[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"page:fr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Ftraitement-equitable\u002Fharcelement-sexuel":3},{"id":4,"slug":5,"title":6,"short_title":7,"intro_text":8,"meta_description":9,"seo_title":10,"path":11,"content_type":12,"locale":13,"go_live_at":7,"first_published_at":14,"page_created_at":15,"published_at":14,"edit_url":16,"breadcrumbs":17,"seo":31,"rendered":40,"description":41,"body":42,"body_blocks":43,"call_to_action":44,"owner":51,"authors":59,"show_related_pages":61,"related_pages":62,"related_sites":135,"in_subsite":61,"contact_page_url":7,"banner_message":136},1403,"harcelement-sexuel","Harcèlement Sexuel",null,"","Découvrez comment la législation tunisienne en matière de travail aborde le harcèlement sexuel, en présentant les protections accordées aux employés.","Droit du travail au Gabon: Harcèlement Sexuel","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Ftraitement-equitable\u002Fharcelement-sexuel","labourlaw.labourlawpage","fr_GA","2025-08-01T14:12:04.064723+00:00","2026-04-08T13:18:14.256475+00:00","\u002Fcms\u002Fpages\u002F1403\u002Fedit\u002F",[18,21,24,27,30],{"title":19,"slug":20},"Gabon","fr-ga",{"title":22,"slug":23},"Travail au Gabon","travail-au-gabon",{"title":25,"slug":26},"Droit du Travail","droit-du-travail",{"title":28,"slug":29},"Traitement Equitable","traitement-equitable",{"title":6,"slug":5},{"title":32,"description":9,"image":33,"canonical":34,"robots":35,"og_type":36,"twitter_card":37,"locale":20,"created_at":38,"last_modified_at":39},"Harcèlement Sexuel sur Lieu de Travail - Gabon","https:\u002F\u002Fwageindicator.org\u002Fmedia\u002Fimages\u002FSocial_media_preview_image_-_2025.2e16d0ba.fill-1200x630.png","https:\u002F\u002Fwageindicator.org\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Ftraitement-equitable\u002Fharcelement-sexuel\u002F","index, follow","website","summary_large_image","2025-08-01T16:12:04.064723+02:00","2026-04-08T15:18:14.396909+02:00","\u003Cdiv class=\"cobra-ll-view\">\n\n  \n\n    \n    \n  \n  \u003Ch1>Harcèlement Sexuel\u003C\u002Fh1>\n  \u003Cspan class=\"lastupdated\">Informations mises à jour sur cette page le :\n      2025-03-12\u003C\u002Fspan>\n\n  \n\n    \n  \n    \n      \n        \n          \n    \n    \n    \n        \u003Cdiv class=\"teaserItem\">\n          \u003Ch2>Harcèlement Sexuel\u003C\u002Fh2>\n          \u003Cp>Le nouveau Code du Travail reconnait le harcèlement moral et sexuel comme une pratique condamnable et justiciable. Ainsi, le Code définit le harcèlement moral comme étant tous agissements qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel tandis que le harcèlement sexuel s’entend comme tout fait constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Conformément au Code Pénal Gabonais, le harcèlement sexuel s’entend comme tout comportement, attitude ou parole assidue ou suggestive répétés, directement ou indirectement imputable à une personne qui, abusant de l’autorité ou de l’influence que lui confèrent ses fonctions ou son rang social, a pour but d’obtenir des faveurs sexuelles d’un individu de l’un ou l’autre sexe.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>En outre, conformément à la loi n°010\u002F2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel, tout comportement répétitif ayant pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant ou humiliant en milieu professionnel constitue un harcèlement.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>La même loi définit le harcèlement sexuel comme étant le fait d’imposer à une personne, de façon répétée des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; d’user de toute forme de pression dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte ou des faveurs  de nature sexuelle, que ceci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>De plus, l’article 4 de la loi précitée précise qu’aucun salarié, agent public ou stagiaire ne doit subir, sur le lieu ou à l’occasion du travail, des agissements répétitifs constitutifs de harcèlement moral ou sexuel. Mais également, le fait de subir ou de refuser de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel ou témoigner ou relater de tels agissements ne peut en aucun cas faire l’objet de sanction, licenciement ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en matière de rémunération, de formation, de classement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Selon le Code, il est prévu des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires pour tout employeur ou travailleur ayant procédé à des agissements de harcèlement moral ou sexuel. La loi prévoit également des sanctions disciplinaires majeures à tout auteur de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu ou à l’occasion du travail.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Enfin, le Code Pénal prévoit des sanctions à l’encontre de la personne auteure de harcèlement sexuel et celle-ci est punie d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Source: Article 6 de la Loi n° 022\u002F2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise ; Art. 257, point 3  et 258, alinéa 2 de la Loi n° 006\u002F2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n° 042\u002F2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise; Art. 2, 3, 4 & 10 de la Loi N\u003Csup>o \u003C\u002Fsup>10\u002F2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel\u003C\u002Fp>\n        \u003C\u002Fdiv>\n    \n\n\n        \n      \n    \n    \n    \n      \n    \n    \u003Cdiv class=\"related\">\n      \u003Ch2>Sujets connexes\u003C\u002Fh2>\n      \n          _ll_what-is-sexual-harassment_URL_\n      \n          _ll_is-sexual-harassment-a-global-issue_URL_\n      \n          _ll_sexual-harassment-at-the-workplace_URL_\n      \n          _ll_how-do-sexual-harassment-perpetrators-operate_URL_\n      \n          _ll_what-are-the-effects-of-sexual-harassment_URL_\n      \n          _ll_sexual-harassment-and-domestic-workers_URL_\n      \n          _ll_what-is-the-economic-cost-of-sexual-harassment_URL_\n      \n          _ll_law-and-sexual-harassment_URL_\n      \n          _ll_sexual-harassment-what-is-our-role_URL_\n      \n          _ll_what-is-a-sexual-harassment-policy_URL_\n      \n          _ll_fairtreatment_URL_\n      \n    \u003C\u002Fdiv>\n\n    \n\n  \n\n    \n    \n\n  \n\n  \n  \n\n  \n    \u003Cstyle>\n\n      h1, h2, h3 {\n      font-weight: bold;\n      margin-top: 20px;\n      margin-bottom: 10px;\n      }\n      \n      .related a {\n        display:block;\n        border: 1px solid transparent;\n      }\n\n      ul ol, ol ol, ol ul {\n      font-size: 100%;\n      }\n\n    \u003C\u002Fstyle>\n\n  \n\n\u003C\u002Fdiv>","Vos droits: harcèlement sexuel sur le lieu de travail - Gabon","\u003Cdiv>\n\n\u003Cspan>Informations mises à jour sur cette page le :\n      2025-03-12\u003C\u002Fspan>\n\u003Cdiv>\n\u003Ch2>Harcèlement Sexuel\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Le nouveau Code du Travail reconnait le harcèlement moral et sexuel comme une pratique condamnable et justiciable. Ainsi, le Code définit le harcèlement moral comme étant tous agissements qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel tandis que le harcèlement sexuel s’entend comme tout fait constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Conformément au Code Pénal Gabonais, le harcèlement sexuel s’entend comme tout comportement, attitude ou parole assidue ou suggestive répétés, directement ou indirectement imputable à une personne qui, abusant de l’autorité ou de l’influence que lui confèrent ses fonctions ou son rang social, a pour but d’obtenir des faveurs sexuelles d’un individu de l’un ou l’autre sexe.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>En outre, conformément à la loi n°010\u002F2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel, tout comportement répétitif ayant pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant ou humiliant en milieu professionnel constitue un harcèlement.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>La même loi définit le harcèlement sexuel comme étant le fait d’imposer à une personne, de façon répétée des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; d’user de toute forme de pression dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte ou des faveurs  de nature sexuelle, que ceci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>De plus, l’article 4 de la loi précitée précise qu’aucun salarié, agent public ou stagiaire ne doit subir, sur le lieu ou à l’occasion du travail, des agissements répétitifs constitutifs de harcèlement moral ou sexuel. Mais également, le fait de subir ou de refuser de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel ou témoigner ou relater de tels agissements ne peut en aucun cas faire l’objet de sanction, licenciement ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en matière de rémunération, de formation, de classement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Selon le Code, il est prévu des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires pour tout employeur ou travailleur ayant procédé à des agissements de harcèlement moral ou sexuel. La loi prévoit également des sanctions disciplinaires majeures à tout auteur de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu ou à l’occasion du travail.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Enfin, le Code Pénal prévoit des sanctions à l’encontre de la personne auteure de harcèlement sexuel et celle-ci est punie d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Source: Article 6 de la Loi n° 022\u002F2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise ; Art. 257, point 3  et 258, alinéa 2 de la Loi n° 006\u002F2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n° 042\u002F2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise; Art. 2, 3, 4 & 10 de la Loi N\u003Csup>o \u003C\u002Fsup>10\u002F2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel\u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Ch2>Sujets connexes\u003C\u002Fh2>\n      \n          \n      \n          \n      \n          \n      \n          \n      \n          \n      \n          \n      \n          \n      \n          \n      \n          \n      \n          \n      \n          \u003Ca href='\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Ftraitement-equitable'>Droit du travail au Gabon: Traitement Equitable\u003C\u002Fa>\n      \n    \u003C\u002Fdiv>\n\u003Cstyle>\n\n      h1, h2, h3 {\n      font-weight: bold;\n      margin-top: 20px;\n      margin-bottom: 10px;\n      }\n      \n      .related a {\n        display:block;\n        border: 1px solid transparent;\n      }\n\n      ul ol, ol ol, ol ul {\n      font-size: 100%;\n      }\n\n    \u003C\u002Fstyle>\n\u003C\u002Fdiv>",[],{"text":45,"link":46},"Contactez‑nous",{"title":45,"url":47,"description":45,"rel":48,"type":49,"id":50},"\u002Fabout\u002Fcontact","follow","internal",24590,{"id":52,"first_name":53,"last_name":54,"email":55,"image":56,"function":57,"external":58},2,"Gunjan","Pandya","gunjanpandya@wageindicator.org","https:\u002F\u002Fwageindicator.org\u002Fmedia\u002Fimages\u002FGunjan-Pandya-ED_PhPZSyI.width-400.jpg","IT Specialist and Global Webmaster",false,[60],{"id":52,"first_name":53,"last_name":54,"email":55,"image":56,"function":57,"external":58},true,[63,67,71,75,79,83,87,91,95,99,103,107,111,115,119,122,126,127,131],{"id":64,"short_title":7,"title":65,"url":66},1387,"Congé Annuel et Vacances","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fconge-annuel-et-vacances",{"id":68,"short_title":7,"title":69,"url":70},1388,"Congé de Maladie","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fconge-de-maladie",{"id":72,"short_title":7,"title":73,"url":74},1389,"Accidents de Travail","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fconge-de-maladie\u002Faccidents-de-travail",{"id":76,"short_title":7,"title":77,"url":78},1390,"Droits Syndicaux","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fdroits-syndicaux",{"id":80,"short_title":7,"title":81,"url":82},1391,"Rémunération et temps de travail","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fremuneration-et-temps-de-travail",{"id":84,"short_title":7,"title":85,"url":86},1392,"Maternité et Travail","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fmaternite-et-travail",{"id":88,"short_title":7,"title":89,"url":90},1393,"Pauses Allaitement","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fmaternite-et-travail\u002Fpauses-allaitement",{"id":92,"short_title":7,"title":93,"url":94},1394,"Protection Contre les Licenciements","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fmaternite-et-travail\u002Fprotection-contre-les-licenciements",{"id":96,"short_title":7,"title":97,"url":98},1395,"Responsabilités Familiales","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fresponsabilites-familiales",{"id":100,"short_title":7,"title":101,"url":102},1396,"Santé et Sécurité","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fsante-et-securite",{"id":104,"short_title":7,"title":105,"url":106},1397,"Contrats et licenciements","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fcontrats-et-licenciements",{"id":108,"short_title":7,"title":109,"url":110},1398,"Préavis et Indemnité de Départ","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fcontrats-et-licenciements\u002Fpreavis-et-indemnite-de-depart",{"id":112,"short_title":7,"title":113,"url":114},1399,"Sécurité Sociale","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fsecurite-sociale",{"id":116,"short_title":7,"title":117,"url":118},1400,"Indemnité Chômage","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Fsecurite-sociale\u002Findemnite-chomage",{"id":120,"short_title":7,"title":28,"url":121},1401,"\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Ftraitement-equitable",{"id":123,"short_title":7,"title":124,"url":125},1402,"Enfants et Jeunes","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Ftraitement-equitable\u002Fenfants-et-jeunes",{"id":4,"short_title":7,"title":6,"url":11},{"id":128,"short_title":7,"title":129,"url":130},1404,"Travail Forcé","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Ftraitement-equitable\u002Ftravail-force",{"id":132,"short_title":7,"title":133,"url":134},1405,"Travail et Salaires","\u002Ffr-ga\u002Ftravail-au-gabon\u002Fdroit-du-travail\u002Ftravail-et-salaires",[],"\u003Cp>Votresalaire c'est WageIndicator. Même organisation, mêmes informations, nouveau look!\u003C\u002Fp>"]