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Metall), THS Rodach, Allemagne ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Ricardo Pina Moreno (FM \u002F CCOO), PTS Fuenlabrada, Espagne ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Philippe Wattebled (C.F.D.T.), CDA Abbeville, France ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Marc Poggi (CFE-CGC), VIS Châtellerault, France ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Grzegorz Szelag (NZZPVP), PTS Czechowice, Pologne ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Patrice Busiau (FGTB), VIS Le Hainault, Belgique ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Csaba Hoffer (VASAS), CDA Veszprem, Hongrie ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dean Farragher, (SIPTU), CDATuam, Irlande ;\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Mark Rainbow, THS Sunderland, Royaume-Uni.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Il a été arrêté et convenu ce qui suit :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>PREAMBULE\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Valeo s’est engagé dans une stratégie de développement durable, avec\npour ambition, de mettre en cohérence ses objectifs économiques,\nenvironnementaux et sociaux. Dans ce cadre, Valeo entend reprendre et\nrassembler l’ensemble des priorités de sa politique de Responsabilité\nSociale d’Entreprise (RSE) européenne dans le présent accord afin de\ndévelopper et d'encadrer ses principes de responsabilité.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo fonde son mode de gouvernance et son développement sur ses\nvaleurs et des principes d’actions socialement responsables, dans tous les\npays européens où il est implanté. La réussite d’une telle ambition passe\npar une implication exigeante de tous les acteurs du Groupe.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>L’exercice de la Responsabilité Sociale concerne aussi bien les relations\nentre les sociétés du Groupe Valeo et leurs salariés, que les relations avec\nses clients, fournisseurs, sous-traitants et plus largement avec les acteurs du\nterritoire et de la société civile.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>L’entreprise prospère par création de valeur. La perspective de\nDéveloppement Durable augmente l’adhésion à l’entreprise en encourageant\nles clients à y acheter, les employés à y travailler, les actionnaires à y\ninvestir et les fournisseurs à partager les objectifs de Valeo.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La Direction Générale affirme que les collaborateurs de Valeo sont au\ncœur de la réussite globale du Groupe, qui passe par la mise en place de\nrelations mutuellement profitables entre tous les partenaires.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>C’est ainsi que la politique de développement durable du Groupe a\nnotamment pour axes prioritaires la sécurité, le mieux être au travail, le\nrespect de l’environnement, la performance économique et le dialogue avec\ntous les partenaires.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le présent accord a pour ambition l’accompagnement sur le plan social de\nl’internationalisation croissante du Groupe Valeo, en conformité avec ses\nPrincipes de Responsabilité, son Code Ethique, et sa politique de\ndéveloppement durable qui vise à satisfaire de manière équilibrée ses\npartenaires. Fruit d’une démarche volontaire, cet accord vise à promouvoir\ndes pratiques sociales et environnementales qui vont au-delà des obligations\nlégales et réglementaires.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Afin d’assurer l'équilibre avec la croissance, la rentabilité\néconomique et le bien-être social et environnemental, Valeo s’engage à\nmettre en œuvre progressivement les procédures et principes définis dans le\nprésent accord et à les intégrer dans la politique de ses filiales aux\ndifférents niveaux, national et local dans des délais raisonnables.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>De son côté, le Comité d’Entreprise Européen s'efforce à contribuer\nau succès de cette démarche, en incitant les organisations représentées au\nsein de Valeo à participer de façon constructive avec le personnel, à la\nrecherche et à la mise en œuvre des moyens pour atteindre les objectifs\nvisés par le présent accord et à respecter les personnes et les biens de\nl’entreprise.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les signataires considèrent que cet accord sur la Responsabilité Sociale\ndu Groupe Valeo, fruit d’une négociation européenne impliquant l’ensemble\ndes sociétés contrôlées par le Groupe constitue une opportunité pour\nrenforcer l'engagement collectif du Groupe Valeo dans le Développement Durable\net pour contribuer aux progrès du dialogue social au sein du Groupe.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Ilse veut volontaire dans l’engagement sur des principes universels pour\nl’ensemble des sociétés du Groupe, et pragmatique, par le respect des\ndifférences culturelles, sociales et économiques dans la mise en œuvre des\nprincipes adoptés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans le respect des lois et règles locales, les sociétés du Groupe\ns’efforceront, dans la limite de leurs moyens, de se situer parmi les\nmeilleures pratiques des entreprises de leur secteur d’activité dans les\npays concernés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>A partir de ces principes et engagements universels, pour toutes les\nentités du Groupe, chaque pays aura à définir, dans le respect du principe\nde subsidiarité (c'est-à-dire en fonction des caractéristiques économiques,\nculturelles, professionnelles ou réglementaires du pays considéré), les\nmodalités de leur déclinaison et de leur mise en oeuvre.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>I.CHAMP D’APPLICATION\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>Le présent accord s’applique aux sociétés européennes dans lesquelles\nle Groupe Valeo exerce directement le contrôle.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Etant donné les modalités de suivi formalisées qu’il implique\ndésormais, le présent accord s’applique aux sociétés du Groupe Valeo\nainsi qu’à toutes les sociétés où Valeo a une participation majoritaire\nou possède au moins 50% du capital, et à celles où Valeo assume la gestion\ndes activités opérationnelles.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>L’application effective du présent accord aux sociétés visées à\nl’alinéa précédent est, subordonnée à l’adhésion expresse de\ncelles-ci à cet accord.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Conformément au principe de subsidiarité, les dispositions du présent\naccord trouveront leur application dès que les conditions existantes le\npermettront localement. En l’absence de législation conforme aux engagements\ninternationaux du Groupe Valeo, une solution de convergence sera recherchée\nsur la base du droit international pour atteindre les objectifs du Groupe en\nmatière de développement durable.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les sociétés du Groupe s’engagent à respecter strictement les lois\nnationales et locales. Dans le cas où les lois nationales et locales seraient\nplus favorables ce sont ces dernières qui s’appliqueraient.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Afin de généraliser progressivement le présent accord à l’ensemble de\nses sociétés du Groupe, Valeo invitera les sociétés n’entrant pas dans le\nchamp d’application (soit les sociétés non européennes et les\njoint-ventures) à formaliser leur adhésion à l’accord et à le mettre\nprogressivement en œuvre.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>II. RESPECT DES NORMES UNIVERSELLES ET DES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Ch3>2.1 DROITS HUMAINS\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>La Responsabilité sociale du Groupe Valeo s’inscrit dans le cadre\nuniversel des engagements internationaux garantissant le respect de la dignité\ndes personnes et des droits sociaux fondamentaux :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.1.1.Organisation des Nations Unies\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>•Déclaration Universelle des droits de l’Homme (ONU - 1948)\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de discrimination\nà l'égard des femmes (ONU - 1967)\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Déclaration sur les droits de l’enfant (ONU - 1959)\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo s’engage notamment à travers le document « Global\nCompact » à communiquer annuellement aux Nations Unies les avancées obtenues\nen termes de responsabilité sociétale au niveau du Groupe. Il réaffirme\nainsi son adhésion aux Dix Principes du Pacte Mondial des Nations Unies de\nJuillet 2000, principes repris dans le code éthique. Il s’engage, avec les\nsignataires, à les promouvoir auprès de ses fournisseurs\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.1.2.Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le Groupe affirme son respect des conventions de l’OIT régissant les\ndroits sociaux fondamentaux :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession\n(Conventions N°100 & 111)\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Interdiction du travail des enfants (Conventions N°138 & 182)\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Elimination du travail forcé et obligatoire (Conventions N°29 &\n105)\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-TRADEUNLEAV_trigger\">\u003Cp>•Liberté syndicale et droit à la négociation collective (Conventions\nN°87 & 98)\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Protection des adhérents et responsables syndicaux, et refus des\ndiscriminations anti-syndicales (Conventions N°135)\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Droits et égalité des chances pour les salariés des deux sexes ayant\ndes responsabilités familiales et pour les femmes enceintes ou allaitant un\nenfant (Conventions N°156)\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe s’appuie enfin sur les Principes directeurs de l’OCDE à\nl’intention des entreprises multinationales adoptés le 27 Juin 2000.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.2.ETHIQUES\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le Groupe ré affirme ses engagements à travers la participation à des\ngroupes de travail, mais aussi et surtout à partir de son Code Ethique, et de\nsa charte de Développement Durable, dont les priorités sont énoncées\nci-dessous et développées au sein de la partie III de cet accord.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Code Ethique\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Ces engagements universels sont inscrits dans le code éthique du Groupe\ndiffusé à tous les salariés. Le code éthique s’articule autour des\nprincipes d’action des sociétés du Groupe à l’égard des parties\nprenantes et des principes de comportement éthique, dont les articles sont les\nsuivant :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-sexualhar\">Respect des droits fondamentaux Abolir le travail des enfants Favoriser\nl’emploi de personnes handicapées Eliminer la discrimination au travail\nLutter contre le harcèlement sexuel et harcèlement moral - Respecter la\nsanté et la sécurité des salariés Soutien du développement durable\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Respecter l’environnement et améliorer sa protection Respecter la\nliberté d’expression et le dialogue social Développer le potentiel de\nchaque salarié Aspect sociétaux\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Participer aux dispositifs de formations professionnelles Privilégier le\nré-emploi et la réindustrialisation Favoriser l’intégration de\nl’automobile dans la société Ethique de conduite des affaires Respect du\ndroit de la concurrence\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Ce code constitue un corps de références communes essentielles qui\ns’imposent à tous les salariés de Valeo et auquel chacun, dirigeants et\nsalariés, peut se référer.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.3.LA CHARTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Valeo est engagé depuis de nombreuses années dans un processus de\ndéveloppement durable, conforme aux principes du Pacte mondial de\nl'Organisation des Nations Unies signé par le Groupe en 2004. Intégrant à la\nfois responsabilité environnementale, responsabilité sociale et engagement\nsociétal, ce processus vise à répondre aux préoccupations humaines,\nenvironnementales et économiques légitimes des différentes parties prenantes\ndu Groupe : employés, clients, actionnaires, fournisseurs, communautés\nlocales et pouvoirs publiques.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Valeo s’est engagé à assumer ses responsabilités dans tous ces domaines\ndans le respect des législations nationales et des traités et accords\ninternationaux. Afin de réaffirmer cet engagement, le Groupe a publié une\ncharte de Développement Durable énumérant 15 principes qui devraient être\nrespectés par l’ensemble des employés, ainsi que par les fournisseurs et\nsous-traitants. Ces principes sont les suivants :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Garantir la conformité de nos activités avec les législations\napplicables et les accords internationaux.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Maintenir l’excellence industrielle et la croissance rentable de toutes\nnos activités dans une logique de développement durable.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>S’assurer de la bonne diffusion et de la prise en compte de notre Code\nd’éthique dans l’ensemble des sites du Groupe ainsi que chez nos\nfournisseurs et sous- traitants.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Déployer sur tous nos sites le système de management de l’environnement\nISO 14001 et le système de management de la santé et sécurité au travail\nOHSAS 18001.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Diffuser les Directives du Groupe pour améliorer la maîtrise des risques\net s’assurer de leur mise en œuvre par les sites.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Améliorer la performance environnementale et la sécurité de nos\nprocédés et de nos produits à chaque étape de leur cycle de vie :\napprovisionnement, fabrication, distribution, transport, utilisation et fin de\nvie.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Optimiser les transports des personnes et des produits afin de réduire les\némissions de gaz à effet de serre.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Limiter l’usage des ressources naturelles et favoriser l’utilisation des\nressources et des énergies renouvelables.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Supprimer la présence dans nos produits et dans nos procédés de\nsubstances dangereuses pour l’environnement et la santé.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Veiller à la sécurité des personnes et des biens.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Assurer la diversité des équipes à tous les niveaux.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Favoriser la polyvalence et développer les compétences de nos\ncollaborateurs en leur proposant des formations adaptées à leurs besoins.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Poursuivre une politique contractuelle active avec les partenaires\nsociaux.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Développer le savoir-faire, l’attractivité et l’ancrage local de\nValeo, en favorisant des partenariats durables avec les acteurs locaux.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Promouvoir chez nos fournisseurs et sous-traitants la mise en place de\ndémarches de développement durable.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.4. PARTICIPATION A DES INSTANCES NATIONALES ET INTERNATIONALES 2.4.1.\nCOSEI et Le Livre Blanc\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>De même, le Groupe Valeo porte une attention particulière au respect des\nrègles environnementales, mais aussi à la recherche et au développement de\nproduits industriels plus respectueux de l’environnement, à travers une\nprésence exécutive au sein du COSEI (Comité Stratégique des\nEco-lndustries).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En septembre 2009, le Groupe a d’ailleurs publié son livre blanc\nintitulé « Le véhicule Zéro Émission ». Ce document présente la vision\nprospective de Valeo pour le développement d’alternatives aux véhicules\nthermiques. Il rappelle que beaucoup de progrès et d’innovations doivent\nencore voir le jour avant la généralisation du Véhicule Zéro Émission.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo se distingue aussi à travers une participation active dans\ndes instances internationales sur la base de « mécénat de compétences »\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.4.1.European Road Transport Research Advisory Council\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Valeo est présent au sein de l’European Road Transport Research Advisory\nCouncil (ERTRAC), organisme en charge d’orienter et de consolider la\npolitique de recherche sur la mobilité de surface auprès de la Commission\nEuropéenne.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La mission d'ERTRAC est d’explorer les opportunités en matière\nd'innovation des transports routiers européens et d’émettre des\nrecommandations spécifiques, venant notamment de l’industrie, auprès des\ncommissaires européens (Recherche, Entreprises, Concurrence et Information\nDigitale).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La Commission Européenne s'appuie sur les recherches de la plateforme pour\nprendre des décisions d'investissements dans les futurs programmes de\nrecherche routière, avec comme objectif le déploiement de moyens et\nd’orientations technologiques favorisant le transport le moins polluant, le\nplus intelligent et le plus sécurisé possibles.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>2.4.2.International Transport Forum\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Valeo est également membre du Conseil Scientifique de l’international\nTransport Forum (ITF). L'ITF est une institution intergouvemementale\nappartenant à l’organisation de l’OCDE, avec pour membres les ministres\ndes transports de tous les pays de l’OCDE, plusieurs pays d'Europe Centrale\net de l’Est, ainsi que les pays de l’ASEAN. Son objectif est de dégager\nles axes de travail et les priorités sur lesquelles les entreprises de ces\npays doivent porter leurs efforts et leurs synergies. Valeo a été\nparticulièrement actif dans la mise en exergue de la décarbonisation du\ntransport sur route et dans la nécessité pour chacun des pays membres de\nmettre en place des programmes préservant l’environnement. Valeo est membre\ndu conseil consultatif au coté d'acteurs industriels et de réseaux (aérien,\nferroviaire et maritime).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En cas de besoin, Valeo est prêt a prendre des responsabilités dans la\ngestion de ces instances.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>III.LES ENGAGEMENTS ET ORIENTATIONS EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIALE.\nSOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Ch3>3.1-RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES SALARIES\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo fait de la santé et de la sécurité de ses salariés une\npriorité. De bonnes conditions de travail, la prise en compte des facteurs\nhumains, sont des objectifs permanents au même titre que la performance\néconomique, le respect de l'environnement et la satisfaction de nos\nclients.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les signataires estiment que la santé et la sécurité des salariés des\nentreprises sous- traitantes sont aussi importantes que celles des salariés du\nGroupe. Elles sont traitées à l’article 3.2.1-7.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight focus\" id=\"clause-healthandsafetypolicy\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-healthandsafetypolicytxt\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-violence\">\u003Ch3>3.1.1.La santé et la sécurité au travail\u003C\u002Fh3>\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Cp>1-Les sociétés du Groupe Valeo s’assureront que dès leur conception,\nleurs projets d’investissement ne risquent pas de compromettre la santé et\nla sécurité des personnels et populations environnantes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2-Le Groupe Valeo met en œuvre pour l’ensemble de ses salariés des\nconditions de travail qui préservent leur santé et leur intégrité physique\ncomme mentale et leur sécurité. Le Groupe a la conviction que le mieux être\nau travail est un facteur clé d’amélioration continue de la santé -\nsécurité de son personnel, de la maîtrise de ses métiers et de\nl’amélioration de ses performances.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-healthandsafetytraining\">3-Le Groupe attache une importance particulière à la formation à la\nsécurité. Des programmes de formation doivent être mis en oeuvre dans\nchacune des sociétés du Groupe.\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les salariés doivent bénéficier des équipements de sécurité adaptés\nà leur activité et être informés des règles et responsabilités vis-à-vis\nde leur propre sécurité, leur permettant d’être individuellement acteurs,\npour leur propre santé\u002Fsécurité ainsi que pour celle de leurs collègues.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>4-Des actions destinées à prévenir les risques professionnels seront\nmises en place.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe s’inscrit dans une démarche de progrès constant visant à\néliminer l’accidentologie, les maladies professionnelles et à améliorer la\nmaîtrise des risques à effets retardés (chimiques, TMS,\npsychosociaux...).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Valeo a ainsi lancé en 2007 un projet baptisé « Bien-être et efficacité\nau poste de travail », qui s’applique aussi bien aux postes de production\nqu’aux postes administratifs. Son objectif est de former la hiérarchie de\nproximité de manière à repérer les situations et postures à risque pour\nprévenir notamment les troubles musculo-squelettiques.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-monitoring\">\u003Cp>5-Là où il n’existe pas déjà de dialogue social institué sur ces\nquestions de santé - sécurité des personnels, une discussion sera engagée\nentre le management et les représentants des salariés de la société\nconcernée, en vue de rechercher la modalité d’organisation la mieux\nadaptée pour ce dialogue permanent. Les partenaires sociaux auront accès aux\ninformations disponibles nécessaires pour ce dialogue.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Cp>6-Par ailleurs, le respect de la personne est un principe qui s’impose\ndans l’exercice du pouvoir, des relations hiérarchiques (management et\nreprésentants du personnel) comme de toutes relations au sein des sociétés\ndu Groupe. Les pratiques de pression excessive, de harcèlement moral ou sexuel\nsont proscrites.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>7-Les sociétés du Groupe Valeo doivent créer un cadre de travail\nfavorable à la sécurité et à la santé physique et mentale des divers\npersonnels, quels que soient leurs fonctions et les risques auxquels ils sont\nexposés, dans le respect de la loi du pays concerné.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans une démarche de progrès, les résultats en matière de santé et de\nsécurité seront mesurés au moyen d’indicateurs appropriés et portés à\nla connaissance des représentants des salariés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>L’objectif de Valeo en matière de sécurité et de conditions de travail\nest de tendre vers le « zéro accident ». Valeo fait de la santé et de la\nsécurité au travail l’un de ses objectifs prioritaires, en mettant en place\ndes audits systématiques (réalisés par des consultants externes) afin de\nmieux évaluer et contrôler les risques dans ce domaine. Preuve de son\nengagement, Valeo a adopté une démarche de certification selon le\nréférentiel international OHSAS 18001 pour tous ces sites industriels.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Son ambition à l’horizon de 2012 est la certification de tous les sites\nen ISO 14001 et OHSAS 18001.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-trainingprogrammes\">\u003Ch3>3.1.2.La capacité d’adaptation des salariés tout au long du parcours\nprofessionnels : formation, mobilité : Employabilité\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Valeo évolue dans un monde, où les changements financiers, économiques et\ntechnologiques sont de plus en plus rapides, profonds et intenses. Cela\nsignifie que l’entreprise doit être rapidement adaptable pour demeurer\ncompétitive dans des environnements de moins en moins prévisibles. Dans ces\ncirconstances, l’employabilité des salariés doit être développée.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>1-Le Groupe Valeo entend reconnaître et favoriser la capacité de ses\nsalariés à acquérir et maintenir les compétences nécessaires pour trouver\nou conserver un emploi. Pour ce faire, les sociétés du Groupe s’efforceront\nde permettre à leurs salariés d’accéder, tout au long de leur vie\nprofessionnelle, et quelque soit leur catégorie, à des dispositifs adaptés\n:\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Intégration des nouveaux salariés,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Information sur l’évolution de leur métier et de leur organisation,\nainsi que sur les emplois disponibles,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Formation continue pour les préparer aux nouveaux métiers et aux nouvelles\ntechnologies,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Développement des compétences et du potentiel d’évolution, dans une\nlogique de progrès et de formation permanente.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La politique d'intégration et de développement des compétences des\nsalariés traduit la volonté du Groupe de développer la formation interne sur\nle terrain en impliquant le management de proximité, en particulier pour\nfavoriser la polyvalence et la poly compétence des opérateurs\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2-La Gestion des compétences s’inscrit dans un dispositif de gestion\nprévisionnelle des emplois et des compétences mettant en perspective\nl’évolution des métiers et des besoins des entreprises. Le Groupe Valeo\nencourage chaque salarié à être un acteur de son évolution professionnelle.\nA cet effet, l’entreprise assure que les salariés ont accès à une\ninformation suffisante leur permettant de situer leur contribution au sein de\nl’entreprise, en lien avec les évolutions de leur environnement (technique,\néconomique, relationnel...).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo favorise la montée en compétences des salariés et leur\nadaptation au moyen d’entretiens réguliers et formalisés entre le salarié\net sa hiérarchie :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-en privilégiant l’écoute et la remontée d’information (par exemple\nen utilisant le système de propositions d’amélioration ou encore\nd’évaluation des formations),\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-en évaluant les compétences, les résultats et le potentiel\nd’évolution (à travers les entretiens annuels, ou encore l'évaluation des\nretours sur formation),\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-en mettant en perspective des parcours professionnels possibles en lien\navec un programme de formation adéquat (par exemple à travers les plans de\nsuccession).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Sur la base de ces principes, le Groupe Valeo vise à une pratique\ngénéralisée des entretiens individuels sous une forme préalablement\ndéfinie et portée à la connaissance des salariés et partenaires sociaux.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe rappelle que la formation sous toutes ses formes constitue un\nfacteur clé de réussite d’une gestion efficiente des compétences. Il\nveillera donc à ce que la formation couvre l’ensemble des champs\nprofessionnels.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>3-Le Groupe Valeo considère que la mobilité constitue un atout pour la\ncohésion du Groupe dans la durée et une opportunité pour celles et ceux qui\nsouhaiteraient s'inscrire dans ce type de démarche. La mobilité s’organise\nau sein et à partir de tous les pays, sur des critères de compétence, de\nperformance et de potentiel, à l’exclusion de toute distinction d’origine,\nde sexe, d’âge ou de religion.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Afin d’accompagner l’épanouissement individuel des personnes dans la\ndurée, le Groupe Valeo s’engage à examiner les possibilités de\ndéveloppement ou de mobilité des salariés en tenant compte de leur potentiel\net intérêt.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Quand une mobilité est demandée au salarié en raison de l’évolution de\nl’environnement interne ou externe à l’entreprise, les méthodes\nprivilégiant l’adaptation et l’accompagnement du changement seront\nrecherchées au bon niveau et avec le plus d’anticipation possible.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Quand une mobilité est recherchée par le salarié lui-même, chaque\nsociété du Groupe s’engage à soutenir les démarches individuelles dans ce\nsens, en prenant en compte les compétences et les capacités du candidat ainsi\nque les besoins et contraintes de la société.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe favorise, dans l’intérêt des salariés, la mobilité interne,\ngéographique et professionnelle, pour développer l’employabilité de ses\nsalariés. Le Groupe Valeo considère que l’autonomie et la responsabilité\nde l’ensemble des personnels font partie des clefs essentielles de ses\nperformances.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-disabilitypay\">\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-paidmaternityleave\">\u003Ch3>3.1.3.La protection sociale, notamment en matière de maternité,\ncouvertures accident du travail, maladie et retraites.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo veille à ce que ses salariés bénéficient d’un régime\nde protection sociale en cas de maladie, de maternité, ou après la vie\nactive, dans le cadre des lois, règlements et pratiques locales..\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-discrimination\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-eqpromotion\">\u003Ch3>3.1.4.La lutte contre les discriminations\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>1-Le Groupe Valeo s’engage à lutter contre toute forme de discrimination\net affirme sa volonté de respecter la diversité et de promouvoir\nl’égalité des chances.Toutes les sociétés du Groupe s’engagent à\nrespecter l'égalité des chances dans l’accès au recrutement, à la\npromotion, et au développement professionnel pour tous les salariés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2-Attaché au respect de la dignité, le Groupe Valeo retient 4 domaines de\nvigilance particulière :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■L’égalité professionnelle Homme \u002F Femme : les sociétés du Groupe\nengageront, sur la base d’un état des lieux, des actions volontaristes pour\ns’assurer d’une non discrimination dans les parcours professionnels, dans\nl’accès aux postes de responsabilité, et dans les niveaux de rémunération\nà travail équivalent.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>A situation comparable, Valeo s’attache à promouvoir l’égalité entre\nles hommes et les femmes dans le Groupe. En nouant des partenariats avec les\ngrandes écoles et certaines associations comme « Elles bougent » -\nassociation pour la promotion des métiers d’ingénieurs de l’automobile et\nd’autres secteurs du transport auprès des jeunes femmes -, mais également\nen participant à des forums comme « Women in Leadership » - dont le but est\nde mettre en relation les entreprises et les jeunes diplômées en business,\nfinance, ingénierie, etc. -, Valeo entend continuer à accroître le taux de\nféminisation de ses recrutements en CDI.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■L’insertion des travailleurs en situation de handicap : le Groupe\nveillera en particulier à développer une politique d’accueil des\ntravailleurs en situation de handicap fondée sur une démarche de recrutement\nvolontariste comme sur des actions spécifiques d’intégration et\nd’accompagnement du parcours professionnel. En cas de survenance ou\nd’évolution d’un handicap, les solutions les plus appropriées au regard\nde l’aménagement du poste de travail ou de l’emploi seront\nrecherchées.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■L’origine (ethnique, nationale, culturelle, religieuse, familiale...)\nne doit constituer en aucun cas un motif pour écarter une embauche. De la\nmême façon aucun type d’emploi ne doit être réservé ou interdit à un\nsalarié au motif de son origine. C’est ainsi que le Groupe Valeo a\ndéveloppé son « kit de recrutement » qui constitue une technique\nd’évaluation des candidatures fondée sur des critères objectifs et\nreposant uniquement sur les compétences professionnelles des candidats. Il en\nva de même pour l’entretien d’évaluation annuel des ingénieurs et des\ncadres : il a été uniformisé au niveau de tout le Groupe pour permettre aux\nmanagers d’évaluer objectivement leurs collaborateurs.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■La diversité des âges : Le Groupe Valeo favorisera la diversité des\nâges en prenant particulièrement en compte l’accès des jeunes à\nl’emploi, le développement de l’employabilité jusqu’en fin de\ncarrière, le maintien en emploi des personnes qualifiées de « Senior », et\ndonc en synthèse la non discrimination basée sur l’âge.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>3-Le Groupe Valeo respectera l’engagement syndical de ses salariés et en\nparticulier leur assurera une protection contre tout acte de discrimination\nportant atteinte à la liberté syndicale. Ainsi, l’attention sera portée au\nsuivi de la formation, de l'évolution salariale ainsi que de l’évolution\nprofessionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou de\nreprésentation des personnels.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En France, le Groupe Valeo a notamment signé un accord de GCRPS le 26\nnovembre 2002 afin de garantir les libertés syndicales, et la non\ndiscrimination des représentants dans leur évolution professionnelle.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.1.5.Anticipation et accompagnement social des restructurations\nindustrielles\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo s’engage à anticiper, dans la mesure du possible, les\névolutions économiques et industrielles et leurs conséquences en termes de\nressources humaines.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe visera en particulier à appliquer les principes suivants dans les\nsociétés :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Principe d’anticipation, à travers :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La prise en compte des conséquences sociales dans les décisions\nstratégiques (choix d’investissement, restructurations, cessions),\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En amont des décisions, des actions à destination des salariés qui\npréparent et facilitent les évolutions nécessaires.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Principe de dialogue social avec les I.R.P. à travers une information et\nun dialogue sur les enjeux économiques, les conséquences des décisions et la\nbonne adaptation des mesures d’accompagnement individuelles et collectives,\nainsi que le suivi de leur application.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Principe de responsabilité vis-à-vis des salariés et des économies\nlocales, visant à limiter les conséquences sociales pour les salariés\nconcernés et les conséquences pour l’équilibre économique des\nterritoires.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>D’une façon générale, le Groupe Valeo s’engage à ce que les mesures\nd’accompagnement social déployées dans les sociétés du Groupe se situent\nparmi les meilleures pratiques des grandes entreprises du secteur d'activité\ndans le pays concerné.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>De la même manière, Valeo s’engage à favoriser principalement l'emploi\nstable et durable. Valeo s\"engage également à promouvoir le recrutement et la\nformation de la population active locale.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-LOWWAGE_trigger\">\u003Ch3>3.1.6.La rémunération\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Valeo s’assure à ce que les rémunérations versées à chaque salarié\néquivalent au moins au minimum légal ou conventionnel. Valeo s’assure\négalement que les salaires versés correspondent aux pratiques des marchés de\nchacune des activités de l’entreprise.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Valeo s’engage à ce que la politique de rémunération soit définie en\ntoute objectivité, transparence et équité.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.1.7.Le système d’intéressement des salariés aux résultats de\nl’entreprise.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le travail des femmes et des hommes du Groupe Valeo est à la base de ses\nperformances. C’est la raison pour laquelle le Groupe estime que le progrès\nsocial doit aller de pair avec le progrès économique et que les salariés\ndoivent bénéficier des résultats de leur entreprise, fruit de leurs\nefforts.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En complément de la rémunération de base versée à chaque salarié, les\nsignataires visent à ce qu’un système d’intéressement aux résultats de\nl'entreprise, complément qui varie dans sa forme se généralise\nprogressivement dans toute les sociétés du Groupe en Europe dans le respect\ndes obligations nationales.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Parallèlement, les sociétés du Groupe ont aussi un système\nd’intéressement lié à l’efficacité opérationnelle des salariés\nportant le nom de « prime de progrès ».\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.2- RELATIONS AVEC DES TIERS\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Ch3>3.2.1- Relations avec les sous-traitants et fournisseurs\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>1.Le Groupe Valeo s’engage à mettre en œuvre des outils ayant pour\nobjectif d’améliorer les relations avec ses tierces parties, et de leur\npermettre d’appliquer les directives et valeurs essentielles à ses\nengagements.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2.Les sociétés du Groupe Valeo s’assurent systématiquement que les\nentreprises de sous-traitance et les fournisseurs auxquels elles font appel,\neffectuent un travail de qualité dans le respect de la loi et des normes\ninternationales en vigueur. Elles s’efforcent de permettre aux entreprises\nsous-traitantes et fournisseurs et à leurs salariés d’intervenir pour leur\ncompte dans des conditions de travail et de santé - sécurité au meilleur\nniveau des entreprises du secteur et du pays concernés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les exigences du Groupe porteront notamment sur :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le respect de la loi,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La santé et la sécurité des salariés,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le comportement éthique avec les clients,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le respect de l’environnement.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>De façon générale, les relations avec les fournisseurs et sous-traitants\nne doivent pas induire de situation de nature à mettre en cause les\nengagements éthiques du Groupe et ceux énoncés dans le présent accord.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>3-Les sociétés du Groupe mettront en place vis-à-vis de leurs\nsous-traitants et fournisseurs les procédures appropriées de sélection et\nd’évaluation répondant à ces exigences.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>4-Ces exigences seront portées à la connaissance des sous-traitants et\nfournisseurs. Tout manquement grave et non corrigé après observation, devra\nentraîner l’arrêt des relations avec l’entreprise sous-traitante ou\nfournisseur, dans le respect des obligations contractuelles.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>5-Concernant plus particulièrement la sécurité des salariés des\nentreprises sous- traitantes et fournisseurs, un suivi des accidents du travail\nsera demandé.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>6-Le sous-traitant ou fournisseur doit reprendre envers les fournisseurs\navec lesquels il aurait éventuellement contracté, pour la mission\nconsidérée, les exigences que lui a fixées le Groupe Valeo.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>7-Valeo a pris l'engagement d’exiger de l’intégralité de ses\nfournisseurs dans le monde de prendre des engagements de nature identique à\nceux pris par le Groupe en matière de développement durable. Ainsi, un\ndocument intitulé « Exigence de Valeo envers ses fournisseurs » a été\nrédigé et traduit dans 15 langues en 2007. Nos fournisseurs doivent en\naccepter le contenu ainsi que le fait que nous soyons susceptibles de les\nauditer sur ces thèmes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.2.2.Relations avec les clients\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Valeo s’engage à se conformer aux exigences RSE de ses clients relatives\naux principes du Global Compact, et à satisfaire à leurs demandes de tests\nd’évaluation de conformité.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.3- PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT\nCLIMATIQUE ET PROMOTION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Ch3>3.3.1-L’environnement.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>L’exercice de la RSE passe par ia prise en compte de l’environnement sur\nl’ensemble de nos activités, nos produits et l’utilisation qui en est\nfaite par nos clients et les salariés du Groupe.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les engagements fondamentaux du Groupe Valeo se déclinent en référence au\nPacte Mondial d’avril 2003 :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Agir pour prévenir et réduire la pollution grâce à nos compétences\net notre savoir faire,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Définir un cadre de cohérence du management de l’environnement\nfavorisant l’exercice de la subsidiarité par les métiers et les\nfiliales,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses\nde l’environnement, et plus particulièrement dans la promotion de\nl’efficacité énergétique. Ces actions visent notamment à une réduction\ndes émissions de CO2,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Veiller à la sécurité des installations vis-à-vis des personnes et\ndes biens,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Faire vivre la démarche d’amélioration continue de sa performance\nenvironnementale,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Fournir des outils pour le pilotage de la mise en œuvre de cette\npolitique et le suivi de niveau Groupe.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En affirmant l’importance et la contribution de l’environnement dans\nl’exercice de la Responsabilité sociale, le Groupe s’engage à échanger\navec ses parties prenantes dans la définition des enjeux et des réponses\nadaptées, à sensibiliser les salariés, les clients, les fournisseurs et les\nprestataires au respect de l’environnement, à considérer la santé des\npopulations et du personnel dans la démarche.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Par ailleurs, le Groupe Valeo s’engage à poursuivre ses efforts de\nrecherche, de développement, et d’innovation dans les domaines de\nl’environnement, des nouvelles technologies et de la sécurité.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.3.2-La sécurité environnementale de nos installations, de nos\néquipements et de nos processus.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo dispose d'installations et d’équipements dont les risques\npotentiels doivent être portés à la connaissance des populations locales par\nune communication et une signalétique adaptées.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Valeo s’efforce de mettre en place de nouveaux moyens dont l’impact sur\nl’environnement est le moins important possible.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe utilise ou génère, dans le cadre de ses activités\nindustrielles, des produits ou des émissions susceptibles de comporter des\nrisques de dommages graves pour l’homme ou son environnement naturel.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Face à cette réalité, les sociétés du Groupe Valeo s’engagent :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■A mettre en place une démarche de prévention et de réduction continue\ndes risques.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■A mettre en place une démarche de précaution qui se traduira par une\nattitude volontaire d’anticipation et de veille dans les domaines\nscientifiques et technologiques vis-à-vis des problématiques de risques qui\nconcernent l'activité des sociétés du Groupe.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo travaille à l'évaluation de ces substances chimiques, à\ntravers le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des\nSubstances cHimiques), et tâche d’en limiter l’utilisation. Le Groupe\npublie enfin un manuel de gestion des risques, ainsi qu’un référentiel\nd’audit de Développement Durable, afin d’aider les responsables de sites\nà gérer le risque environnemental.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo utilise également un Système de Management (SME), fondé\nsur la norme ISO 14001, mis en place sur les différents sites de production du\nGroupe. Le SME mobilise et implique l’ensemble du management et forme les\nsalariés concernés par les moyens appropriés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans la plupart des autres sites, des démarches environnementales adaptées\naux enjeux environnementaux sont appliqués localement avec un management\nassocié.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En complément, sur l’ensemble de ses sites, le Groupe veille à\ndévelopper la prise de conscience et la compétence de ses salariés\nvis-à-vis des enjeux environnementaux.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.3.3- Performances environnementales.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>S Engagement en faveur d’actions pour une logistique plus sobre en carbone\net moins consommatrice d’emballages.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>1-Les activités du Groupe Valeo génèrent d’importants flux de transport\net une forte consommation d’emballages. Pour diminuer l’impact de ces\nactivités, Valeo a mis en place un travail de fond visant à identifier de\nnouvelles pistes d’optimisation logistique et environnementale. L’accent\nest mis sur une meilleure gestion de la chaîne de soustraitance en amont, une\noptimisation des flux entre les différents sites, ou encore une meilleure\ncoordination entre les donneurs d’ordre.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2-Afin d’avoir une évaluation globale de son impact carbone, le Groupe\nValeo a effectué en 2009 une première estimation de son bilan carbone visant\nà évaluer ses émissions directes et indirectes, selon une vision de cycle de\nvie. Ainsi le Groupe a pu identifier quelles sont les activités les plus\némettrices en matière de CO2, ce qui constitue une solide base afin de cibler\nles efforts à effectuer à l’avenir.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Développement de produits réduisant la consommation des véhicules\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Depuis 2009, la réduction de la consommation de C02 est l’un des deux\néléments de la stratégie du Groupe VALEO.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe s’est engagé, depuis de nombreuses années, dans la protection\nde l’environnement et la lutte contre le changement climatique en faisant le\nchoix de développer des produits et des systèmes écologiques. Les\ninnovations Valeo récemment mises au point peuvent ainsi réduire la\nconsommation de carburant et les émissions de CO2 de 20% lorsqu’elles sont\ncombinées.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En juillet 2009, la Banque Européenne d’investissement, en coopération\navec la Commission Européenne, a accordé au Groupe Valeo un financement dans\nle cadre de son programme d’aides RSFF (Risk Sharing Financial Facilities).\nCe financement a pour objectif de soutenir les dépenses engagées dans le\ncadre de projets de recherche dans les domaines de la réduction de la\nconsommation de carburant et des émissions de CO2, ainsi que l’amélioration\nde la sécurité active. L’obtention de ce prêt était ainsi conditionnée\nà la présence de standards élevés en matière de politique\nenvironnementale. En octobre 2010, dans le cadre de ce même programme, le\nGroupe a bénéficié d’un financement complémentaire ; financement\ntémoignant à nouveau de la reconnaissance pour les engagements industriels de\nValeo en matière de réduction d’émissions de CO2 et d’innovations\nvertes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Diminution de la consommation d’énergie et de la production de\ndéchets.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>1-Le Groupe Valeo insiste sur la réduction de sa consommation d'énergie\nglobale aussi bien en valeur absolue, que relative.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2-Les emballages représentent un poste important pour le Groupe Valeo, car\nils permettent la manipulation des différents produits de la gamme. Ceux-ci\nservent à transporter, à stocker, à protéger et à promouvoir les produits.\nValeo a recours a des emballages divers, principalement de type papier\u002Fcarton,\nbois, plastique et métal. Le Groupe a donc poussé lors de ces dernières\nannées à la réduction des consommations de ceux-ci, mais aussi à\nl'utilisation d’emballages réutilisables, de matières recyclables ou\nrecyclées.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>3-Le Groupe applique une politique de gestion des déchets. Elle consiste à\nréduire les déchets à la source, au tri des déchets, à l’économie de\nmatières par recyclage et enfin par leur élimination dans des conditions\nrespectueuses de l’environnement.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>1-Enfin le Groupe a fait une de ses priorités la baisse de l’utilisation\nde métaux lourds, de façon à protéger l’environnement et la santé des\ntravailleurs.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo a pour objectif de tendre vers « le Zéro métaux lourds »\ndans les années à venir, dans ses produits. Cet objectif se traduira\nnotamment par une poursuite de l’effort technologique entrepris par les\ndépartements R&D.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>- Maîtrise de la consommation d’eau\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>1-Le Groupe Valeo a aussi pour objectif de maîtriser sa consommation\nd’eau. Pour cela, le Groupe a fixé des objectifs de réduction qui doivent\ndonner lieu à un plan d’action par site.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2-La réduction des consommations d’eau fait l’objet d’une attention\nparticulière et plus encore dans les territoires où la ressource en eau est\nrare.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>3-Chaque site du Groupe est incité, pour les années à venir, à mettre en\nœuvre les techniques qui permettent de réduire davantage les consommations\nd’eau : recherche de fuites, amélioration des comportements individuels,\nremplacement des systèmes de refroidissement en circuit ouvert. La\nrécupération des eaux de pluie et des eaux usées est aussi une voie à\nexplorer au cas par cas.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.4- RESPONSABILITE SOCIETALE DU GROUPE.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Ch3>3.4.1Relations avec les territoires.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo agit en opérateur industriel respectueux des réalités et\nspécificités partout où il exerce ses activités. Sa démarche partenariale\nde proximité procède de l’accompagnement du développement des territoires\net de la solidarité.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo s’engage, dans le respect des lois, règlementations et\nnormes en vigueur dans les territoires où il est actif, à contribuer au\ndéveloppement économique et social :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Par un dialogue régulier avec les communautés concernées par son\nactivité ; par exemple à travers des campagnes de don du sang ou encore des\ndons à l’attention d'écoles,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Par la participation à des programmes de soutien et de développement de\nl’activité économique, dans le cadre de partenariats locaux ou\ninternationaux appropriés ; par exemple à travers la collaboration avec des\nCHU pour le développement d’un nouveau système d’évaluation des risques\nergonomiques,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Par la prise en compte, au travers de partenariats avec des organisations\ngouvernementales ou non gouvernementales, des besoins essentiels des\ncommunautés locales, dans le cadre de participation à des projets\nhumanitaires, environnementaux ou solidaires ; par exemple par une\nparticipation à la dépollution de rivières,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-apprenticeships\">■Par des actions concrètes en faveur de personnes en difficultés\nd’emploi ou de l’insertion des jeunes ; par exemple à travers\nl’insertion de jeunes en difficulté ou encore l’intégration\nd’apprentis,\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Par un échange entre les entités du Groupe, des bonnes pratiques en\nmatière d’intégration locale.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.4.2Participation de l’entreprise et de ses salariés à des actions\nd’intérêt général.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>1-Le Groupe Valeo favorisera l'implication de ses salariés dans des\nactivités d’intérêt général. Il encouragera, sous des formes à définir\nlocalement (crédit temps, dons de matériel...), la contribution de ses\nsalariés à des actions bénévoles et de solidarité, qu’elle soit dans un\ncadre associatif ou institutionnel. Il s’agir notamment :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■D’actions de pédagogie sur les processus utilisés dans les usines,\ndans le cadre de partenariats avec les écoles ou auprès des populations\nlocales.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■D’actions sportives ou culturelles (tournois, expositions...)\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■D’autres types d'actions bénévoles en cohérence avec les\nrecommandations du groupe dans ce domaine.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2-Concernant les grandes causes humanitaires ou solidaires, des actions de\npartenariat pourront être engagées avec des associations ou organismes\nnationaux et internationaux en cohérence avec les recommandations du Groupe\ndans ce domaine.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Entre autre, le Groupe Valeo apporte notamment son soutien aujourd’hui, au\ntitre de Groupe, à la fondation Garches, qui vise à améliorer l’autonomie\net la réinsertion des personnes handicapées.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.5- RESPONSABILITE ECONOMIQUE DU GROUPE.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Ch3>3.5.1.Ethique des affaires au sein de l’entreprise\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>En matière de conduite des affaires, le code d’éthique définit les\ncomportements proscrits dans le cadre des relations avec les clients, les\nprestataires ou les fournisseurs. L’éthique de la conduite professionnelle\ndéfinit l’obligation de confidentialité, de la sauvegarde du bien du\nGroupe, de la loyauté et l’exigence d’éviter les situations de conflits\nd’intérêts et le respect des lois et règlements applicables dans tous les\npays où Valeo mène ses activités dont le respect des droits de la\nconcurrence et la lutte contre la corruption.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.5.2.Relation avec les actionnaires\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Valeo entend fournir, en temps réel, à ses actionnaires, une information\nrégulière, exhaustive et précise.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Relation avec les actionnaires individuels dont les salariés\nactionnaires\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Valeo a mis en place pour ses actionnaires individuels 4 outils de\ncommunications :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-un numéro vert qui permet d’être informé entre autre sur\nl’évolution du titre en Bourse et sur la tenue de l’Assemblée\nGénérale.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-un site internet www.valeo.com. On y trouve la rubrique Relations\nFinancières qui fournit en temps réel des informations relatives à la Bourse\net l’actionnariat. L’ensemble des publications financières sont également\nsur ce site. Le site permet également aux internautes de poser des questions\nd'ordre financier aux porte-paroles du Groupe.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-Une lettre aux actionnaires deux fois par an\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>-La gestion des titres inscrits au nominatif est assurée par la Société\nGénérale qui offre une plate-forme de renseignements sur la vie du titre.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Relation avec les actionnaires institutionnels\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La Direction des Relations Financières du Groupe a pour mission de tenir\ninformé la communauté des investisseurs et de leurs conseils. L'information\nporte sur la stratégie, les produits, les faits marquants, les objectifs\nfinanciers et les moyens pour les atteindre.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.5.3.Rémunération des mandataires sociaux\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo assure la transparence de la rémunération des mandataires\nsociaux. Le rapport annuel rend ainsi compte de la rémunération totale et des\navantages de toute nature versés, durant l'exercice, aux mandataires\nsociaux.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.6- INFORMATION ET DIALOGUE.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Ch3>3.6.1Le partage de l’information.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo fait de la transparence un principe de base de ses relations\ninternes et externes. Dans le respect des exigences légales, commerciales et\nstratégiques de confidentialité, le Groupe s’engage à fournir des\ninformations fiables, de qualité, et actualisées sur son activité et ses\nrésultats aux acteurs sociaux, économiques, et aux pouvoirs publics.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.6.2Le dialogue entre salariés et managers.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>1-Les signataires veulent faire du dialogue entre les managers et leurs\néquipes un moyen de faciliter le partage d’information et l'implication des\nsalariés dans l’évolution et le développement de leur entreprise et du\nGroupe.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2-Au sein du Groupe Valeo, tout salarié doit pouvoir, à échéance\nrégulière (une périodicité annuelle semble une bonne pratique), échanger\navec son manager sur les éléments d’appréciation concernant ses\nréalisations professionnelles, sa formation et son devenir professionnel.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>3.6.3Le dialogue social.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>1-Le Groupe Valeo s’engage à respecter l’autonomie et l’indépendance\ndes organisations syndicales, dans le respect des législations et\nrèglementations en vigueur. Il reconnaît comme interlocutrices et partenaires\nles organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise\nselon les règles nationales et internationales, en particulier pour les\ndémarches de négociation collective.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2-Tout salarié au sein du Groupe Valeo doit avoir le droit de s'affilier à\nune organisation syndicale, d’élire et de se faire élire à des fonctions\nde représentativité et d’user des droits syndicaux reconnus, dans le\nrespect des législations et règlementations en vigueur. Comme indiqué à\nl’article 4 du présent accord, il ne saurait être pénalisé en tant que\nsalarié dans son évolution de carrière pour son engagement syndical ou de\nreprésentation.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>3-Le dialogue social entre employeurs et représentants des salariés doit\nêtre le mode de traitement privilégié des questions touchant aux intérêts\nde l’entreprise et des salariés, à la prévention des conflits, la qualité\ndu climat social, et à la mise en œuvre du présent accord.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>4-Les parties signataires s’engagent à maintenir un dialogue constructif,\net à tenir compte de l’expression des différentes cultures qui enrichissent\nles sociétés du Groupe et à assurer, conformément aux pratiques et\nlégislations nationales, une bonne circulation de l’information.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>IV.MISE EN ŒUVRE ET BILAN D’APPLICATION DE L’ACCORD\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Ch3>4.1-LES MODALITES D’APPLICATION.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>1-Tous les signataires conviennent de porter le présent accord à la\nconnaissance des salariés du Groupe en s’appuyant sur leurs vecteurs de\ncommunication propres.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le présent accord sera traduit dans les principales langues des pays\neuropéens où le Groupe Valeo est implanté.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo organisera une communication spécifique destinée à ses\nmanagers afin qu'ils portent et soutiennent auprès de leurs équipes la mise\nen oeuvre de cet accord.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo portera à la connaissance de ses sous traitants\nl’existence de ce texte, et notamment les principes qui les concernent.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le Groupe Valeo s’engage à porter le présent accord à la connaissance\ndes représentants du personnel des sociétés entrant dans le champ\nd’application de l'accord (article I).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>2-Dans le respect du principe de subsidiarité, chaque société aura à\nmettre en œuvre progressivement l'accord et à en définir les modalités\nd’application, tenant compte des diversités des situations économiques,\nprofessionnelles, géographiques, culturelles, des obligations légales,\nréglementaires, conventionnelles et ainsi que celles relevant de la\nnégociation collective des pays concernés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Cet accord applicable à l’ensemble des activités des sociétés du\nGroupe Valeo au niveau Européen, renforce et prolonge les pratiques sociales\ndu Groupe et n’a pas vocation à se substituer ou interférer dans les\ndémarches de dialogue ou de négociation menées au plan local.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>3-Le Groupe Valeo soutient et encourage ses partenaires sous-traitants et\nfournisseurs à prendre en considération cet accord dans leur propre politique\nd’entreprise. Le présent accord est en effet considéré comme une base\navantageuse pour les relations mutuelles et durables.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>4.2-INTERPRETATION DE L’ACCORD\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Par cet accord, les signataires manifestent leur volonté de promouvoir des\ncomportements exemplaires dans l’exercice de la Responsabilité sociale.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Afin d'anticiper et de résoudre préventivement des difficultés qui\nrésulteraient de l’interprétation ou de la bonne application de l'accord,\nil est convenu que chaque salarié peut saisir son supérieur hiérarchique, la\ndirection des Ressources Humaines, un représentant syndical et\u002Fou un\nreprésentant du personnel de la société dont il relève, sans que cette\ndémarche ne lui soit préjudiciable. Si malgré la mise œuvre de ce\ndispositif, le problème persiste, le Directeur des Relations du Travail Groupe\npourra être saisi pour suites à donner. Une synthèse des questions\nremontées au délégué éthique sera présentée au comité de suivi lors des\nbilans annuels du CEE dans le respect des règles de confidentialité. Le\ncomité de suivi sera constitué de l’ensemble des membres du bureau du\nComité d'Entreprise Européen.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>4.3-LES MODALITES DE SUIVI ET LE BILAN D’APPLICATION.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Compte tenu des modalités d’application décidées au niveau de chaque\nsociété, le suivi et le bilan de l’accord s’effectueront à un double\nniveau.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>D’une part, chaque société concernée effectue son propre bilan annuel\ndans le cadre d’une réunion spécifique entre les représentants du\nmanagement et les organisations syndicales ou à défaut les représentants des\nsalariés, dans des conditions de dialogue adaptées.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>D’autre part, au niveau du Groupe les dispositions suivantes sont retenues\n:\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Un suivi spécifique sera effectué en Comité d’Entreprise Européen\n(C.E.E.).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Le C.E.E. s’assure des conditions de mise en oeuvre de l'accord,\nanalyse le bilan de l’application et l’évaluation des résultats. A cet\négard, les signataires conviennent d’établir un bilan durant le C.E.E. de\njuillet suivant la signature de l’accord, afin d’apprécier, parmi les\nindicateurs fixés par l’accord, les plus pertinents, d’évaluer les\npremières mises en œuvre et de préparer la réunion du bilan annuel.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Un bilan d'application de l’accord aura lieu chaque année. Il pourra\nfaire l’objet d’une communication appropriée dans le volet Développement\nDurable du Document de Référence ainsi que le rapport d'activité. Le Groupe\nValeo est convaincu qu’il est essentiel de donner une information pertinente,\nconsistante et fiable sur sa performance extra financière.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■A l’échelle locale, les modalités de suivi et de contrôle sont\npropres à chaque société concernée. Les partenaires sociaux seront\nassociés à ces modalités. Cependant elles doivent à minima reposer sur un\nbilan annuel écrit. Ce bilan sera transmis au Directeur des Relations du\nTravail chargé de suivre l’accord RSE avant d’être intégré au bilan\nannuel interne de la mise en œuvre de l’accord à l'échelle du Groupe. Les\nsociétés concernées veilleront à travailler sur l’ensemble des chapitres\ndu présent accord sur la durée de l’accord, et annuellement plus\nparticulièrement sur les priorités retenues à l’échelle du Groupe et sur\nleurs propres priorités locales.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■Le Bilan d’application sera présenté chaque année au Comité\nd’entreprise Européen.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>4.4-ADHESION A L’ACCORD\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Afin de généraliser progressivement le texte du présent accord à\nl’ensemble des sociétés du Groupe, Valeo invitera les sociétés\nn’entrant pas dans le champ d’application (soit les sociétés non\neuropéennes et les joint-ventures contrôlées par Valeo) à formaliser leur\nadhésion au texte de l’accord et à le mettre progressivement en œuvre.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Cette adhésion se fera par les sociétés non européennes dans le respect\ndu principe de subsidiarité (c'est-à-dire en fonction des caractéristiques\néconomiques, culturelles, professionnelles ou réglementaires du pays\nconsidéré).\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Elle se formalisera par un engagement d’adhésion écrit et signé par le\nreprésentant légal des sociétés concernées.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>V.VALIDITE DE L’ACCORD\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Ch3>5.1-LES MODALITES FINALES.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-cbadate_end_date\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-cbadate_end\">\u003Cp>Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature pour une\ndurée déterminée de 4 ans.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Cp>Dans l’année précédent la date du terme de l’accord, et au plus tard\n3 mois avant celle- ci, les parties signataires se réuniront afin\nd’effectuer ensemble un bilan de l’application de l’accord, en vue de son\nrenouvellement éventuel.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Chaque partie signataire pourra dénoncer, par lettre recommandée avec\naccusé de réception, sa signature au présent accord, avec un délai de\nprévenance de six mois.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le présent accord sera traduit dans chacune des principales langues des\npays européens où le Groupe Valeo est présent. Par ailleurs, seule la\nversion rédigée en français fait foi entre les parties signataires.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les questions d’interprétation relatives au présent accord relèvent du\nseul Bureau de Comité Européen sur la Responsabilité Sociale du Groupe\nValeo.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-cbadate_start_date\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-cbadate_start\">\u003Cp>ACCORD SIGNE A PARIS LE 10 JUILLET 2012\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>José Schoumaker, Directeur des Relations du Travail\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Axel Dorscht (I.G. Metall), THS Rodach, Allemagne\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Ricardo Pina Moreno (FM \u002F CCOO), PTS Fuenlabrada, Espagne\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>PhiliDDe Wattebled (C.F.D.T.) CDA Abbeville, France\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Marc Poggi (CFE-CGC), VIS Châtellerault, France\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Grzegorz Szelag (NZZPVP), PTS Czechowice, Pologne\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Mark Rainbow, THS Sunderland, Royaume-Uni.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dean Farragher, (SIPTU), CDATuam, Irlande\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Csaba Hoffer (VASAS), CDA Veszprem, Hongrie\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Patrice Busiau (FGTB), VIS Le Hainault, Belgique\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\n",{"cbadate_start":44,"cbadate_start_date":47,"cbadate_end":49,"cbadate_end_date":53,"cbamemother":55,"trainingprogrammes":59,"apprenticeships":63,"disabilitypay":67,"healthandsafetypolicy":71,"healthandsafetytraining":75,"paidmaternityleave":79,"discrimination":81,"eqpromotion":85,"sexualhar":88,"violence":92,"TRADEUNLEAV_trigger":94,"LOWWAGE_trigger":98,"monitoring":102,"healthandsafetypolicytxt":106},{"bindId":45,"name":46,"text":46},"cbadate_start","ACCORD SIGNE A PARIS LE 10 JUILLET 2012",{"bindId":48,"name":46,"text":46},"cbadate_start_date",{"bindId":50,"name":51,"text":52},"cbadate_end","Le présent accord entre en vigueur à com","Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature pour une\ndurée déterminée de 4 ans.",{"bindId":54,"name":51,"text":52},"cbadate_end_date",{"bindId":56,"name":57,"text":58},"cbamemother","Le Bureau du Comité d’Entreprise Europée","Le Bureau du Comité d’Entreprise Européen, représenté par les\npersonnes suivantes :",{"bindId":60,"name":61,"text":62},"trainingprogrammes","3.1.2.La capacité d’adaptation des salar","3.1.2.La capacité d’adaptation des salariés tout au long du parcours\nprofessionnels : formation, mobilité : Employabilité\n\nValeo évolue dans un monde, où les changements financiers, économiques et\ntechnologiques sont de plus en plus rapides, profonds et intenses. Cela\nsignifie que l’entreprise doit être rapidement adaptable pour demeurer\ncompétitive dans des environnements de moins en moins prévisibles. Dans ces\ncirconstances, l’employabilité des salariés doit être développée.\n\n1-Le Groupe Valeo entend reconnaître et favoriser la capacité de ses\nsalariés à acquérir et maintenir les compétences nécessaires pour trouver\nou conserver un emploi. Pour ce faire, les sociétés du Groupe s’efforceront\nde permettre à leurs salariés d’accéder, tout au long de leur vie\nprofessionnelle, et quelque soit leur catégorie, à des dispositifs adaptés\n:\n\nIntégration des nouveaux salariés,\n\nInformation sur l’évolution de leur métier et de leur organisation,\nainsi que sur les emplois disponibles,\n\nFormation continue pour les préparer aux nouveaux métiers et aux nouvelles\ntechnologies,\n\nDéveloppement des compétences et du potentiel d’évolution, dans une\nlogique de progrès et de formation permanente.\n\nLa politique d'intégration et de développement des compétences des\nsalariés traduit la volonté du Groupe de développer la formation interne sur\nle terrain en impliquant le management de proximité, en particulier pour\nfavoriser la polyvalence et la poly compétence des opérateurs\n\n2-La Gestion des compétences s’inscrit dans un dispositif de gestion\nprévisionnelle des emplois et des compétences mettant en perspective\nl’évolution des métiers et des besoins des entreprises. Le Groupe Valeo\nencourage chaque salarié à être un acteur de son évolution professionnelle.\nA cet effet, l’entreprise assure que les salariés ont accès à une\ninformation suffisante leur permettant de situer leur contribution au sein de\nl’entreprise, en lien avec les évolutions de leur environnement (technique,\néconomique, relationnel...).\n\nLe Groupe Valeo favorise la montée en compétences des salariés et leur\nadaptation au moyen d’entretiens réguliers et formalisés entre le salarié\net sa hiérarchie :\n\n-en privilégiant l’écoute et la remontée d’information (par exemple\nen utilisant le système de propositions d’amélioration ou encore\nd’évaluation des formations),\n\n-en évaluant les compétences, les résultats et le potentiel\nd’évolution (à travers les entretiens annuels, ou encore l'évaluation des\nretours sur formation),\n\n-en mettant en perspective des parcours professionnels possibles en lien\navec un programme de formation adéquat (par exemple à travers les plans de\nsuccession).\n\nSur la base de ces principes, le Groupe Valeo vise à une pratique\ngénéralisée des entretiens individuels sous une forme préalablement\ndéfinie et portée à la connaissance des salariés et partenaires sociaux.\n\nLe Groupe rappelle que la formation sous toutes ses formes constitue un\nfacteur clé de réussite d’une gestion efficiente des compétences. Il\nveillera donc à ce que la formation couvre l’ensemble des champs\nprofessionnels.\n\n3-Le Groupe Valeo considère que la mobilité constitue un atout pour la\ncohésion du Groupe dans la durée et une opportunité pour celles et ceux qui\nsouhaiteraient s'inscrire dans ce type de démarche. La mobilité s’organise\nau sein et à partir de tous les pays, sur des critères de compétence, de\nperformance et de potentiel, à l’exclusion de toute distinction d’origine,\nde sexe, d’âge ou de religion.\n\nAfin d’accompagner l’épanouissement individuel des personnes dans la\ndurée, le Groupe Valeo s’engage à examiner les possibilités de\ndéveloppement ou de mobilité des salariés en tenant compte de leur potentiel\net intérêt.\n\nQuand une mobilité est demandée au salarié en raison de l’évolution de\nl’environnement interne ou externe à l’entreprise, les méthodes\nprivilégiant l’adaptation et l’accompagnement du changement seront\nrecherchées au bon niveau et avec le plus d’anticipation possible.\n\nQuand une mobilité est recherchée par le salarié lui-même, chaque\nsociété du Groupe s’engage à soutenir les démarches individuelles dans ce\nsens, en prenant en compte les compétences et les capacités du candidat ainsi\nque les besoins et contraintes de la société.\n\nLe Groupe favorise, dans l’intérêt des salariés, la mobilité interne,\ngéographique et professionnelle, pour développer l’employabilité de ses\nsalariés. Le Groupe Valeo considère que l’autonomie et la responsabilité\nde l’ensemble des personnels font partie des clefs essentielles de ses\nperformances.",{"bindId":64,"name":65,"text":66},"apprenticeships","■Par des actions concrètes en faveur de ","■Par des actions concrètes en faveur de personnes en difficultés\nd’emploi ou de l’insertion des jeunes ; par exemple à travers\nl’insertion de jeunes en difficulté ou encore l’intégration\nd’apprentis,",{"bindId":68,"name":69,"text":70},"disabilitypay","3.1.3.La protection sociale, notamment e","3.1.3.La protection sociale, notamment en matière de maternité,\ncouvertures accident du travail, maladie et retraites.\n\nLe Groupe Valeo veille à ce que ses salariés bénéficient d’un régime\nde protection sociale en cas de maladie, de maternité, ou après la vie\nactive, dans le cadre des lois, règlements et pratiques locales..",{"bindId":72,"name":73,"text":74},"healthandsafetypolicy","3.1.1.La santé et la sécurité au travail","3.1.1.La santé et la sécurité au travail\n\n1-Les sociétés du Groupe Valeo s’assureront que dès leur conception,\nleurs projets d’investissement ne risquent pas de compromettre la santé et\nla sécurité des personnels et populations environnantes.\n\n2-Le Groupe Valeo met en œuvre pour l’ensemble de ses salariés des\nconditions de travail qui préservent leur santé et leur intégrité physique\ncomme mentale et leur sécurité. Le Groupe a la conviction que le mieux être\nau travail est un facteur clé d’amélioration continue de la santé -\nsécurité de son personnel, de la maîtrise de ses métiers et de\nl’amélioration de ses performances.\n\n3-Le Groupe attache une importance particulière à la formation à la\nsécurité. Des programmes de formation doivent être mis en oeuvre dans\nchacune des sociétés du Groupe.\n\nLes salariés doivent bénéficier des équipements de sécurité adaptés\nà leur activité et être informés des règles et responsabilités vis-à-vis\nde leur propre sécurité, leur permettant d’être individuellement acteurs,\npour leur propre santé\u002Fsécurité ainsi que pour celle de leurs collègues.\n\n4-Des actions destinées à prévenir les risques professionnels seront\nmises en place.\n\nLe Groupe s’inscrit dans une démarche de progrès constant visant à\néliminer l’accidentologie, les maladies professionnelles et à améliorer la\nmaîtrise des risques à effets retardés (chimiques, TMS,\npsychosociaux...).\n\nValeo a ainsi lancé en 2007 un projet baptisé « Bien-être et efficacité\nau poste de travail », qui s’applique aussi bien aux postes de production\nqu’aux postes administratifs. Son objectif est de former la hiérarchie de\nproximité de manière à repérer les situations et postures à risque pour\nprévenir notamment les troubles musculo-squelettiques.\n\n5-Là où il n’existe pas déjà de dialogue social institué sur ces\nquestions de santé - sécurité des personnels, une discussion sera engagée\nentre le management et les représentants des salariés de la société\nconcernée, en vue de rechercher la modalité d’organisation la mieux\nadaptée pour ce dialogue permanent. Les partenaires sociaux auront accès aux\ninformations disponibles nécessaires pour ce dialogue.\n\n6-Par ailleurs, le respect de la personne est un principe qui s’impose\ndans l’exercice du pouvoir, des relations hiérarchiques (management et\nreprésentants du personnel) comme de toutes relations au sein des sociétés\ndu Groupe. Les pratiques de pression excessive, de harcèlement moral ou sexuel\nsont proscrites.\n\n7-Les sociétés du Groupe Valeo doivent créer un cadre de travail\nfavorable à la sécurité et à la santé physique et mentale des divers\npersonnels, quels que soient leurs fonctions et les risques auxquels ils sont\nexposés, dans le respect de la loi du pays concerné.\n\nDans une démarche de progrès, les résultats en matière de santé et de\nsécurité seront mesurés au moyen d’indicateurs appropriés et portés à\nla connaissance des représentants des salariés.\n\nL’objectif de Valeo en matière de sécurité et de conditions de travail\nest de tendre vers le « zéro accident ». Valeo fait de la santé et de la\nsécurité au travail l’un de ses objectifs prioritaires, en mettant en place\ndes audits systématiques (réalisés par des consultants externes) afin de\nmieux évaluer et contrôler les risques dans ce domaine. Preuve de son\nengagement, Valeo a adopté une démarche de certification selon le\nréférentiel international OHSAS 18001 pour tous ces sites industriels.\n\nSon ambition à l’horizon de 2012 est la certification de tous les sites\nen ISO 14001 et OHSAS 18001.",{"bindId":76,"name":77,"text":78},"healthandsafetytraining","3-Le Groupe attache une importance parti","3-Le Groupe attache une importance particulière à la formation à la\nsécurité. Des programmes de formation doivent être mis en oeuvre dans\nchacune des sociétés du Groupe.",{"bindId":80,"name":69,"text":70},"paidmaternityleave",{"bindId":82,"name":83,"text":84},"discrimination","3.1.4.La lutte contre les discrimination","3.1.4.La lutte contre les discriminations\n\n1-Le Groupe Valeo s’engage à lutter contre toute forme de discrimination\net affirme sa volonté de respecter la diversité et de promouvoir\nl’égalité des chances.Toutes les sociétés du Groupe s’engagent à\nrespecter l'égalité des chances dans l’accès au recrutement, à la\npromotion, et au développement professionnel pour tous les salariés.\n\n2-Attaché au respect de la dignité, le Groupe Valeo retient 4 domaines de\nvigilance particulière :\n\n■L’égalité professionnelle Homme \u002F Femme : les sociétés du Groupe\nengageront, sur la base d’un état des lieux, des actions volontaristes pour\ns’assurer d’une non discrimination dans les parcours professionnels, dans\nl’accès aux postes de responsabilité, et dans les niveaux de rémunération\nà travail équivalent.\n\nA situation comparable, Valeo s’attache à promouvoir l’égalité entre\nles hommes et les femmes dans le Groupe. En nouant des partenariats avec les\ngrandes écoles et certaines associations comme « Elles bougent » -\nassociation pour la promotion des métiers d’ingénieurs de l’automobile et\nd’autres secteurs du transport auprès des jeunes femmes -, mais également\nen participant à des forums comme « Women in Leadership » - dont le but est\nde mettre en relation les entreprises et les jeunes diplômées en business,\nfinance, ingénierie, etc. -, Valeo entend continuer à accroître le taux de\nféminisation de ses recrutements en CDI.\n\n■L’insertion des travailleurs en situation de handicap : le Groupe\nveillera en particulier à développer une politique d’accueil des\ntravailleurs en situation de handicap fondée sur une démarche de recrutement\nvolontariste comme sur des actions spécifiques d’intégration et\nd’accompagnement du parcours professionnel. En cas de survenance ou\nd’évolution d’un handicap, les solutions les plus appropriées au regard\nde l’aménagement du poste de travail ou de l’emploi seront\nrecherchées.\n\n■L’origine (ethnique, nationale, culturelle, religieuse, familiale...)\nne doit constituer en aucun cas un motif pour écarter une embauche. De la\nmême façon aucun type d’emploi ne doit être réservé ou interdit à un\nsalarié au motif de son origine. C’est ainsi que le Groupe Valeo a\ndéveloppé son « kit de recrutement » qui constitue une technique\nd’évaluation des candidatures fondée sur des critères objectifs et\nreposant uniquement sur les compétences professionnelles des candidats. Il en\nva de même pour l’entretien d’évaluation annuel des ingénieurs et des\ncadres : il a été uniformisé au niveau de tout le Groupe pour permettre aux\nmanagers d’évaluer objectivement leurs collaborateurs.\n\n■La diversité des âges : Le Groupe Valeo favorisera la diversité des\nâges en prenant particulièrement en compte l’accès des jeunes à\nl’emploi, le développement de l’employabilité jusqu’en fin de\ncarrière, le maintien en emploi des personnes qualifiées de « Senior », et\ndonc en synthèse la non discrimination basée sur l’âge.\n\n3-Le Groupe Valeo respectera l’engagement syndical de ses salariés et en\nparticulier leur assurera une protection contre tout acte de discrimination\nportant atteinte à la liberté syndicale. Ainsi, l’attention sera portée au\nsuivi de la formation, de l'évolution salariale ainsi que de l’évolution\nprofessionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou de\nreprésentation des personnels.\n\nEn France, le Groupe Valeo a notamment signé un accord de GCRPS le 26\nnovembre 2002 afin de garantir les libertés syndicales, et la non\ndiscrimination des représentants dans leur évolution professionnelle.",{"bindId":86,"name":83,"text":87},"eqpromotion","3.1.4.La lutte contre les discriminations\n\n1-Le Groupe Valeo s’engage à lutter contre toute forme de discrimination\net affirme sa volonté de respecter la diversité et de promouvoir\nl’égalité des chances.Toutes les sociétés du Groupe s’engagent à\nrespecter l'égalité des chances dans l’accès au recrutement, à la\npromotion, et au développement professionnel pour tous les salariés.\n\n2-Attaché au respect de la dignité, le Groupe Valeo retient 4 domaines de\nvigilance particulière :\n\n■L’égalité professionnelle Homme \u002F Femme : les sociétés du Groupe\nengageront, sur la base d’un état des lieux, des actions volontaristes pour\ns’assurer d’une non discrimination dans les parcours professionnels, dans\nl’accès aux postes de responsabilité, et dans les niveaux de rémunération\nà travail équivalent.\n\nA situation comparable, Valeo s’attache à promouvoir l’égalité entre\nles hommes et les femmes dans le Groupe. En nouant des partenariats avec les\ngrandes écoles et certaines associations comme « Elles bougent » -\nassociation pour la promotion des métiers d’ingénieurs de l’automobile et\nd’autres secteurs du transport auprès des jeunes femmes -, mais également\nen participant à des forums comme « Women in Leadership » - dont le but est\nde mettre en relation les entreprises et les jeunes diplômées en business,\nfinance, ingénierie, etc. -, Valeo entend continuer à accroître le taux de\nféminisation de ses recrutements en CDI.",{"bindId":89,"name":90,"text":91},"sexualhar","Respect des droits fondamentaux Abolir l","Respect des droits fondamentaux Abolir le travail des enfants Favoriser\nl’emploi de personnes handicapées Eliminer la discrimination au travail\nLutter contre le harcèlement sexuel et harcèlement moral - Respecter la\nsanté et la sécurité des salariés Soutien du développement durable",{"bindId":93,"name":73,"text":73},"violence",{"bindId":95,"name":96,"text":97},"TRADEUNLEAV_trigger","•Liberté syndicale et droit à la négocia","•Liberté syndicale et droit à la négociation collective (Conventions\nN°87 & 98)\n\n•Protection des adhérents et responsables syndicaux, et refus des\ndiscriminations anti-syndicales (Conventions N°135)",{"bindId":99,"name":100,"text":101},"LOWWAGE_trigger","3.1.6.La rémunération Valeo s’assure à c","3.1.6.La rémunération\n\nValeo s’assure à ce que les rémunérations versées à chaque salarié\néquivalent au moins au minimum légal ou conventionnel. Valeo s’assure\négalement que les salaires versés correspondent aux pratiques des marchés de\nchacune des activités de l’entreprise.\n\nValeo s’engage à ce que la politique de rémunération soit définie en\ntoute objectivité, transparence et équité.",{"bindId":103,"name":104,"text":105},"monitoring","5-Là où il n’existe pas déjà de dialogue","5-Là où il n’existe pas déjà de dialogue social institué sur ces\nquestions de santé - sécurité des personnels, une discussion sera engagée\nentre le management et les représentants des salariés de la société\nconcernée, en vue de rechercher la modalité d’organisation la mieux\nadaptée pour ce dialogue permanent. Les partenaires sociaux auront accès aux\ninformations disponibles nécessaires pour ce dialogue.",{"bindId":107,"name":73,"text":73},"healthandsafetypolicytxt","\u003Chtml>\n\n    \u003Cdiv class=\"cobra-report\">\n\n        \u003Ch2>ACCORD VALEO SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE, 2012 - 2012\u003C\u002Fh2>\n\n        \u003Cdiv class=\"section general\">\n\n            \n                \u003Cdiv id=\"display-start_date\">Date de prise d'effet: → 2012-07-10\u003C\u002Fdiv>\n            \n            \n\n            \n                \u003Cdiv id=\"display-end_date\">Date de fin: → 2016-07-06\u003C\u002Fdiv>\n            \n            \n\n            \u003C!-- TODO: previous CBA logic -->\n            \u003C!-- TODO: status logic -->\n\n            \n\n            \u003C!-- TODO: transnational_label, includingcountries_label, national_framework_label -->\n\n            \u003Cdiv id=\"display-SECTOR1\">\n                Nom de l'industrie: → Industrie manufacturière\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-NACE2004\">\n                Nom de l'industrie: → Industrie automobile\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-FIRMPRI\">\n                Secteur privé \u002F publique: → Dans le secteur privé\n            \u003C\u002Fdiv>\n            \n            \u003Cdiv>Signée par:\u003C\u002Fdiv>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-CBA_MNCOMPA_1\">\n\n                \n                    \n                    \u003Cdiv>\n                        Nom de l'entreprise: → \n                        \n                    \u003C\u002Fdiv>\n                \n                \u003Cdiv id=\"display-CBA_MNCOMPA_1_txt\">\u003C\u002Fdiv>\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-casignemployees\">\n                Noms d'autres signataires pour les employés: → Le Bureau du Comité d’Entreprise Européen\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \n\n        \u003Cdiv class=\"section training\">\n            \u003Ch3 id=\"display-TRAINING_trigger\">FORMATION\u003C\u002Fh3>\n            \u003Cdiv id=\"display-trainingprogrammes\">Programmes de formation: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-apprenticeships\">Apprentissage: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-trainingfund\">L'employeur contribue à la caisse de formation des travailleurs: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003Cdiv class=\"section sickness-disability\">\n            \u003Ch3 id=\"display-SICDIS_trigger\">MALADIE ET INVALIDITE'\u003C\u002Fh3>\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n            \n            \u003Cdiv id=\"display-longtermillness\">Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \n            \u003Cdiv id=\"display-menstruationleave\">Congés payé pour menstruation: → Non\u003C\u002Fdiv>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-disabilitypay\">Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n\n        \u003Cdiv class=\"section health-medical-assistence\">\n            \u003Ch3 id=\"display-SICDIS_trigger\">SANTE' ET SECURITE' AU TRAVAIL ET AIDE MEDICALE\u003C\u002Fh3>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthcareaccess\">Aide médicale convenue: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthcareaccessrelatives\">Aide medicale pour la famille du travailleur: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthinsurance\">Contribution à l'assurance santé convenue: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthinsurancerelatives\">Assurance santé convenue pour la famille du travailleur: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthandsafetypolicy\">Politique de santé et sécurité convenue: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthandsafetytraining\">Formation sur santé et sécurité convenue: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-protectiveclothing\">Vêtements de protection fournis: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-hivpolicy\">Checkup ou visites médicales régulières ou annuelles offertes par l'employeur: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-monitoring\">Contrôle de sollicitation musculo-squelettique des postes de travail, risques professionnels et\u002Fou relation entre travail et santé : → Professional risks, Employee involvement in the monitoring\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-funeralpay\">Aide pour les obsèques: → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \n            \n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003Cdiv class=\"section work-family-arrangements\">\n            \u003Ch3 id=\"display-WORKFAM_trigger\">CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE\u003C\u002Fh3>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-paidmaternityleaveduration\">\n                Congé de maternité payé: → -9 semaines\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-jobsecuritymothers\">Sécurité de l'emploi après le congé de maternité: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-maternitydiscrimination\">Interdiction de discrimination liée à la maternité: → Non\u003C\u002Fdiv>\n              \u003Cdiv id=\"display-breastfeeding_dangerouswork\">Interdiction d'obliger les femmes enceintes ou allaitantes d'effectuer des travaux dangereux ou insalubles: → \u003C\u002Fdiv>\n              \u003Cdiv id=\"display-riskassessment\">Evaluation des risques en milieu de travail sur la sécurité et la santé des femmes enceintes ou qui allaitent : → \u003C\u002Fdiv>\n              \u003Cdiv id=\"display-alternatives\">Disponibilité des solutions de remplacement pour des travaux dangereux ou insalubres pour les femmes enceintes ou allaitantes : → \u003C\u002Fdiv>\n              \u003Cdiv id=\"display-timeoff\">Congé pour examens médicaux prénatals : → \u003C\u002Fdiv>\n              \u003Cdiv id=\"display-screeningnonstandard\">Interdiction du dépistage de grossesse avant la régularisation des travailleurs non conventionnels: → \u003C\u002Fdiv>\n              \u003Cdiv id=\"display-screeningpromotion\">Interdiction du dépistage de grossesse avant la promotion : → \u003C\u002Fdiv> \n            \u003Cdiv id=\"display-nursingmothers\">Services pour les femmes qui allaitent: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-childcareprovision\">Services en faveur des enfants fournis par l'employeur: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-childcaresubsidy\">Services en faveur des enfants payés par l'employeur: → Non\u003C\u002Fdiv>\n   \u003Cdiv id=\"display-educationtuition\">Allocation\u002Ffrais de scolarité pour l’éducation des enfants : → Non\u003C\u002Fdiv>\n   \n            \n\n            \n                        \n\n        \u003C\u002Fdiv>\n        \n        \u003Cdiv class=\"section gender-equality-issues\">\n            \u003Ch3 id=\"display-GENEQ_trigger\">Questions liées à l’égalité des genres\u003C\u002Fh3>\n         \u003Cdiv id=\"display-eqpay\">Salaire égal pour un travail de valeur égale : → Non\u003C\u002Fdiv>\n         \n         \u003Cdiv id=\"display-discrimination\">Clauses sur la discrimination au travail: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-eqpromotion\">Egalité des chances de promotion aux femmes : → Oui\u003C\u002Fdiv> \n        \u003Cdiv id=\"display-eqtraining\">Egalité des chances pour la formation et le recyclage des femmes: → Non\u003C\u002Fdiv>     \n        \u003Cdiv id=\"display-eqofficer\">Responsable syndical de l’égalité des genres sur le lieu de travail : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-sexualhar\">Clauses sur le harcèlement sexuel au travail : → Oui\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-violence\">Clauses sur la violence au travail : → Oui\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-violenceleave\">Congé spécial pour les travailleurs victimes de violence domestique ou conjugale : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-support_disabilities\">Appui fourni aux travailleuses handicapées : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-equalitymonitoring\">Suivi de l’égalité de genre : → Non\u003C\u002Fdiv>\n             \n         \u003C\u002Fdiv>\n         \n\n        \n        \n\n        \u003Cdiv class=\"section working-hours\">\n            \u003Ch3 id=\"display-WORKHOURS_trigger\">HORAIRE, DUREE DU TRAVAIL ET CONGES\u003C\u002Fh3>\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n            \n             \n            \n            \u003Cdiv id=\"display-tradeunleavdays\">\n                Congé pour activités syndicales : →  jours\n            \u003C\u002Fdiv>\n            \n            \n            \n            \u003Cdiv id=\"display-FLEXWORK_trigger\"> Dispositions relatives aux modalités de travail flexibles : → Non\n            \u003C\u002Fdiv>\n            \n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003Cdiv class=\"section wages\">\n            \u003Ch3 id=\"display-WAGES_trigger\">SALAIRE\u003C\u002Fh3>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-PAYSCALES_trigger\">\n                Salaires déterminés au moyen d’échelle salariale : → No\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n\n            \n            \u003Cdiv id=\"display-LOWWAGE_government\"> \n            Les dispositions sur le salaire minimum fixé par le gouvernement doivent être respectées : → Oui\u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-COSTLIV_trigger\">Rajustement en fonction de la croissance du coût de la vie: → \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \u003Ch4>Ticket-repas fourni\u003C\u002Fh4>\n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-MEALALL_trigger\">Indemnité de repas fourni: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \n            \u003Cdiv id=\"display-legalassistance_trigger\">\n                Free legal assistance: → Non\n            \u003C\u002Fdiv>\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fhtml>\n",[],[],"collective_agreement",[113],{"title":37,"slug":33},[115],{"type":116,"data":117},"call_to_action_body_block",{"title":118,"description":119,"variant":120,"link":121},"Comparer les conventions collectives","Comparer les articles des conventions collectives de la France entre secteurs, sujets et 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