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La traite des êtres humains pour les engager dans du travail forcé est un crime et&nbsp; la tentative de commettre ce crime est punie d'une peine d'emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 10.000 € à 50.000.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp style=\"text-align: justify;\">Sources : §382 (1 et 2) du Code pénal 1879, modifiée en dernier lieu en 2016\u003C\u002Fp>\n        \u003C\u002Fdiv>\n    \n\n\n        \n      \n        \n          \n    \n    \n    \n        \u003Cdiv class=\"teaserItem\">\n          \u003Ch2>Liberté de changer d'emploi et droit de quitter\u003C\u002Fh2>\n          \u003Cp style=\"text-align: justify;\">Un salarié peut également résilier un contrat de travail (démission) moyennant un préavis à son employeur. Dans le cas d'une faute grave de la part de l'employeur, aucun préavis préalable n'est requis. Le salarié doit également indiquer clairement les raisons qui ont conduit à sa démission. Le délai de préavis en cas de démission par le salarié est la moitié de la période que l'employeur doit respecter en cas du congédiement d'un salarié. Ainsi, le préavis de démission est d'un mois pour moins de 5 ans de service ; 2 mois pour un nombre d’années compris entre 5 et moins de 10 années ; 3 mois pour&nbsp; un nombre d’années de service égale ou supérieure à 10.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>En vertu de la modification de 2024 du Code du travail, toute clause interdisant à un salarié d'exercer une autre activité en dehors des heures de travail normales est nulle et non avenue.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la section sur la sécurité de l'emploi.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Source : article 121-4(8) du Code du travail, modifié en dernier lieu en 2025\u003C\u002Fp>\n        \u003C\u002Fdiv>\n    \n\n\n        \n      \n        \n          \n    \n    \n    \n        \u003Cdiv class=\"teaserItem\">\n          \u003Ch2>Conditions de travail inhumaines\u003C\u002Fh2>\n          \u003Cp style=\"text-align: justify;\">Les heures supplémentaires représentent le travail effectué au-delà des limites quotidiennes et hebdomadaires de durée normale du travail. Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées pendant plus de deux heures par jour. Ainsi, les heures de travail au cours d'une journée ne peuvent excéder 10 heures. 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