,

- trois (03) mois pour les cadres, agents de maîtrise et techniciens.

L’employeur doit régler définitivement la situation du travailleur en cause :

- soit en le reclassant dans la catégorie correspondant au nouvel emploi occupé,

- soit en lui rendant son précédent emploi.

A défaut d’un règlement définitif, l’intéressé perçoit après cette période, les avantages liés au nouveau poste.

Dans le cas d’un intérim intervenant à la suite de maladie, d’accident survenu au titulaire de l’emploi, de départ en congé ou en mission pour stage de perfectionnement, de détachement, d’absence de courte durée, l’intérimaire perçoit les avantages liés au nouveau poste et après les délais suivants:

- un (01) mois pour les ouvriers professionnels,

- un (01) mois pour les employés,

- trois (03) mois pour les cadres, agents de maîtrise et techniciens.

Si le titulaire du poste venait à démissionner, l’Employeur peut :

- soit confirmer l’intérimaire dans ses nouvelles fonctions en le reclassant dans la catégorie correspondant au nouvel emploi occupé;

- soit lui rendre son précédent emploi.

Article 46 : FORMATION DU PERSONNEL

Article 47 : Suspension du contrat de travail sur demande du travailleur

Le travailleur qui a réuni au moins trois (3) ans d’ancienneté dans l’Entreprise et qui le désire, peut bénéficier d’une suspension de son contrat de travail pour une durée allant de six (6) mois à deux (2) ans maximum renouvelable une (1) fois.

Dans tous les cas de suspension de contrat, le salaire, les avantages et l’avancement sont suspendus pendant la période, et l’intéressé ne peut prétendre à la conservation de son poste d’emploi à son retour.

La suspension consensuelle du contrat de travail prend fin à l’expiration de la période pour laquelle elle a été accordée et non de façon anticipée. L’agent concerné est tenu de solliciter sa réintégration un mois au moins avant l’expiration de la période de suspension. En cas d’inobservation de cette formalité, la suspension se transforme en rupture du contrat de travail du fait du travailleur.

Article 48 : BONIFICATION POUR RETRAITE

Il est accordé à tout agent de l’Entreprise se trouvant à quatre (4) ans au plus de sa date d’admission à la retraite une bonification de trois (3) échelles dans la même classe d’emploi.

Pour bénéficier de cette disposition, l’agent concerné doit avoir réuni dix (10) années d’ancienneté au sein de l’Entreprise.

En cas de demande de départ anticipé à la retraite, l’agent doit produire à l’employeur un engagement notarié de respecter sa décision.

Toutefois, nul ne peut bénéficier plus d’une fois de cette bonification.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 49 : DUREE, DENONCIATION ET REVISION

Le présent Accord d’Etablissement est conclu pour une durée indéterminée.

Toutefois, il peut être dénoncé ou révisé dans les conditions suivantes :

- la dénonciation ou la révision ne peut intervenir qu’après une période minimale d’application de quatre (4) ans ;

- la partie qui prend l’initiative de la dénonciation ou de la révision doit aviser l’autre partie par lettre et appuyer sa demande d’un nouveau projet.

En dehors de toute dénonciation du présent accord, la grille salariale puis les diverses indemnités et primes peuvent être révisées soit sur l’initiative de l’employeur, soit sur demande des représentants des travailleurs suivant les capacités de financement

Article 50 : ABROGATION

Le présent Accord d’Etablissement annule et remplace l’Accord d’Etablissement du 05 novembre 1999.

Article 51 : DATE D’EFFET

Le présent Accord d’Etablissement prend effet à compter de sa date de signature.

Fait a COTONOU, Le…., ont signe :

Pour la direction generale :

Idrissou BAKO

Michel ADJAGBA

Barnabé SODOGANDJI

Gérard GNANSOÜNOU

Marie-Laurence SRANON SOSSOU

Pour la SOYNTRA SONAPRA :

Expedit GUIDI

Jacob ALABI

Calixta d’ALMEIDA SOSSOU

Amédée DOVONOU

Valentine N. KANDISSOUNON

Vu :

La Direction Generale du Travail :

Ernest DJAGOUN AFOUDA

Approuve :

Le Ministre du Travail et de la Fonction Public :

Memouna KORA ZAKI LEADI

ANNEXE A: CLASSIFICATION DES EMPLOIS

COLLEGE	CATEGORIE SOCIO­	NIVEAUX	CLASSE	DIRECTION GENERALE
	PROFESSIONNELE	D'EMPLOI	D’EMPLOI
	Cadres Dirigeants	13		Directeur Général
			3.5	Directeur Général Adjoint
				Directeur de l'Audit et du Contrôle de gestion
				Directeur des Affaires Juridiques et Fiscales
	Cadres Supérieurs	11	3.4	Chef Cellule de Contrôle des Marchés Publics
				Directeur de l'informatique et de l'organisation
				Directeur de la Programmation, du Suivi et de la Prospective
		10	3.3	Directeurs Techniques Adjoints
				Chefs Services
				Chef Service Audit Interne
CADRES ET ASSIMILES				Chef Service Contrôle et Inspection Générale
				Chef Service Suivi et Contrôle Budgétaire
		9	3.2	Chef Service Affaires Juridiques et Contentieux
				Assistant du Directeur Général
				Chef Cellule Informatique et Organisation
	Cadres			Chef Service Etudes et Analyses
				Chef Service Programmation Suivi-Evaluation et Statistiques
				Chef Service Communication, Archives et Documentation
				Cadre 1
				Cadre Administratif
		8	3.1	Cadre de Gestion
				Cadre Technicien Supérieur
				Cadre Technique
				Analyste Programmeur
				Maintenancier Informatique
				Technicien Supérieur en administration réseau et gestion de
			2.3	Chef Section Etudes et Prospectives
		7		Chef Section Analyse des Stratégies et conditions de promotions des filières
				Chef Section Statistiques
				Chef Section Programmation et Suivi-Evaluation
	Haute Maîtrise de			Chef Section Communication et Information
	l’Emploi et			Chefs Sections
	Techniciens Supérieurs			Chef du Secrétariat Administratif
AGENTS DE MAÎTRISE				Chef Section Audit Interne
				Chef Section Archives et Documentation
		6	2.2	Chef Section Etudes et Suivi des Procédures
				Chef Section Contrôle et Inspection Générale
				Chef Section Contrôle Technique
				Chef Section Etude et Suivi Analytique
				Chef Section Suivi et Contrôle Budgétaire
				Chef du Secrétariat Particulier du Directeur Général
				Agent de Gestion
	Moyenne Maîtrise de I'Emploi et techniciens	5	2.1	Technicien
				Agent Administratif qualifié
				Secrétaire de Direction
	Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés	4	1.4	Standardiste
EMPLOYES ET	ouvriers qualifiés et employés			Vaguemestre
		3	1.3	Secrétaire
OUVRIERS				Employé Administratif aux Archives
	Ouvriers	2	1.2	Agent de liaison
	Manœuvres	1	1.1

COLLEGE	CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE	NIVEAUX D’EMPLOI	CLASSE D'EMPLOI	DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIERE
		11	3.4	Directeur Comptable et Financier
	supérieurs	10	3.3	Directeur Adjoint Comptable et Financier
CADRES ET ASSIMILES	Cadres	9		Chefs Services
				Chef Service Comptabilité Générale
				Chef Service Comptabilité Analytique
				Chef Service Trésorerie
		8	3.1	Cadre 1
				Cadre de Gestion
AGENTS DE MAITRISE	Haute Maîtrise de l’Emploi et Techniciens Supérieurs	7	2.3
		6	2.2	Chefs Sections
				Chef Section Comptabilité Achats
				Chef Section Comptabilité Paie
				Chef Section Comptabilité Trésorerie
				Chef Section Comptabilité Clients
				Chef Section Comptabilité Matières
				Chef Section Suivi Analytique
				Chef Section Recouvrement et Participation
				Chef Section Suivi Banques et Caisses
	Moyenne Maîtrise de l'Emploi et techniciens	5	2.1	Caissier
				Secrétaire de Direction
EMPLOYES ET OUVRIERS	Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés	4	1.4
	ouvriers qualifiés et employés	3	1.3	Secrétaire
	Ouvriers	2	1.2	Agent de liaison
	Manœuvres	1	1.1

COLLEGE	CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE	NIVEAUX D’EMPLOI	CLASSE D’EMPLOI	DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DES RESSOURCES HUMAINES
		11	3.4	Directeur Administratif et des Ressources Humaines
		10	3.3
				Chefs Services
				Chef Service Administration du Personnel
CADRES ET ASSIMILES		9	3.2	Chef Service des Moyens Généraux
	Cadres			Chef Service Gestion Ressources Humaines
				Chef Service Santé au Travail et Environnement
			3.1	Cadre 1
				Cadre Administratif
		7	2.3
				Chefs Sections
				Chef Section Personnel
	Haute Maîtrise de			Chef section Paie
	l’Emploi et Techniciens	6	2.2	Chef Section Approvisionnement
	Supérieurs			Chef Section Services Communs
AGENTS DE MAÎTRISE				Chef Section Formation
				Chef Section Gestion des Carrières
				Chef Section Santé au Travail
				Chef Section Garage
	Moyenne Maîtrise de l’Emploi et techniciens	5	2.1	Chef Section Magasin de fournitures
				Agent Administratif qualifié
				Secrétaire de Direction
	Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés	4	1.4	Mécanicien automobile
				Soudeur
	ouvriers qualifiés et	3	1.3	Secrétaire
EMPLOYE ETOUVRIER	Employés			Infirmier Adjoint
	Ouvriers	2	1.2	Agent de liaison
				Conducteur de Véhicule Léger
	Manœuvres	1	1.1

COLLEGE	CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE	NIVEAUX D’EMPLOI	CLASSE D’EMPLOI	DIRECTION COMMERCIALE
		11	3.4	Directeur Commercial
	Cadres supérieurs	10	3.3
CADRES ET ASSIMILES	Cadres	9		Chefs Services
				Chef Service Administration Commerciale et Statistiques
			3.2	Chef Service Gestion des Intrants
				Chef Service Ventes
				Chef Service Logistique et Transport
		8	3.1	Cadre 1
				Cadre de Gestion
AGENTS DE MAÎTRISE	Haute Maîtrise de l’Emploi et Techniciens Supérieurs	7	2.3
		6	2.2	Chefs Sections
				Chef Section Facturation
				Chef Section Gestion Contrats de Vente
				Chef Section Transit
				Chef Section Approvisionnement et Gestion Intrants Agricoles
				Chef Section Mise en Place Intrants Agricoles
				Chef Section Acheminement Produits Finis
				Chef Section Transport
	Moyenne Maîtrise de l'Emploi et techniciens	5	2.1	Secrétaire de Direction
EMPLOYE ETOUVRIER	Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés	4	1.4	Agent de Transit
				Magasinier
	ouvriers qualifiés et employés	3	1.3	Secrétaire
				Conducteur de Véhicule Poids Lourd
	Ouvriers	2	1.2	Agent de liaison
	Manœuvres	1	1.1

COLLEGE	CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE	NIVEAUX D'EMPLOI	CLASSE D’EMPLOI	DIRECTION DE LA PROMOTION DES FILIERES AGRICOLES
	Cadres supérieurs	11	3.4	Directeur de la Promotion des Filières Agricoles
		10	3.3
CADRES ET ASSIMILES	Cadres	9		Chefs Services
			^ o	Chef Service Appui à l'Accessibilité aux Intrants agricoles
				Chef Service Formation Professionnelle et accès aux Innovations
				Chef Service Assistance aux Entreprises et Promoteurs Agricoles
		8	3.1	Cadre 1
				Cadre Technicien Supérieur
AGENTS DE MAÎTRISE	Haute Maîtrise de l'Emploi et Techniciens Supérieurs	7	2.3
		6	2.2	Chefs Sections
				Chef Section Semences, Plants et Sujets de Reproduction
				Chef Section Appui à la mise en place des engrais, produits phytopharmaceutiques et Vétérinaire
				Chef Section Appui aux Conseils Agricoles
				Chef Section Appui à la Recherche Développement
				Chef Section Appui à l'Organisation des Acteurs
				Chef Section appui à la promotion des Chaînes de Valeurs Ajoutées
				Chef Section Appui au Développement des partenariats
	Moyenne Maîtrise de l'Emploi et techniciens	5	2.1	Secrétaire de Direction
				Technicien agricole
EMPLOYES ET OUVRIERS	Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés	4	1.4
	ouvriers qualifiés et employés	3	1.3	Secrétaire
	Ouvriers	2	1.2	Agent de liaison
	Manoeuvres	1	1.1

COLLEGE	CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE	NIVEAUX D’EMPLOI	CLASSE D’EMPLOI	DIRECTION INDUSTRIELLE
		11	3.4	Directeur des Exploitations Industrielles
	Cadres Supérieurs	10	3.3	Directeur Adjoint des Exploitations Industrielles
				Chefs Services
CADRES ET		9	3.2	Service des Etudes Techniques
ASSIMILES	Cadres			Service Appui à la Mécanisation et à la Transformation
				Service Approvisionnement des Usines et Equipements Industriels
		8	3.1	Cadre 1
				Cadre Technicien Supérieur
	Haute Maîtrise de l'Emploi et	7	2.3
MAÎTRISE	Techniciens Supérieurs	6	2.2	Chefs Sections
	Moyenne Maîtrise de l'Emploi et techniciens	5	2.1	Secrétaire de Direction
				Technicien
	Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés	4	1.4
EMPLOYE ET OUVRIER	ouvriers qualifiés et employés	3	1.3	Secrétaire
	Ouvriers	2	1.2	Agent de liaison
	Manœuvres	1	1.1

COLLEGE	CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE	NIVEAUX D'EMPLOI	CLASSE D’EMPLOI	USINE
CADRES	Cadres	9	3.2	Chef Usine
		8	3.1	Cadre 1
AGENTS DE MAÎTRISE	Haute Maîtrise de l'Emploi et Techniciens Supérieurs	7	2.3	Chef de Production
		. 6	2.2	Chefs Sections
				Chef Section Produits Finis
				Chef Section Comptabilité
	Moyenne Maîtrise de l'Emploi et techniciens	5	2.1	Technicien
				Infirmier Adjoint
				Chef de Quart
EMPLOYES ET OUVRIERS	Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés	4	1.4	Electricien
				Mécanicien
				Soudeur
				Tourneur Fraiseur
				Magasinier
	ouvriers qualifiés et employés	3	1.3	Secrétaire
	Ouvriers	2	1.2	Agent de liaison
	Manœuvres	1	1.1	Manœuvre

ANNEXE B: NIVEAU DE CONNAISSANCE NORMALEMENT REQUIS LORS D'UN CHANGEMENT D'EMPLOI ET/OU LORS D'UN RECRUTEMENT

CODE	. EMPLOI	DIRECTION	NIVEAU DE FORMATION	FORMATION TYPE	NIVEAU D'EXPERIENCE	EXPERIENCE SOUHAITEE	CLASSIFICATION
SDACG01	Directeur de l'Audit et du Contrôle de gestion	DACG	14	BAC + 5, Contrôle de gestion, Finances, Economie d'entreprise	13	8 ans, très fort expérience du métier	3.4
SDACG02	Chef Service Audit Interne	DACG	14	BAC + 5 Audit Interne, Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDACG02-1	Chef Section Audit Interne	DACG	8	BAC + 3 Audit Interne, Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDACG02-2	Chef Section Etudes et Suivi des Procédures	DACG	8	BAC + 3 Economie, Contrôle de Gestion	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDACG03	Chef Service Contrôle et Inspection Générale	DACG	14	BAC + 5 Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDACG03-1	Chef Section Contrôle et Inspection Générale	DACG	8	BAC + 3 Economie d'entreprise, Contrôle de Gestion	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDACG03-2	Chef Section Contrôle Technique	DACG	8	BAC + 3 Agronomie	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDACG04	Chef Service Suivi et Contrôle Budgétaire	DACG	14	BAC + 5 Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDACG04-1	Chef Section Etude et Suivi Analytique	DACG	8	BAC + 3 Economie d'entreprise, Contrôle de Gestion	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDACG04-2	Chef Section Suivi et Contrôle Budgétaire	DACG	8	BAC + 3 Economie, Contrôle de Gestion	. 8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDAJF01	Directeur des Affaires Juridiques et Fiscales	DAJF	14	BAC + 5 Droit Privé	13	8 ans, très fort expérience du métier	3.4
SDAJF02	Chef Service Affaires Juridiques et Contentieux	DAJF	14	BAC + 5 Droit Privé	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDARH01	Directeur Administratif et des Ressources Humaines	DARH	14	BAC + 5 Ressources Humaines, Administration du Travail, Droit social	13	8 ans, très fort expérience du métier	3.4
SDARH02	Chef Service Administration du Personnel	DARH	14	BAC + 5 Ressources Humaines, Administration du Travail, Droit social,	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDARH02-1	Chef Section Personnel	DARH	8 *	BAC + 3 Ressources Humaines, Administration, Gestion, Droit	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDARH02-2	Chef section Paie	DARH	8	BAC + 3 Ressources Humaines, Economie, Comptabilité	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDARH03	Chef Service des Moyens Généraux	DARH	14	BAC + 5 Logistique, Economie d'entreprise, Comptabilité	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDARH03-1	Chef Section Approvisionnement	DARH	8	BAC + 3 économie, logistique	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDARH03-2	Chef Section Garage	DARH	7	DTI Mécanique	8	3 ans d'expérience du métier	2.1
SDARH03-21	Mécanicien automobile	DARH	6	CAP Mécanique automobile	7	2 ans d'expérience du métier	1.4
SDARH03-22	Soudeur	DARH	6	CAP Construction métallique	7	2 ans d'expérience du métier	1.4
SDARH03-3	Chef Section Magasin de fournitures	DARH	7	3AC G2	8	3 ans d'expérience du métier	2.1

CODE	EMPLOI	Direction	NIVEAU DE FORMATION	FORMATION TYPE	NIVEAU D'EXPERIENCE	EXPERIENCE SOUHAITEE	CLASSIFICATION
SDARH03-4	Chef Section Services Communs	DARH	8	BAC + 3 Logistique, Economie, Droit	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDARH03-41	Conducteur de Véhicule Léger	DARH	4	CEP + Permis de conduire B	4	1 an d'expérience du métier	1.2
SDARH04	Chef Service Gestion Ressources Humaines	DARH	14	BAC + 5 Ressources Humaines, Droit social, Psychologie du travail, Administration du	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDARH04-1	Chef Section Formation	DARH	8	BAC + 3 Ressources Humaines	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDARH04-2	Chef Section Gestion des Carrières	DARH	8	BAC + 3 Ressources Humaines	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDARH05	Chef Service Santé au Travail et Environnement	DARH	14	BAC + 5 Santé au Travail/ environnement/ Psychologie du travail	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDARH05-1	Chef Section Santé au Travail	DARH	9	BAC + 3 (Diplôme d’Etat en Santé)	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDARH05-11	Infirmier Adjoint	DARH	7	BAC (Diplôme Infirmier Breveté)	8	3 an d'expérience du métier	2.1
SDARH05-2	Chef Section Environnement	DARH	8	BAC + 3 environnement	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDC01	Directeur Commercial	DC	14	BAC + 5 Commerce, Marketing, Economie d'Entreprise	13	8 ans, très fort expérience du métier	3.4
SDC02	Chef Service Administration Commerciale et Statistiques	DC	14	BAC + 5 Economie, Commerce	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDC02	Chef Section Facturation	DC	8	BAC + 3 Economie, Comptabilité	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDC02	Chef Section Gestion Contrats de Vente	DC	8	BAC + 3 Commerce International, Marketing, Economie, Droit des Affaires	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDC02	Chef Section Transit	DC	8	BAC + 3 Transport et logistique, Commerce, Economie	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDC03	Chef Service Gestion des Intrants	DC	14	BAC + 5 Gestion, Economie d'entreprise	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDC03-01	Chef Section Approvisionnement et Gestion Intrants Agricoles	DC	8	BAC + 3 Economie d'Entreprise	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDC03-02	Chef Section Mise en Place Intrants Agricoles	DC	8	BAC + 3 Transport, Logistique	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDC04	Chef Service Ventes	DC	14	BAC + 5 Commerce International, Marketing et Action Commerciale, Droit des Affaires	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
§DC05	Chef Service Logistique et Transport	DC	14	BAC + 5 Transport et Logistique	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDC05-01	Chef Section Acheminement Produits Finis	DC	8	BAC + 3 Transport et logistique, Commerce	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDC05-011	Agent de Transit	DC	7	BAC + Formation en transit	6	1 an d'expérience du métier	1.4
SDC05-012	Magasinier	DC	7	BAC G2	6	1 an d'expérience du métier	1.4

CODE	' ' EMPLOI	DIRECTION : .	NIVEAU DE FORMATION	FORMATION TYPE	NIVEAU D'EXPERIENCE	EXPERIENCE SOUHAITEE	CLASSIFICATION
SDC05-02	Chef Section Transport	DC	8	BAC + 3 Transport et logistique, Commerce	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDC05-021	Conducteur de Véhicule Poids Lourd	DC/DRE	5	CEP + Permis de conduire C	6	2 ans d'expérience du métier	1.3
SDCF01	Directeur Comptable et Financier	DCF	14	BAC + 5 Comptabilité, Finances, Gestion	13	8 ans, très fort expérience du métier	3.4
SDCF02	Directeur Adjoint Comptable et Financier	DCF	14	BAC + 5 Comptabilité, Finances, Gestion	12	7 ans, grande expérience du métier	3.3
SDCF03	Chef Service Comptabilité Générale	DCF	14	BAC + 5 Comptabilité, Economie d'entreprise	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDCF03-1	Chef Section Comptabilité Achats	DCF	8	BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDCF03-2	Chef Section Comptabilité Paie	DCF	8	BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDCF03-3	Chef Section Comptabilité Trésorerie	DCF	8	BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise	8	3 ans d’expérience du métier	2.2
SDCF03-4	Chef Section Comptabilité Clients	DCF	8	BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDCF04	Chef Service Comptabilité Analytique	DCF	14	BAC + 5 Comptabilité, Economie d'entreprise	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDCF04-1	Chef Section Comptabilité Matières	DCF	8	BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDCF04-2	Chef Section Suivi Analytique	DCF	8	BAC + 3 Comptabilité, Economie	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDCF05	Chef Service Trésorerie	DCF	14	BAC + 5 Finances, Comptabilité, Economie d'entreprise	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDCF05-1	Chef Section Recouvrement et Participation	DCF	8	BAC + 3 Droit privé, Economie d'entreprise	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDCF05-2	Chef Section Suivi Banques et Caisses	DCF	8	BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDCF05-21	Caissier	DCF/DRE	7	BACG2	8	3 ans d'expérience du métier	2.1
SDCPM01	Chef Cellule de Contrôle des Marchés Publics	CCMP	14	BAC + 5 Droit/ Economie, Administration	13	8 ans, très fort expérience du métier	3.4
SDG01	Directeur Général	DG	15	BAC + 5 Agronomie, Economie, Gestion	14	12 ans d'expérience	3.5
SDGOl-1	Assistant du Directeur Général	DG	14	BAC + 5 Economie, Gestion, Finances, Administration des affaires	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDG01-2	Chef du Secrétariat Particulier du Directeur Général	DG	8	BAC + 3 Secrétariat	8	5 ans, grande expérience du métier	2.2
SDGOl-21	Standardiste	DG	6	CAP Employé de bureau	7	2 ans d'expérience du métier	1.4
SDG01-22	Vaguemestre	DG	5	BEPC	5	5 mois d'exp. du métier	1.3

CODE	/ EMPLOI	, DIRECTION	NIVEAU DE FORMATION	' FORMATION TYPE	NIVEAU D'EXPERIENCE	EXPERIENCE SOUHAITEE	CLASSIFICATION
SDG01-3	Chef du Secrétariat Administratif	DG	8	BAC + 3 Secrétariat	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDG02	Directeur Général Adjoint	DG	15	BAC + 5 Agronomie, Economie, Gestion	14	10 ans d'expérience	3.5
SDG-TDO1	Cadre Administratif	Toutes Directions	14	BAC + 5 Administration, Droit,	9	5 ans d'expérience du metier	3.1
SDG-TD02	Cadre de Gestion	Toutes Directions	14	BAC + 5 Economie d'entreprise, Gestion, Comptabilité	• 9	5 ans d'expérience du metier	3.1
SDG-TD03	Cadre Technicien Supérieur	Toutes Directions	14	BAC + 5 Industrie, Informatique, Mécanique, Electricité, autres branches techniques,	9	5 ans d'expérience du metier	3.1
SDG-TD04	Agent de Gestion	Toutes Directions	8	BAC + 2 Gestion	7	2 ans d'expérience du métier	2.1
SDG-TD05	Technicien	Toutes Directions	8	BAC + 2 Sciences Techniques	7	2 ans d'expérience du métier	2.1
SDG-TD06	Agent Administratif qualifié	Toutes Directions	8	BAC + 2 Administration	7	2 ans d'expérience du métier	2.1
SDG-TD07	Secrétaire de Direction	Toutes Directions	8	BAC + 2 Secrétariat	7	2 ans d'expérience du métier	2.1
SDG-TD08	Secrétaire	Toutes Directions	5	CAP Employé de bureau	5	1 ans d'expérience du métier	1.3
SDG-TD09	Agent de liaison	Toutes Directions	4	BEPC	4	1 an d'expérience du métier	1.2
SDIOOl	Directeur de l'informatique et de l'organisation	DIO	14	BAC + 5 Ingénierie informatique, Organisation des entreprises	13	8 ans, très fort expérience du métier	3.4
SDI002	Chef Cellule Informatique et Organisation	DIO	14	BAC + 5 Ingénierie informatique	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDI002-1	Analyste Programmeur	DIO	8	BAC + 3 programmation	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDI002-2	Maintenancier Informatique	DIO	8	BAC + 3 maintenance informatique	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDI002-3	Technicien Supérieur en administration réseau et gestion de base de données	DIO	8	BAC + 3 Administration réseau/ Gestion de base de données	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDPFA01	Directeur de la Promotion des Filières Agricoles	DPFA	14	BAC + 5 agronomie, vétérinaire	13	8 ans, très fort expérience du métier	3.4
SDPFA02	Chef Service Appui à l'Accessibilité aux Intrants agricoles	DPFA	14	3AC + 5 agronomie	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDPFA02-1	Chef Section Semences, Plants et Sujets de Reproduction	DPFA	8	BAC + 3 agronomie	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDPFA02-2	Chef Section Appui à la mise en place des engrais, produits phytopharmaceutiques et Vétérinaire	DPFA	8	BAC + 3 agronomie, économie, sociologie rurale	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDPFA03	Chef Service Formation Professionnelle et accès aux Innovations	DPFA	14	BAC + 5 agronomie	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDPFA03-1	Chef Section Appui aux Conseils Agricoles	DPFA	8	3AC + 3 agronomie	8	3 ans d'expérience du métier	2.2

CODE	.EMPLOI	DIRECTION	• NIVEAU DE FORMATION	FORMATION TYPE	NIVEAU D’EXPERIENCE	EXPERIENCE SOUHAITEE '	CLASSIFICATION
SDPFA03-2	Chef Section Appui à la Recherche Développement	DPFA	8	BAC + 3 agronomie	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDPFA04	Chef Service Assistance aux Entreprises et Promoteurs Agricoles	DPFA	14	BAC + 5 agro-économie, économie	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDPFA04-1	Chef Section Appui à l'Organisation des Acteurs	DPFA	8	BAC + 3 agronomie, économie, sociologie rurale	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDPFA04-2	Chef Section appui à la promotion des Chaines de Valeurs Ajoutées	DPFA	8	BAC + 3 agronomie, vétérinaire	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDPFA04-3	Chef Section Appui au Développement des partenariats	DPFA	8	BAC + 3 agronomie, économie, sociologie rurale	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDPFA0500	Technicien agricole	DPFA	8	DEAT	7	2 ans d'expérience du métier	2.1
SDPSP01	Directeur de la Programmation, du Suivi et de la Prospective	DPSP	14	BAC + 5 en planification, Statistique, Gestion de projet, agronomie, économie,	13	8 ans, très fort expérience du métier	3.4
SDPSP02	Chef Service Etudes et Analyses	DPSP	14	BAC + 5 en Planification, gestion de projets, économie, agroéconomie, statistiques,	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDPSP02-1	Chef Section Etudes et Prospectives	DPSP	8	BAC + 3 en Planification- Statistique, agronomie, économie	8	3 ans d'expérience du metier	2.2
SDPSP02-2	Chef Section Analyse des Stratégies et conditions de promotions des filières	DPSP	8	BAC + 3 en Planification- Statistique, agronomie, économie	8	3 ans d'expérience du metier	2.2
SDPSP03	Chef Service Programmation Suivi-Evaluation et Statistiques	DPSP	14	BAC + 5 : Planification- Statistique, agronomie,Gestion de projet, économie	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDPSP03-1	Chef Section Statistiques	DPSP	8	BAC + 3 en Statistiques	8	3 ans d'expérience du metier	2.2
SDPSP03-2	Chef Section Programmation et Suivi-Evaluation	DPSP	8	BAC + 3 en Planification- Statistique, agronomie, économie	8	3 ans d'expérience du metier	2.2
SDPSP04	Chef Service Communication, Archives et Documentation	DPSP	14	BAC + 5 en Communication, Documentation, Marketing	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDPSP04-1	Chef Section Communication et Information	DPSP	8	BAC + 3 en Communication	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDPSP04-2	Chef Section Archives et Documentation	DPSP	8	BAC +3 en Documentation, Archivage	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDPSP04-21	Employé Administratif aux Archives	DPSP	5	BEPC	5	1 an d'expérience du métier	1.3
SDRE01	Directeur Régional d'Exploitation	DRE	14	BAC + 5 Agronomie, Economie, Gestion, Administration	13	8 ans d'expérience	3.4
SDRE02	Chef Service Administratif	DRE	14	BAC + 5 Ressources Humaines, Administration du Travail, Droit social	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDRE02-1	Chef Section Administrative	DRE	8	BAC + 3 Ressources Humaines, Administration, Droit	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDRE02-2	Chef Section Approvisionnement et Moyens Généraux	DRE	8	BAC + 3 logistique et transport	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDRE02-3	Chef Section Santé et Environnement	DRE	8	BAC + 3 (Diplôme d'Etat en Santé)	8	3 ans d'expérience du métier	2.2

CODE	EMPLOI	DIRECTION	NIVEAU DE FORMATION	FORMATION TYPE	NIVEAU D'EXPERIENCE .	EXPERIENCE SOUHAITEE	CLASSIFICATION
SDRE03	Chef Service Comptable et Financier	DRE	14	BAC + 5 Comptabilité, Finances, Gestion, Economie d’entreprise	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDRE03-1	Chef Section Comptabilité	DRE	8	BAC + 3 Comptabilité	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDRE03-2	Chef Section Finances et Budget	DRE	8	BAC + 3 Finances, Comptabilité, Gestion, Economie d'entreprise	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDRE03-21	Caissier	DRE	7	BAC G2	7	2 ans d'expérience du métier	2.1
SDRE04	Chef Service Intrants	DRE	14	BAC + 5 Agronomie, Economie rurale	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDRE04-1	Chef Section Gestion des Intrants	DRE	8	BAC + 3 Agronomie, Economie rurale	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDRE04-2	Chef Section Mise en Place des Intrants	DRE	8	BAC + 3 Agronomie, Economie rurale, Transport et logistique	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDRE05	Chef Service Logistique et Transport	DRE	14	BAC + 5 Transport et Logistique	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDRE05-1	Chef Section Transport et Appui Logistique	DRE	8	BAC + 3 Transport et logistique	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDRE05-2 7	Chef Section Produit Finis	DRE	8	BAC + 3 Transport et logistique, Commerce	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDRE05-21	Magasinier	DRE	7	BACG2	6	2 ans d'expérience du métier	1.4
SDRE06	Chef Service Promotion des Filières Agricoles	DRE	14	BAC + 5 agronomie, vétérinaire, agro­économie	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDRE06-1	Chef Section Filières Végétales	DRE	8	BAC + 3 Production Végétale	8	3 ans d’expérience du métier	2.2
SDRE06-2	Chef Section Filières Animales	DRE	8	BAC + 3 Production Animale	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDRE07	Chef Service Programmation, Suivi-Evaluation et Documentation	DRE	14	BAC + 5 Planification- Statistique, agronomie	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDRE08	Chef Service Audit et Contrôle de Gestion	DRE	14	BAC + 5 Audit et Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDRE08-1	Chef Section Audit Interne	DRE	8	BAC + 3 Audit et Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDRE08-2	Chef Section Contrôle de Gestion	DRE	8	BAC + 3 Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise, Comptabilité	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SUS01	Chef Usine	Usine	14	BAC + 5 Industrie, Mécanique, Electricité	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SUS02	Chef de Production	Usine	8	BAC + 3 Industrie, Mécanique, Electricité	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SUS02-1	Chef de Quart	Usine	»	BAC technique en Industrie, Mécanique, Electricité	8	3 ans d'expérience du métier	2.1
SUS02-11	Electricien	Usine	6	CAP Electricité	7	2 ans d'expérience du métier	1.4

CODE	EMPLOI	DIRECTION	NIVEAU DE FORMATION	: FORMATION TYPE	D'EXPERIENCE	EXPERIENCE SOUHAITEE	CLASSIFICATION
SUS02-12	Mécanicien	Usine	6	CAP Mécanique	7	2 ans d'expérience du métier	1.4
SUS02-13	Soudeur	Usine	6	CAP Construction métallique	7	2 ans d'expérience du métier	1.4
SUS02-14	Tourneur Fraiseur	Usine	6	CAP Construction métallique	7	2 ans d'expérience du métier	1.4
SUS03	Chef Section Produits Finis	Usine	8	BAC + 3 Transport et logistique, Commerce	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SUS03-1	Magasinier	USINE	7	BAC G2	6	2 ans d'expérience du métier	1.4
SUS03-2	Responsable Pont Bascule	Usine	5	BEPC	6	2 ans d'expérience du métier	1.3
SUS04	Chef Section Comptabilité	Usine	8	BAC + 3 Comptabilité, Economie	8	3 ans d'expérience du métier	2.2
SDI01	Directeur des Exploitations Industrielles	DI	14	BAC + 5 Industrie, Mécanique, Electricité	13	8 ans très fort expérience du métier	3.4
SDI01	Directeur Adjoint des Exploitations Industrielles	DI	14	BAC + 5 Industrie, Mécanique, Electricité	12	7 ans très fort expérience du métier	3.3
SDI02	Service des Etudes Techniques	DI	14	BAC + 5 Industrie, Génie Civil, Génie Rural	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
&DI03	Service Appui à la Mécanisation et à la Transformation	DI	14	BAC + 5 Industrie, Mécanique, Electricité	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2
SDI04	Service Approvisionnement des Usines et Equipements Industriels	DI	14	BAC + 5 Industrie, Mécanique, Electricité	10	5 ans, grande expérience du métier	3.2

ANNEXE C: GRILLE DES SALAIRES

1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20
1.1	87 320	94 305	101 849	109 998	118 930	128 445	138 720	149 735	161 714	174 652	188 624	203 713	220 010	237 612	256 619	277 150	299 322	323 267	349 128	377 059
1.2	94443	101999	110 159	119 105	128 632	138 924	149 954	161951	174 906	188 899	204 010	220 332	237 959	256 995	277 555	299 758	323 740	349 639	377 609	407 819
1.3	101564	109 689	118 597	128 083	138 331	149 315	161 261	174 162	188 094	203 142	219 394	236 945	255 901	276 372	298 483	322 361	348 149	376 001	406 082	438 568
1.4	108 688	117 515	126 915	137 068	147 952	159 788	172 572	186 377	201 287	217 390	234 783	253 564	273 848	295 757	319 416	344 970	372 570	402 374	434 563	469 328
2.1	130 719	141177	152 387	164 578	177 744	191 964	207 320	223 906	241819	261165	282 057	304 623	328 993	355 312	383 736	414 436	447 590	483 397	522 070	563 835
2.2	160 608	173 457	187 333	202 319	218 505	235 986	254 863	275 253	297 274	321056	346 740	374 480	404 438	436 792	471735	509 474	550 233	594 250	641 790	693 133
2.3	190 568	205 813	222 279	240 061	259 266	280 006	302 407	326 599	352 729	380 947	411420	444 336	479 881	518 272	559 734	604 513	652 874	705 104	761512	822 433
3.1	216 264	233 566	252 251	272 431	294 225	317 763	343 184	370 639	400 290	432 313	466 898	504 249	544 590	588 157	635 210	686 026	740 909	800 180	864 196	933 331
3.2	263 975	285 092	307 901	332 531	359 134	387 864	418 894	452 406	488 597	527 685	569 901	615 493	664 731	717 911	775 343	837 370	904 361	976 709	1054 846
	1139 233
3.3	311 682	336 617	363 545	392 630	424 040	457 963	494 600	534 169	576 901	623 054	672 898	726 729	784 869	847 657	915 471	988 708	1067 804	1153 229	1245 486	1345 125
3.4	355 971	384 449	415 206	448 421	484 296	523 038	564 882	610 072	658 878	711589	768 516	829 997	896 396	968 108	1045 557	1129 201	1 219 536	1317 099	1422 468	1 536 265
3.5	403 227	435 486	470 325	507 949	548 585	592 473	639 871	691061	746 345	806 052	870 536	942 427	1015 393	1 096 625	1184 355	1279 103	1 381431	1491 946	1611301	1 740 206

ANNEXE D: INDEMNITES DE DEPLACEMENT A L'EXTERIEUR DU PAYS

ZONE EUROPE-AMERIQUE-ASIE

N°	BENEFICIAIRES	HERBERGEMENT F CFA/JOUR	RESTAURATION F CFA/JOUR	AUTRES FRAIS F CFA / JOUR	TOTAL F CFA/JOUR
1	Directeur Général et Directeur Général Adjoint	150.000	100.000	25.000	275.000
2	Directeurs techniques, Régionaux, Directeurs Techniques Adjoints	125.000	80.000	15.000	220.000
3	Cadres de la Classe d’emploi 3.3 et 3.4	100.000	71.000	14.000	185.000
4	Chefs Service	95.000	68.000	12.000	175.000
5	Cadres 3.1 et 3.2	90.000	65.000	10.000	165.000
6	Chefs Section	81.000	61.000	8.000	150.000
7	Autres agents de la classe 2.1 à 2.3	80.000	60.000	7.500	147.500
8	Ouvriers et Employés des Classes d’Emploi 1.1 à 1.4	70.000	55.000	6.000	131.000

ZONE AFRIQUE

N°	BENEFICIAIRES	HERBERGEMENT F CFA/JOUR	RESTAURATION F CFA/JOUR	AUTRES FRAIS F CFA / JOUR	TOTAL F CFA/JOUR
1	Directeur Général et Directeur Général Adjoint	108.000	80.000	25.000	213.000
2	Directeurs techniques, Régionaux, Directeurs Techniques Adjoints	101.000	70.000	15.000	186.000
3	Cadres de la Classe d’emploi 3.3 et 3.4	96.000	67.000	13.000	176.000
4	Chefs Service	86.000	48.000	12.000	146.000
5	Cadres 3.1 et 3.2	81.000	45.000	10.000	136.000
6	Chefs Section	72.500	43.000	9.500	125.000
7	Autres agents de la classe 2.1 à 2.3	67.500	40.000	7.500	115.000
8	Ouvriers et Employés des Classes d’Emploi 1,1 à 1.4	58.000	35.000	7.000	100.000