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Il met tout\nen œuvre pour en assurer le respect et s’en inspire pour la rédaction de\nses documents fondamentaux, dont la Charte Performance et Responsabilité\nMichelin et les textes qui en découlent dans certains domaines, tels le Code\nd’éthique, le document Avancer ensemble, le Guide du manager et les\nPrincipes des Achats Michelin.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN entend que le comportement de ses membres et de ses représentants,\nquels que soient leur rôle et leur rang, ainsi que celui de ses partenaires\ncommerciaux, contribue au respect et à la promotion des droits humains\nfondamentaux. En adhérant au Pacte mondial des Nations unies, MICHELIN s’est\nen effet engagé à « promouvoir et à respecter la protection du droit\ninternational relatif aux droits de l’homme. »\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight focus\" id=\"clause-casignemployees\">\u003Cp>Le Comité d’Entreprise Européen de Michelin, ci-après appelé CEEM, et\nMICHELIN sont convenus que le présent Accord Cadre Européen de\nResponsabilité Sociale et de Développement Durable, ci-après appelé l’ «\nAccord », est conclu dans le respect de ces droits humains fondamentaux.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Cp>Par ailleurs, MICHELIN affirme sa volonté de promouvoir des relations\nsociales permettant à ses membres et à ses actionnaires de se sentir parties\nprenantes d’une communauté de destin, à la recherche, à travers un\ndialogue social confiant et coopératif, d’un équilibre dynamique entre les\nintérêts stratégiques de MICHELIN à long terme et la satisfaction des\nbesoins fondamentaux de ses salariés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans cet esprit, MICHELIN s’engage à mettre à disposition des membres du\nCEEM les informations dont ils peuvent avoir besoin pour se forger une opinion\nobjective et argumentée et l’exprimer en confiance dans le cadre de ce\ndialogue. Ce dialogue doit favoriser l’émergence d’engagements conjoints,\nélaborés et suivis sur une base paritaire entre représentants de la\ndirection et représentants des salariés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.Contexte\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le contexte économique mondial est marqué par une forte instabilité. Dans\ncet environnement, les entreprises éprouvent une difficulté croissante à\nfonder leur stratégie sur des prévisions fiables. Par ailleurs, la diversité\ndes situations socio-économiques dans les différentes régions du monde où\nopère MICHELIN et la libre concurrence génèrent d’importantes disparités\nsur le plan de la compétitivité.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Cette situation contraint les entreprises à s’adapter rapidement aux\nfluctuations conjoncturelles et géographiques des marchés en accroissant leur\nréactivité et leur agilité. Les décisions stratégiques prises dans ce\ncontexte induisent des conséquences humaines et sociales auxquelles seul un\ndialogue social responsable et constructif permet d’apporter des réponses\nconformes aux principes fondamentaux ci-dessus rappelés. Il s’agit en effet\nde garantir que la croissance de MICHELIN se fait dans le respect de ses\nobjectifs de développement durable et dans le respect des attentes des\ndifférentes parties prenantes, en son sein (ses salariés et leurs\nreprésentants) comme à l’extérieur (ses fournisseurs, ses clients, ses\ninvestisseurs, son environnement local et, de façon plus générale, ses\nparties prenantes issues des organisations de la société civile).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN s’est construit sur des valeurs ancrées et pratiquées de longue\ndate : respect des personnes, des clients, des actionnaires, de\nl’environnement et des faits :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Le respect des personnes est un principe fondamental qui affirme le\nprimat de la personne humaine. Il est fondé sur la confiance dans le potentiel\nde chaque personne et exprime le désir de permettre à chaque employé de «\ndevenir ce qu’il est. »\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Le respect des clients se manifeste par la volonté, sans cesse rappelée\nau sein des équipes, de fournir à ceux-ci des produits innovants, de grande\nqualité et répondant à leurs véritables besoins. Le souci de fournir ces\nproduits à leur juste prix se traduit par la recherche du « bon du premier\ncoup », laquelle engendre une obsession vertueuse de la qualité de\nfabrication et débouche sur une confiance élevée et jamais démentie des\nclients vis-à-vis de la marque Michelin.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Le respect des actionnaires se traduit par la conception d’une\nstratégie à long terme privilégiant toujours la préparation de l’avenir\npar rapport à la maximisation du profit à court terme. Ce souci induit en\nretour la confiance des investisseurs dans la capacité de MICHELIN à assurer\nsa pérennité et les conduit à lui apporter les capacités de financement\ndont il a besoin.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Le respect de l’environnement s’applique à tous les stades de la vie\ndes produits : leur conception, marquée par le souci d’accroître\nl’efficacité matière et de recourir de plus en plus à des composants\ndurables ou exploités de façon responsable ; leur fabrication, avec la\nréduction continue de la perte matière et le contrôle strict des\nconsommations d’énergie ; leur utilisation, avec la mise sur le marché de\npneumatiques réduisant la consommation de carburant et le bruit, domaines dans\nlesquels Michelin a été pionnier ; leur fin de vie, avec une contribution\nactive aux filières de valorisation des pneumatiques usagés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Le respect des faits, enfin, qui a toujours conduit MICHELIN à fonder sa\nstratégie sur l’observation des réalités économiques concrètes plutôt\nque sur le suivi de théories mal adaptées à la volatilité des\nenvironnements.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans le contexte économique actuel, le maintien du meilleur équilibre\nentre ces cinq valeurs constitue un véritable défi. Toutes les parties\nprenantes, y compris les organisations syndicales, ont le devoir et le souhait\nd’y travailler ensemble, afin de :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•renforcer les conditions permettant à MICHELIN de continuer d’être un\nemployeur attractif, suscitant l’engagement de tous ses employés ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•progresser constamment dans la pratique de ses valeurs, notamment dans\ndes démarches sincères de promotion de la diversité et de développement du\nbien-être des personnes ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•lui apporter les talents et les ressources dont il a besoin en temps et\nen lieu opportuns.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Telle est la motivation première de cet Accord conclu entre MICHELIN et le\nCEEM, ci-après appelés « les Signataires », portant sur la responsabilité\nsociale, sociétale et environnementale de MICHELIN et son développement\ndurable.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Parmi les nombreux thèmes qui structurent ce domaine, trois ont été\njugés prioritaires par les Signataires du présent Accord et en constituent\nl’objet :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Chapitre 1 : L’égalité des chances et la lutte contre les\ndiscriminations dans un esprit de diversité ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Chapitre 2 : La compétitivité de MICHELIN ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Chapitre 3 : La santé et la sécurité au travail.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les autres thèmes mentionnés ci-dessous feront l’objet d’avenants\nultérieurs :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•La protection sociale ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•La qualité de vie au travail ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•L’anticipation et l’accompagnement des évolutions, dont ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-La gestion prévisionnelle des compétences (informations et anticipations\nstratégiques, évolutions et impacts sur les emplois) ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Le principe de dialogue avec les syndicats et les représentants du\npersonnel ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Le principe de responsabilité vis-à-vis des salariés et des économies\nlocales.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Les relations avec les fournisseurs et les prestataires de services ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•L’environnement, dont la lutte contre le changement climatique et la\ngestion des impacts environnementaux des activités de MICHELIN en Europe.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les Signataires conviennent que le présent Accord est un accord cadre,\nc'est-à-dire un accord qui propose des engagements de référence pour chacun\ndes thèmes mentionnés ci-dessus.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En conséquence, cet Accord n’annule ni ne remet en cause aucune des\ndispositions des accords collectifs ou des usages existants, tant au niveau\nlocal que national. En outre, aucune de ses dispositions ne pourra affecter en\naucune manière les normes plus élevées ou plus détaillées qui pourraient\ndéjà exister.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Il est précisé que cet Accord s’applique uniquement dans les pays\ncompris dans le périmètre du CEEM et qu’il concerne les relations entre les\nsociétés de MICHELIN dudit périmètre et leurs salariés, mais aussi, au\ntravers de son secteur d’activité, les relations avec les clients, les\nprestataires de services et les fournisseurs, dans ce même périmètre du\nCEEM.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.Relations avec les prestataires de services\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Les sociétés MICHELIN relevant du périmètre du CEEM demandent\nsystématiquement que les entreprises prestataires auxquelles elles font appel\neffectuent un travail de qualité, dans le respect des lois et des normes\nnationales et internationales en vigueur. Elles s'efforcent de permettre aux\nentreprises prestataires et à leurs salariés d'intervenir pour leur compte\ndans des conditions de travail, de santé et de sécurité au meilleur niveau\ndes entreprises du secteur et du pays concernés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les demandes du Groupe vis-à-vis de ses fournisseurs porteront\nparticulièrement sur :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•le respect des législations nationales et internationales ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•la protection de la santé et de la sécurité des salariés ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•l’adoption d’un comportement conforme à l’éthique de MICHELIN\nvis-à-vis de ses clients, et particulièrement le respect de l’intégrité\nde la personne ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•le respect de l’environnement.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Ces dispositions seront incluses dans le cahier des charges contracté avec\ntout prestataire de service.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>4.Modalités d’application, interprétation et durée de l’Accord\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Ch3>4.1.Modalités d’application de l’Accord\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>La portée des engagements de responsabilité sociale, leur mise en œuvre,\nleur suivi, ainsi que les avenants qui découleront du présent Accord,\ns’appliquent à l’ensemble de l’activité de MICHELIN sur le périmètre\ndudit Accord, c'est-à-dire le siège social ainsi que l’ensemble des\nfiliales.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Conformément au principe de subsidiarité, cet Accord n’annule ni ne\nremet en cause les accords collectifs existants aux niveaux local, national et\nautres. Il vise à renforcer et prolonger les pratiques sociales de MICHELIN et\nn’a pas vocation à se substituer ou interférer dans les démarches de\ndialogue ou de négociation menées au niveau local. Les dispositions du\nprésent Accord trouveront leur application dès que les conditions le\npermettront localement ; elles observeront et respecteront les normes de base\nà travers le périmètre du CEEM.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le présent Accord sera traduit dans chacune des langues des pays européens\ndu CEEM où le MICHELIN est implanté, la version française faisant foi.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les Signataires conviennent de porter le présent Accord à la connaissance\ndes représentants du personnel des sociétés entrant dans le champ de\nl’Accord et des salariés suivant des modalités à définir.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans le même esprit, les Signataires reconnaissent la nécessité d’une\ncommunication spécifique destinée aux directions locales et aux\nreprésentants des salariés afin que ceux-ci portent et soutiennent la mise en\nœuvre des dispositions de cet Accord auprès de leurs équipes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Un bilan annuel de la mise en œuvre du présent Accord sera intégré dans\nles informations économiques habituellement abordées une fois par an lors\nd’une des réunions plénières du CEEM. Une synthèse des questions\nsuscitées par l’analyse de ce bilan annuel sera présentée une fois par an,\nsi cela est jugé nécessaire, à l’Assemblée de tous les membres du CEEM,\ndans le respect des règles de confidentialité.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Afin de faciliter le suivi de l’application de cet Accord, en parallèle\nau bilan annuel du CEEM, chaque pays pourra dresser annuellement un bilan de la\nmise œuvre dudit Accord, selon ses dispositions locales.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>4.2.Interprétation de l’Accord\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Afin d’anticiper et de résoudre préventivement des difficultés qui\npourraient résulter de l’interprétation ou de la bonne application du\nprésent Accord, les Signataires conviennent que tout différend provenant de\nl’interprétation ou de la mise œuvre de cet Accord sera examiné par\neux-mêmes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>a)Il est convenu que chaque salarié, sans que cette démarche puisse lui\nêtre préjudiciable en aucune manière, pourra saisir un membre de la\ndirection locale du site, un représentant du service du personnel, un\nreprésentant du personnel, un représentant syndical de la société dont il\nrelève ou un membre du CEEM\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>b)Si la difficulté demeure ou ne trouve pas de solution satisfaisante à\nl’issue d’un premier échange avec la direction locale ou l’une des\nentités mentionnées au paragraphe a), le sujet pourra alors être transmis au\nbureau du CEEM, lequel devra transmettre la question au Président du CEEM. Il\nappartiendra au Président du CEEM de présenter, dans le respect des règles\nde confidentialité, une fois par an, par exemple lors d’une des réunions de\nl’Assemblée de tous les membres du CEEM, l’ensemble des questions qui lui\nauront été soumises.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>4.3.Durée et dispositions finales de l’Accord\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Cet Accord entrera en vigueur pour une durée de trois ans à compter de la\ndate de sa signature. Il sera automatiquement prolongé par tacite reconduction\npour une période de deux ans\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans l’année précédant le terme de l’Accord, et au plus tard six mois\navant son échéance, les Signataires se réuniront afin d’effectuer ensemble\nun bilan de sa mise en œuvre.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Chacune des parties signataires aura cependant la faculté de le dénoncer,\npar lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois\navant son échéance.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En cas de dénonciation, les Signataires acceptent de se rencontrer au cours\nde la période de notification afin de chercher à remplacer cet Accord par une\nversion modifiée.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>\u003C\u002Fh2>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-discrimination\">\u003Ch2>TITRE II - ACCORD SUR L’EGALITE DES CHANCES ET LA NON-DISCRIMINATION,\nL’ORGANISATION DU TRAVAIL, LA SANTE ET LA SECURITE\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>Par le présent Accord, les Signataires souhaitent rappeler :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Qu’ils sont attachés au respect des droits humains fondamentaux.\nAinsi, comme indiqué dans le préambule de cet Accord, les Signataires\nexpriment leur attachement aux valeurs énoncées dans la Déclaration\nuniverselle des droits de l’homme et du citoyen et dans les textes des\nNations unies qui la complète, au Pacte mondial des Nations unies et à ses\ndix principes fondamentaux, aux Principes directeurs de l’OCDE à\nl’intention des entreprises multinationales (2011), ainsi qu’aux\nconventions fondamentales de l’OIT. Cette philosophie et ces principes\ninspirent tous les documents internes de référence.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Qu’ils sont attachés à un dialogue social alimenté par une\ninformation de qualité. Ainsi, MICHELIN s’engage à fournir aux membres du\nCEEM les informations dont ils ont besoin pour se forger une opinion objective\net argumentée et l’exprimer en confiance dans le cadre des relations\nsociales européennes. C’est la condition première d’un dialogue\nresponsable. Les modalités de cet engagement seront précisées\nultérieurement.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Au regard des trois thèmes retenus au titre du présent Accord, les\nSignataires sont convenus des points suivants.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>CHAPITRE 1 - EGALITE DES CHANCES ET NON-DISCRIMINATION\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Ch3>1.Encourager la diversité sous toutes ses formes\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Toute personne aspire à être reconnue dans ce qu’elle a d’unique, à\npouvoir se développer et s’épanouir pleinement dans sa différence et à\nvivre ses aspirations personnelles en harmonie avec les ambitions de\nMICHELIN.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-trainingprogrammes\">\u003Cp>De son côté, MICHELIN considère la diversité comme un atout majeur. Les\norigines, les cultures, les religions, les nationalités, l’éducation et la\nformation reçues dans la jeunesse, les opinions politiques et syndicales, les\norientations sexuelles, les différentes formes de handicaps, sont autant de\nfacteurs qui influencent le regard porté sur la société et qui introduisent\nune diversité de points de vue dans l’entreprise, augmentant sa créativité\net sa richesse. Les différences d’âge et d’ancienneté permettent et\nfacilitent le transfert de l’expérience. L’équilibre hommes-femmes au\nsein des collectifs de travail apporte une intelligence plus fine des personnes\net des situations.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Toute discrimination portant sur ces différences serait donc non seulement\nune faute morale et légale, mais encore une erreur préjudiciable au bon\ndéveloppement de MICHELIN. Elle gênerait l’enrichissement du corps social\net compromettrait sa cohésion.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN réaffirme donc le principe d’égalité des chances et\nd’égalité de traitement de tous ses salariés, sans distinction d’aucune\nsorte. Ce principe se matérialise par les engagements suivants.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>1.1.S’agissant de la lutte contre toute forme de discrimination\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Les Signataires s’engagent à lutter, tant dans les formations que dans la\ncommunication interne, contre les stéréotypes susceptibles de conduire à des\ncomportements discriminatoires.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN s’engage à :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>1)Sensibiliser et à former des recruteurs, des gestionnaires et des\nmanagers à\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>l’identification des pratiques discriminatoires et à la mise en œuvre de\nmoyens de les faire cesser ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2)mettre en œuvre et à conduire des audits internes afin de garantir le\ncaractère non-\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>discriminant des processus mis en place par le service du personnel.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>1.2.S’agissant de l’égalité hommes-femmes\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Les Signataires s’engagent à :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>3)Renforcer la politique d’accompagnement de la parentalité durant la\npetite enfance\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>(crèches, organisation du travail, gestion du temps de travail...) ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>4)Renforcer l’attractivité des postes de travail pour encourager les\ncandidatures\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>féminines, notamment en améliorant l’ergonomie des postes de travail\nafin de les rendre compatibles avec les capacités physiques des femmes ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>5)Accentuer la communication de recrutement en direction des femmes,\nnotamment en\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>allant à la rencontre de nouveaux viviers de talents afin de favoriser\nl’orientation d’un plus grand nombre de jeunes femmes vers les filières\ntechniques ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>6)Combattre les préjugés et les stéréotypes et faire évoluer les\nmentalités afin d‘offrir un\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>environnement plus sécurisant et plus accueillant pour les femmes ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>7)Proposer aux femmes des parcours de carrière identiques à ceux des\nhommes, ainsi\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>que des accompagnements et des formations pour accéder aux postes de\nmanagement, et ce à tous les niveaux ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>8)Co-construire les politiques et concevoir leur évolution dans le temps,\ndans le cadre de\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>réunions de travail constructives, et promouvoir des accords d’entreprise\nsur les conditions nécessaires à la féminisation du corps social ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>9)Encourager la mixité au sein des organisations syndicales et des\ninstances\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>représentatives du personnel. A cette fin, un bilan annuel du taux de\nféminisation des Représentants du Personnel sera établi ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>10)Etablir un dialogue avec les Représentants du Personnel, notamment au\ntravers de\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>groupes de travail existants (Mixité, réseau Diversité), dans le but de\ncorréler les engagements de responsabilité sociale avec les actions\nconcrètes mises en œuvre par MICHELIN.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Ch3>1.3.S’agissant de la gestion des seniors\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Les Signataires s’engagent à :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>11)Développer la sensibilité et les compétences des gestionnaires agents\net collaborateurs\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>au sein de chaque pays et de chaque site dans le domaine de la gestion des\nseniors et des fins de carrière ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>12)Mettre en place dans chaque pays des commissions d’orientation dans le\nbut\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>d’anticiper les mesures de gestion des fins de carrière ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>13)Maintenir les personnes en situation de handicap ou qui pourraient s’y\ntrouver du fait\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>de leur activité professionnelle dans des postes correspondant à leurs\nqualifications et compatibles avec leur handicap ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>14)Mettre en place des formations permettant de renforcer la capacité de\nreconversion du\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>personnel ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>15)Rendre 50% des postes accessibles aux seniors, notamment par des actions\nmenées sur\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>l’ergonomie des postes de travail ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>16)Renforcerle rôle des seniors dans le transfert des savoirs et des\nsavoir-faire (mentoring et tutorat) ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>17)Encourager et valoriser la mobilité fonctionnelle et la mobilité\ngéographique ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>18)Investirles apports de la démarche de responsabilisation dans\nl’enrichissement du contenu des postes tenus par des seniors.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.Respecter les droits syndicaux\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Il est sain que dans toute organisation une voix puisse se faire entendre\npour garantir la prise en compte des besoins fondamentaux des employés dans\ntoutes les décisions. Tel est le rôle, notamment, des organisations\nsyndicales ou de toute autre forme de représentation du personnel.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN entend leur reconnaître toute leur place dans le cadre d’un\ndialogue visant à l’optimisation de l’intérêt social de l’entreprise,\nc’est-à-dire à l’équilibre dynamique entre la préparation de\nl’avenir, donc la préservation de l’emploi global à terme, et la\nsatisfaction présente des salariés au sein de l’entreprise.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN adhère pleinement aux conventions fondamentales de l’OIT\nrelatives à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical (n°\n87), au droit d’organisation et de négociation collective (n° 98) et à la\nprotection des représentants des travailleurs (n° 135). Pour cette raison,\nMICHELIN entend donc que toute mesure soit prise pour appliquer au mieux ces\nconventions, y compris dans les pays qui ne les ont pas ratifiées et dont le\nsystème législatif ne prévoit pas l’établissement de ces libertés et de\nces protections. Il entend également que les droits des salariés qui\nsouhaitent créer un syndicat ou adhérer à une organisation existante soient\nrespectés et qu’aucune discrimination ne soit exercée à l’encontre de\nces personnes et desdites organisations. MICHELIN entend enfin que les\nreprésentants du personnel bénéficient équitablement des possibilités de\nformation, de promotion et de mobilité offertes et que les responsabilités\nqu’ils exercent soient prises en considération dans la détection et la\nmesure de leur potentiel.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les Signataires s’engagent à mettre en œuvre ces principes et à suivre\nconjointement leur application selon des modalités à définir au niveau des\npays.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les Signataires s’engagent à :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>1)Garantir l’existence d’une représentation légitime et indépendante\ndes salariés ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2)Garantir, dans le respect des lois, le droit des salariés qui le\nsouhaitent à créer un syndicat ou à adhérer à une organisation existante\net à assurer que lesdits salariés ne feront l’objet d’aucune\ndiscrimination ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>3)Faire bénéficier équitablement les représentants du personnel des\npossibilités de formation, de promotion et de mobilité offertes par MICHELIN\n;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>4)Faire en sorte que les responsabilités exercées au titre de la\nreprésentation du personnel soient prises en considération dans la détection\net la mesure des potentiels.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>CHAPITRE 2 - ORGANISATION DU TRAVAIL\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>L’amélioration constante de la compétitivité est nécessaire à la\nperformance économique et sociale de MICHELIN dans la durée et au progrès de\nla qualité de vie au travail. L’amélioration de la compétitivité repose\nsur sa capacité à faire évoluer les modes de fonctionnement, les\norganisations collectives de travail et les comportements.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>1.Sur les accords d’entreprise relatifs à l’organisation et à la\ndurée du travail\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Ch3>1.1. Enjeux et politique de MICHELIN\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Confrontée à une situation économique instable et notamment à de fortes\net rapides variations des marchés, MICHELIN doit se doter des moyens\nnécessaires pour réagir efficacement. Cette capacité à réagir se réalise\nnotamment par un recours de plus en plus fréquent aux accords d’entreprise,\nlesquels visent non seulement l’organisation du travail, de façon à la\nrendre la plus réactive possible, mais encore la cohésion sociale, qu’il\ns’agit de préserver, voire de renforcer.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Afin que l’Accord soit un vecteur de dialogue social constructif et\nconforme aux ambitions énoncées dans les principes Performance et\nResponsabilité Michelin (PRM), les Signataires ont défini les engagements\nréciproques suivants :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>1.2.Engagements de MICHELIN sur tout accord de réactivité à venir\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>•L’organisation qui pourra être mise en place dans le cadre d’un\naccord de réactivité ne pourra conduire à une dégradation des conditions de\ntravail existantes au moment de sa signature.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•L’organisation qui pourra être mise en place dans ce cadre ne pourra\nentraîner durablement une baisse de rémunération.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Si un tel accord devait prévoir des reports de jours, les délais de\nrécupération du crédit jours\u002Fheures ne pourront être supérieurs à deux\nans.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les informations nécessaires au suivi du respect de ces engagements seront\ncommuniquées aux parties prenantes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>1.3.Engagements Paritaires\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Tout accord d’entreprise, dans le respect de la clause la plus favorable,\nveillera à ce que :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Le coût façon ne se dégrade pas (respect de la semi-proportionnalité\npar rapport au volume) ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-L'effort économique soit équitablement réparti (MICHELIN, salariés)\n;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Le coût récurent pour MICHELIN, majoré de l’impact des mesures de\nréactivité, augmente le moins possible par rapport à la situation initiale\n;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-L’amplitude de réactivité et le délai de réactivité répondent au\nbesoin.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.Sur la responsabilisation\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Ch3>2.1.Enjeux et politique de MICHELIN\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>MICHELIN place au cœur de ses ambitions et de sa politique le\ndéveloppement des personnes. Le développement des personnes est considéré\ncomme étant le premier facteur de performance individuelle et collective.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Avancer Ensemble met l’accent sur la possibilité donnée à chacun, à\ntous les niveaux et dans tous les rôles, de mobiliser et de déployer\nl’ensemble de ses capacités, de manière à pouvoir trouver un plein\népanouissement dans son emploi.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.2.Engagements paritaires\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Les Signataires prennent les engagements paritaires suivants :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-aider chacun à travailler avec les autres ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-développer une culture d’entraide ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-élargir le champ de compétence d’un nombre croissant d’agent ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-accroître la délégation managériale afin de développer l’intérêt\nau travail et de favoriser un climat de confiance, moteurs de solidarité et de\ncohésion sociale.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La démarche « OR » est un exemple qui répond à cette ambition avec un\nobjectif d’impact positif dans les domaines suivants : la performance, le\ndéveloppement personnel et le bien- être.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.3.Engagement de MICHELIN sur la reconnaissance\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>MICHELIN souhaite reconnaître pleinement l’engagement des personnes et\ndes équipes au moyen d’actions de reconnaissance.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La reconnaissance est une action sincère et spontanée, en réponse et en\nremerciement d’une action, d’un comportement, d’une tâche ou d’une\nactivité spécifique (c’est-à-dire “qui sort de l’ordinaire”).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La reconnaissance est un levier destiné à encourager et à stimuler\nl’engagement individuel et\u002Fou collectif. Elle est aussi un facteur de\ncohésion sociale par l’équité et la motivation qu’elle peut apporter à\ntout type d’organisation. Une politique efficiente de reconnaissance\nnécessite une hiérarchie informée et formée aux actions de reconnaissance.\nEn effet, les responsables hiérarchiques doivent établir un équilibre entre\nreconnaissance individuelle et reconnaissance de l’équipe. Ils doivent\négalement être capables d’exprimer de la reconnaissance formelle ou\ninformelle, notamment lors d’actions ou d’échanges au quotidien.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Pour avoir du sens et être efficace, une action de reconnaissance relève\nessentiellement de l’initiative du responsable hiérarchique. Cependant, elle\npeut aussi venir des pairs ou d’autres personnes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Tout membre du personnel est éligible à la reconnaissance en tant que\npersonne, membre d’un groupe ou membre d’une équipe. Tous les employés\nsont éligibles à la reconnaissance. La reconnaissance doit correspondre à un\neffort, un comportement ou un résultat.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans cette perspective, MICHELIN s’engage à ce que :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Le Référentiel Groupe sur la Reconnaissance soit connu et partagé dans\ntoutes les équipes de direction (centraux, pays, sites) ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-La bonne mise en place des actions de reconnaissance ainsi que leur suivi\nsoient assurés par une procédure locale dont le directeur du Personnel du\nsite est le garant ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Le nombre de personnes par service ou atelier ayant bénéficié d’une\naction de reconnaissance fasse l’objet d’une communication annuelle au sein\ndesdits services ou ateliers ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Les programmes de formation managériale incluent un module sur la\nreconnaissance.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Afin de faire de la reconnaissance un moyen d’engagement et d’équité\ndont l’intérêt est partagé par les Représentants du Personnel, ces\nderniers devront pouvoir être impliqués dans l’identification des\nspécificités locales des conditions de mise en œuvre.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le mode d'implication sera précisé dans l’année suivant la signature du\nprésent Accord.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>\u003C\u002Fh2>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-healthandsafetypolicy\">\u003Ch2>CHAPITRE 3 - SANTE ET SECURITE\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>Chaque personne est unique ; sa santé et sa sécurité sont\nprimordiales.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN insiste sur la participation des organisations syndicales et\u002Fou des\ninstances représentatives du personnel aux étapes de réflexion et d’action\ndans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les instances représentatives du personnel sont sollicitées en tant que\nforces de propositions.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>1.Santé\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Ch3>1.1.Les engagements de MICHELIN\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Michelin s’engage dans toutes ses activités à respecter la sécurité\nsanitaire de ses employés, du personnel des entreprises extérieures, des\nvisiteurs, des clients et des populations riveraines de ses sites\nindustriels.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN a la volonté de :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Préserver la santé physique et psychologique de toutes les personnes\ntravaillant en son sein.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Développer des programmes de prévention\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les programmes de prévention et d’amélioration des conditions du travail\nseront renforcés afin de préserver la santé des personnes du Groupe :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par l’évaluation des risques et par la mise en œuvre des plans de\nprévention élaborés par les équipes Environnement et Prévention ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par une coopération renforcée entre les différentes parties\nprenantes.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-healthcareaccess\">\u003Ch3>1.2.Le suivi médical des personnes\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>MICHELIN développe dans tous les pays des pratiques médicales homogènes\nde prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles par\nl’application de standards de surveillance médicale adaptés aux risques\nprofessionnels et conformes au respect des droits humains fondamentaux, à ses\nexigences propres et aux réglementations du pays d’implantation.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN garantit le suivi des expositions du personnel en assurant la mise\nen œuvre d’une traçabilité au minimum manuelle des expositions.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les pratiques médicales et l’utilisation des données médicales sont\nconformes à la réglementation du pays et au respect du secret médical.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>1.3.Les produits chimiques dangereux\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>MICHELIN recourt aux meilleures pratiques d’utilisation des produits\ndangereux :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par la prévention collective en améliorant les conditions de travail ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par le partage des connaissances et des compétences entre les services de\nsanté, EP et SP, notamment pour ce qui concerne la toxicologie ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par une information et une formation sur les risques, leurs conséquences\npotentielles, et les mesures de prévention collectives et individuelles mises\nen œuvre.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Tout poste de travail dispose d’une fiche de prévention.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Tout salarié est formé lors de la prise de poste ou lors de changements\ndes conditions de travail.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par une surveillance médicale adaptée aux substances utilisées dans le\nGroupe.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>1.4.L’ergonomie\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>MICHELIN poursuit l’amélioration des conditions ergonomiques du travail\nafin d’éviter que ne surviennent des maladies professionnelles et pour\nfavoriser l’accès et le maintien dans l’emploi de tous les salariés :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par des programmes d’ergonomie de conception rendant les nouvelles\ninstallations compatibles avec la protection de la santé des opérateurs et le\nmaintien de l’aptitude ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par des programmes d’ergonomie de correction pour les postes à\ncontrainte élevée ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-L’ambition de MICHELIN est que 50% des postes de fabrication soient\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>accessibles à toutes les catégories d'employés d’ici 2020.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par la prise en considération des dimensions cognitives, psycho\ndynamiques, biomécaniques, dimensionnelles et organisationnelles dans les\nétudes et les aménagements ergonomiques réalisés ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Un partenariat entre médecins et ergonomes assure l’échange des\ndonnées à tous les niveaux pour définir les priorités et exploiter les\nétudes réalisées.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par le développement de l’intérêt managérial et de la vigilance des\nopérateurs à l’ergonomie ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par la poursuite du déploiement des programmes d’éducation posturale\nglobale et de préparation à l’effort ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par la prise en considération des aspects ergonomiques dans la gestion des\ncarrières des agents.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-sexualhar\">\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-violence\">\u003Ch3>1.5.La détection et la prévention du stress, du harcèlement et de toutes\nles formes de violence\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>MICHELIN assure la prévention et la détection du stress, du harcèlement\net de toutes les formes de violence et de brimades :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par la formation ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par les organisations du travail ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par la qualité managériale.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Chaque manager est formé à la détection et à la gestion des situations\nde stress.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par un dispositif de recours sur chaque site permettant de faciliter la\nprise en considération des alertes et des cas individuels ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Ch3>1.6.La prévention des conduites addictives\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le Groupe porte une attention particulière à la lutte contre les conduites\naddictives (alcool, tabac, drogues, et notamment cannabis), sources de risques\nmajeurs à court, moyen et long terme pour les salariés :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par la mise en place de campagnes d’information, de sensibilisation et de\nprévention ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Par un soutien actif de MICHELIN aux actions collectives ou individuelles\nde désintoxication.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Ces actions ne sont pas exclusives ni ne peuvent se substituer aux\ncontraintes réglementaires nationales des pays d’implantation si celles-ci\nsont plus exigeantes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN souhaite renforcer la politique de santé par un processus\nd’amélioration continue. L’analyse annuelle des indicateurs de\ndéploiement de la politique de santé et l’analyse annuelle de la veille\nsanitaire exercée permettent de corriger et d’enrichir la politique pour la\nrendre efficiente dans la préservation de la santé des personnes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.Sécurité\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Ch3>2.1. Les engagements de MICHELIN\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Avant toute chose, la volonté de MICHELIN est que chaque personne qui y\ntravaille le fasse dans des conditions saines et sûres. MICHELIN conduit une\ndémarche proactive en trois étapes visant le 100% santé-sécurité.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Pour assurer la santé et la sécurité de chacun, MICHELIN met en œuvre\ndans ses installations, dès leur conception, les meilleurs standards\nd’organisation et les moyens de prévention les mieux adaptés, dans le\nrespect des législations en vigueur.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>MICHELIN établit également les prescriptions appropriées pour les\ndéplacements.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Mais cela n’est pas suffisant : pour sa propre santé et sa sécurité,\nmais aussi pour celle des autres, MICHELIN demande à chacun d’appliquer au\nquotidien trois principes essentiels :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-le bon comportement commence par le respect des règles prescites ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-La participation active de chacun est requise ; chacun, à son niveau, est\nresponsable de sa santé, de sa sécurité et celles des autres,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-L’engagement de chaque membre du personnel conduit au progrès\npermanent.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>a)Respecter\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Les exigences externes et internes ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Les cinq règles cardinales ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Le plan d’intervention d’urgence.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>b)Participer\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Etre exemplaire et vigilant personellement mais aussi collectivement dans\nson équipe ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Maîtriser les évolutions et informer des changements constatés ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Réduire les risques existants par sa contribution aux opportunités\nd’amélioration ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Assurer le bouclage par la bonne exécution des plans de vérification et\nla remontée des anomalies.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>c)Progresser\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Au niveau de la technique par la résolution des situations à risques\n(SAR) et l’émission d’idées de progrès sur le thème de la sécurité\n;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Au niveau du système ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Au niveau du comportement par le comportement d’observation préventive\nde sécurité (OPS) de collègues sur le poste de travail ainsi que sur des\nobservations de marche dégradée.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.2. Rappel des cinq règles « cardinales »\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>1- Le personnel est formé pour intervenir en sécurité dans le cadre de sa\nmission professionnelle.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2- Aucun dispositif ou équipement de sécurité ne peut être rendu inactif\nou inefficace sans évaluation des risques, et sans autorisations et méthode\nappropriés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>3- Les interventions de marche dégradée (dépannage, réglage, nettoyage.)\nsur une machine ou un équipement doivent être réalisées en appliquant les\nprocédures de consignation.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>4- Les piétons, cyclistes, conducteurs d’engins de manutention et de\nvéhicules respectent le plan et les règles de circulation.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>5- Les interventions dans un espace confiné, en hauteur ou par point chaud\ndoivent être réalisées dans le respect des procédures en vigueur.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.3.Les indicateurs de progrès\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Les indicateurs préventif sont : TP , IPS, OPS agents, OPS manager.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le indicateurs de résultats sont : TCIR, TF 1 TF2, TF3, TG.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.4.Engagements des salariés\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>En parallèle aux actions menées à l’initiative MICHELIN (management,\nservice du personnel, services médicaux, services de prévention.), chaque\nemployé doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle\ndes personnes concernées du fait de ses actes au travail :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Se retirer de son poste en cas de situation de risque et participer aux\nrecherches de solutions ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Respecter des instructions et des procédures de sécurité et de santé,\nnotamment les règles cardinales ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Participer aux activités de formation et de sensibilisation en matière\nde santé et de sécurité ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Porter et renforcer l’approche de progrès permanent mentionnée plus\nhaut.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Chaque salarié doit donc appliquer la règle : « Respecter - Participer -\nProgresser ».\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\n",{"cbadate_start":44,"casignemployees":47,"trainingprogrammes":51,"healthcareaccess":55,"healthandsafetypolicy":59,"discrimination":63,"sexualhar":67,"violence":71},{"bindId":45,"name":46,"text":46},"cbadate_start","CP \u002F RDV 19\u002F11\u002F2012 HD 20\u002F12\u002F2013",{"bindId":48,"name":49,"text":50},"casignemployees","Le Comité d’Entreprise Européen de Miche","Le Comité d’Entreprise Européen de Michelin, ci-après appelé CEEM, et\nMICHELIN sont convenus que le présent Accord Cadre Européen de\nResponsabilité Sociale et de Développement Durable, ci-après appelé l’ «\nAccord », est conclu dans le respect de ces droits humains fondamentaux.",{"bindId":52,"name":53,"text":54},"trainingprogrammes","De son côté, MICHELIN considère la diver","De son côté, MICHELIN considère la diversité comme un atout majeur. Les\norigines, les cultures, les religions, les nationalités, l’éducation et la\nformation reçues dans la jeunesse, les opinions politiques et syndicales, les\norientations sexuelles, les différentes formes de handicaps, sont autant de\nfacteurs qui influencent le regard porté sur la société et qui introduisent\nune diversité de points de vue dans l’entreprise, augmentant sa créativité\net sa richesse. Les différences d’âge et d’ancienneté permettent et\nfacilitent le transfert de l’expérience. L’équilibre hommes-femmes au\nsein des collectifs de travail apporte une intelligence plus fine des personnes\net des situations.\n\nToute discrimination portant sur ces différences serait donc non seulement\nune faute morale et légale, mais encore une erreur préjudiciable au bon\ndéveloppement de MICHELIN. Elle gênerait l’enrichissement du corps social\net compromettrait sa cohésion.\n\nMICHELIN réaffirme donc le principe d’égalité des chances et\nd’égalité de traitement de tous ses salariés, sans distinction d’aucune\nsorte. Ce principe se matérialise par les engagements suivants.\n\n1.1.S’agissant de la lutte contre toute forme de discrimination\n\nLes Signataires s’engagent à lutter, tant dans les formations que dans la\ncommunication interne, contre les stéréotypes susceptibles de conduire à des\ncomportements discriminatoires.",{"bindId":56,"name":57,"text":58},"healthcareaccess","1.2.Le suivi médical des personnes MICHE","1.2.Le suivi médical des personnes\n\nMICHELIN développe dans tous les pays des pratiques médicales homogènes\nde prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles par\nl’application de standards de surveillance médicale adaptés aux risques\nprofessionnels et conformes au respect des droits humains fondamentaux, à ses\nexigences propres et aux réglementations du pays d’implantation.\n\nMICHELIN garantit le suivi des expositions du personnel en assurant la mise\nen œuvre d’une traçabilité au minimum manuelle des expositions.\n\nLes pratiques médicales et l’utilisation des données médicales sont\nconformes à la réglementation du pays et au respect du secret médical.",{"bindId":60,"name":61,"text":62},"healthandsafetypolicy","CHAPITRE 3 - SANTE ET SECURITE Chaque pe","CHAPITRE 3 - SANTE ET SECURITE\n\nChaque personne est unique ; sa santé et sa sécurité sont\nprimordiales.\n\nMICHELIN insiste sur la participation des organisations syndicales et\u002Fou des\ninstances représentatives du personnel aux étapes de réflexion et d’action\ndans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.\n\nLes instances représentatives du personnel sont sollicitées en tant que\nforces de propositions.\n\n1.Santé\n\n1.1.Les engagements de MICHELIN\n\nMichelin s’engage dans toutes ses activités à respecter la sécurité\nsanitaire de ses employés, du personnel des entreprises extérieures, des\nvisiteurs, des clients et des populations riveraines de ses sites\nindustriels.\n\nMICHELIN a la volonté de :\n\n-Préserver la santé physique et psychologique de toutes les personnes\ntravaillant en son sein.\n\n-Développer des programmes de prévention\n\nLes programmes de prévention et d’amélioration des conditions du travail\nseront renforcés afin de préserver la santé des personnes du Groupe :\n\n-Par l’évaluation des risques et par la mise en œuvre des plans de\nprévention élaborés par les équipes Environnement et Prévention ;\n\n-Par une coopération renforcée entre les différentes parties\nprenantes.",{"bindId":64,"name":65,"text":66},"discrimination","TITRE II - ACCORD SUR L’EGALITE DES CHAN","TITRE II - ACCORD SUR L’EGALITE DES CHANCES ET LA NON-DISCRIMINATION,\nL’ORGANISATION DU TRAVAIL, LA SANTE ET LA SECURITE\n\nPar le présent Accord, les Signataires souhaitent rappeler :\n\n•Qu’ils sont attachés au respect des droits humains fondamentaux.\nAinsi, comme indiqué dans le préambule de cet Accord, les Signataires\nexpriment leur attachement aux valeurs énoncées dans la Déclaration\nuniverselle des droits de l’homme et du citoyen et dans les textes des\nNations unies qui la complète, au Pacte mondial des Nations unies et à ses\ndix principes fondamentaux, aux Principes directeurs de l’OCDE à\nl’intention des entreprises multinationales (2011), ainsi qu’aux\nconventions fondamentales de l’OIT. Cette philosophie et ces principes\ninspirent tous les documents internes de référence.\n\n•Qu’ils sont attachés à un dialogue social alimenté par une\ninformation de qualité. Ainsi, MICHELIN s’engage à fournir aux membres du\nCEEM les informations dont ils ont besoin pour se forger une opinion objective\net argumentée et l’exprimer en confiance dans le cadre des relations\nsociales européennes. C’est la condition première d’un dialogue\nresponsable. Les modalités de cet engagement seront précisées\nultérieurement.\n\nAu regard des trois thèmes retenus au titre du présent Accord, les\nSignataires sont convenus des points suivants.\n\nCHAPITRE 1 - EGALITE DES CHANCES ET NON-DISCRIMINATION\n\n1.Encourager la diversité sous toutes ses formes\n\nToute personne aspire à être reconnue dans ce qu’elle a d’unique, à\npouvoir se développer et s’épanouir pleinement dans sa différence et à\nvivre ses aspirations personnelles en harmonie avec les ambitions de\nMICHELIN.\n\nDe son côté, MICHELIN considère la diversité comme un atout majeur. Les\norigines, les cultures, les religions, les nationalités, l’éducation et la\nformation reçues dans la jeunesse, les opinions politiques et syndicales, les\norientations sexuelles, les différentes formes de handicaps, sont autant de\nfacteurs qui influencent le regard porté sur la société et qui introduisent\nune diversité de points de vue dans l’entreprise, augmentant sa créativité\net sa richesse. Les différences d’âge et d’ancienneté permettent et\nfacilitent le transfert de l’expérience. L’équilibre hommes-femmes au\nsein des collectifs de travail apporte une intelligence plus fine des personnes\net des situations.\n\nToute discrimination portant sur ces différences serait donc non seulement\nune faute morale et légale, mais encore une erreur préjudiciable au bon\ndéveloppement de MICHELIN. Elle gênerait l’enrichissement du corps social\net compromettrait sa cohésion.\n\nMICHELIN réaffirme donc le principe d’égalité des chances et\nd’égalité de traitement de tous ses salariés, sans distinction d’aucune\nsorte. Ce principe se matérialise par les engagements suivants.\n\n1.1.S’agissant de la lutte contre toute forme de discrimination\n\nLes Signataires s’engagent à lutter, tant dans les formations que dans la\ncommunication interne, contre les stéréotypes susceptibles de conduire à des\ncomportements discriminatoires.\n\nMICHELIN s’engage à :\n\n1)Sensibiliser et à former des recruteurs, des gestionnaires et des\nmanagers à\n\nl’identification des pratiques discriminatoires et à la mise en œuvre de\nmoyens de les faire cesser ;\n\n2)mettre en œuvre et à conduire des audits internes afin de garantir le\ncaractère non-\n\ndiscriminant des processus mis en place par le service du personnel.\n\n1.2.S’agissant de l’égalité hommes-femmes\n\nLes Signataires s’engagent à :\n\n3)Renforcer la politique d’accompagnement de la parentalité durant la\npetite enfance\n\n(crèches, organisation du travail, gestion du temps de travail...) ;\n\n4)Renforcer l’attractivité des postes de travail pour encourager les\ncandidatures\n\nféminines, notamment en améliorant l’ergonomie des postes de travail\nafin de les rendre compatibles avec les capacités physiques des femmes ;\n\n5)Accentuer la communication de recrutement en direction des femmes,\nnotamment en\n\nallant à la rencontre de nouveaux viviers de talents afin de favoriser\nl’orientation d’un plus grand nombre de jeunes femmes vers les filières\ntechniques ;\n\n6)Combattre les préjugés et les stéréotypes et faire évoluer les\nmentalités afin d‘offrir un\n\nenvironnement plus sécurisant et plus accueillant pour les femmes ;\n\n7)Proposer aux femmes des parcours de carrière identiques à ceux des\nhommes, ainsi\n\nque des accompagnements et des formations pour accéder aux postes de\nmanagement, et ce à tous les niveaux ;\n\n8)Co-construire les politiques et concevoir leur évolution dans le temps,\ndans le cadre de\n\nréunions de travail constructives, et promouvoir des accords d’entreprise\nsur les conditions nécessaires à la féminisation du corps social ;\n\n9)Encourager la mixité au sein des organisations syndicales et des\ninstances\n\nreprésentatives du personnel. A cette fin, un bilan annuel du taux de\nféminisation des Représentants du Personnel sera établi ;\n\n10)Etablir un dialogue avec les Représentants du Personnel, notamment au\ntravers de\n\ngroupes de travail existants (Mixité, réseau Diversité), dans le but de\ncorréler les engagements de responsabilité sociale avec les actions\nconcrètes mises en œuvre par MICHELIN.",{"bindId":68,"name":69,"text":70},"sexualhar","1.5.La détection et la prévention du str","1.5.La détection et la prévention du stress, du harcèlement et de toutes\nles formes de violence\n\nMICHELIN assure la prévention et la détection du stress, du harcèlement\net de toutes les formes de violence et de brimades :\n\n-Par la formation ;\n\n-Par les organisations du travail ;\n\n-Par la qualité managériale.\n\n-Chaque manager est formé à la détection et à la gestion des situations\nde stress.\n\n-Par un dispositif de recours sur chaque site permettant de faciliter la\nprise en considération des alertes et des cas individuels ;\n\n-Par l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail.",{"bindId":72,"name":69,"text":70},"violence","\u003Chtml>\n\n    \u003Cdiv class=\"cobra-report\">\n\n        \u003Ch2>PROJET D’ACCORD CADRE EUROPEEN DE RESPONSABILITE SOCIALE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ENTRE LE COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN DE MICHELIN ET MICHELIN, 2013 - 2013\u003C\u002Fh2>\n\n        \u003Cdiv class=\"section general\">\n\n            \n                \u003Cdiv id=\"display-start_date\">Date de prise d'effet: → 2013-12-20\u003C\u002Fdiv>\n            \n            \n\n            \n            \n                \u003Cdiv id=\"display-end_date\">Date de fin: → Pas spécifiée\u003C\u002Fdiv>\n            \n\n            \u003C!-- TODO: previous CBA logic -->\n            \u003C!-- TODO: status logic -->\n\n            \n\n            \u003C!-- TODO: transnational_label, includingcountries_label, national_framework_label -->\n\n            \u003Cdiv id=\"display-SECTOR1\">\n                Nom de l'industrie: → Industrie manufacturière\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-FIRMPRI\">\n                Secteur privé \u002F publique: → Dans le secteur privé\n            \u003C\u002Fdiv>\n            \n            \u003Cdiv>Signée par:\u003C\u002Fdiv>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-CBA_MNCOMPA_1\">\n\n                \n                    \n                    \u003Cdiv>\n                        Nom de l'entreprise: → \n                        \n                    \u003C\u002Fdiv>\n                \n                \u003Cdiv id=\"display-CBA_MNCOMPA_1_txt\">\u003C\u002Fdiv>\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-casignemployees\">\n                Noms d'autres signataires pour les employés: → Le Comité d’Entreprise Européen de Michelin\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \n\n        \u003Cdiv class=\"section training\">\n            \u003Ch3 id=\"display-TRAINING_trigger\">FORMATION\u003C\u002Fh3>\n            \u003Cdiv id=\"display-trainingprogrammes\">Programmes de formation: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-apprenticeships\">Apprentissage: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-trainingfund\">L'employeur contribue à la caisse de formation des travailleurs: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \n\n\n        \n\n        \n        \n        \u003Cdiv class=\"section gender-equality-issues\">\n            \u003Ch3 id=\"display-GENEQ_trigger\">Questions liées à l’égalité des genres\u003C\u002Fh3>\n         \u003Cdiv id=\"display-eqpay\">Salaire égal pour un travail de valeur égale : → Non\u003C\u002Fdiv>\n         \n         \u003Cdiv id=\"display-discrimination\">Clauses sur la discrimination au travail: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-eqpromotion\">Egalité des chances de promotion aux femmes : → Oui\u003C\u002Fdiv> \n        \u003Cdiv id=\"display-eqtraining\">Egalité des chances pour la formation et le recyclage des femmes: → Oui\u003C\u002Fdiv>     \n        \u003Cdiv id=\"display-eqofficer\">Responsable syndical de l’égalité des genres sur le lieu de travail : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-sexualhar\">Clauses sur le harcèlement sexuel au travail : → Oui\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-violence\">Clauses sur la violence au travail : → Oui\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-violenceleave\">Congé spécial pour les travailleurs victimes de violence domestique ou conjugale : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-support_disabilities\">Appui fourni aux travailleuses handicapées : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-equalitymonitoring\">Suivi de l’égalité de genre : → Non\u003C\u002Fdiv>\n             \n         \u003C\u002Fdiv>\n         \n\n        \n        \n\n        \u003Cdiv class=\"section working-hours\">\n            \u003Ch3 id=\"display-WORKHOURS_trigger\">HORAIRE, DUREE DU TRAVAIL ET CONGES\u003C\u002Fh3>\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n            \n             \n            \n            \n            \n            \n            \n            \u003Cdiv id=\"display-FLEXWORK_trigger\"> Dispositions relatives aux modalités de travail flexibles : → Non\n            \u003C\u002Fdiv>\n            \n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \n\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fhtml>\n",[],[],"collective_agreement",[78],{"title":37,"slug":33},[80],{"type":81,"data":82},"call_to_action_body_block",{"title":83,"description":84,"variant":85,"link":86},"Comparer les conventions collectives","Comparer les articles des conventions collectives de la France entre secteurs, sujets et Pays","dark",{"title":83,"url":87,"description":83,"rel":88,"type":89},"\u002Ffr-fr\u002Ftravail-en-france\u002Fconvention-collective\u002Fcomparer-les-conventions-collectives","follow","internal",[91],{"type":81,"data":92},{"title":83,"description":84,"variant":85,"link":93},{"title":83,"url":87,"description":83,"rel":88,"type":89},[]]