Harcèlement Sexuel
Harcèlement Sexuel
La loi interdit le harcèlement sexuel, y compris l'utilisation des ordres, les fortes pressions ou menaces de violence physique ou psychologique pour obtenir des faveurs sexuelles. Le nouveau code du travail prévoit une protection des travailleurs contre le harcèlement. Ainsi, il dispose en son article 22 que le travailleur, la personne en formation ou en stage ne doit subir des faits de harcèlement sexuel constitués par des propos ou des comportements à connotation sexuelle portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. De même, le travailleur ne peut être licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvèlement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits du harcèlement sexuel.
Le jugement pour harcèlement sexuel s'étend aux peines de cent mille francs à cinq cent mille francs d’amende et d'un mois à deux ans de prison. Le jugement pour harcèlement sexuel double si la victime est âgée de moins de dix huit ans.
Source: Art.563 du Code Pénal de 2009, Rapport sur l'application des droits de l'homme au Burundi du Département d'État des États-Unis, 2013; Art. 22-23 du Code du travail, 2020
