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Il s’inscrit dans la\ncontinuité de la déclaration des droits sociaux fondamentaux du 12 octobre\n2004, qu’il enrichit et modernise pour l’adapter aux nouvelles exigences\néconomiques et sociales. Fondé sur un dialogue social international sincère,\nil apporte également une meilleure prise en compte des intérêts des\ndifférentes parties prenantes de l’entreprise et ouvre la voie à d’autres\naccords mondiaux.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Ensemble, le groupe Renault, le Comité de Groupe Renault et IndustriALL\nGlobal Union sont convaincus que, dans un contexte de concurrence mondialisée,\nperformance économique et développement social sont les garants\nindissociables de la compétitivité et de la pérennité de l’entreprise.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>CHAPITRE 1 : NORMES UNIVERSELLES - RESPECT DES DROITS SOCIAUX\nFONDAMENTAUX\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>Par le présent accord, le groupe Renault renouvelle et renforce les\nengagements pris lors de la signature de la Déclaration des droits sociaux\nfondamentaux du 12 octobre 2004.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’engage à respecter les principes énoncés dans le\ncadre de la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) de\n1998, relative aux principes et droits fondamentaux au travail :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•abolition effective du travail des enfants,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•élimination de la discrimination en matière d’emploi et de\nprofession,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•liberté d’association et reconnaissance effective du droit de\nnégociation.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Ces principes se déclinent dans les conventions OIT suivantes :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Conventions n°138 de 1973 et n°182 de 1989, relatives à l’âge\nd’accès au travail et aux pires formes de travail des enfants,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Conventions n°29 de 1930 et n° 105 de 1957, sur le travail forcé,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Convention n°111 de 1958, non discrimination dans les relations de\ntravail,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-eqpay\">•Convention n°100 de 1951, sur l'égalité de rémunération pour un\ntravail de valeur égale,\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Convention n°87 de 1948, sur la liberté \u003Cmark data-markjs=\"true\" class=\"keyword highlight\">syndicale\u003C\u002Fmark> et la protection du\ndroit syndical,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Convention n° 98 de 1949, sur le droit d'organisation et de négociation\ncollective,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Convention n°135 de 1971, sur les représentants des travailleurs afin\nde prévenir toute forme de discrimination pour fait d’engagement\nsyndical.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>De même, le groupe Renault a adhéré dès le 26 juillet 2001 aux principes\nuniversels, plus particulièrement liés aux droits de l’homme, qui\nconstituent le Pacte Mondial adopté à l'initiative des Nations Unies (Global\nCompact). Conformément au Global Compact, le groupe Renault lutte notamment\ncontre la corruption sous toutes ses formes. Le Groupe Renault sensibilise les\nsalariés à cette question à travers la Charte éthique du groupe Renault et\ndifférents dispositifs de communication et\u002Fou de formation.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’engage également sur les principes directeurs de\nl’OCDE à l’intention des entreprises multinationales adoptés le 27 Juin\n2000 mis à jour en Mai 2011, ainsi que sur la Convention OIT n°158 de 1982.\nIl reconnaît également ISO 26 000 comme référence.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>CHAPITRE 2 : RESPONSABILITE SOCIALE\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’engage à respecter et à faire progresser ses\nsalariés dans le monde.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-TRADEUNLEAV_trigger\">\u003Ch3>Favoriser le dialogue social\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault veille à ce que la représentation du personnel soit\nassurée dans l'ensemble des entités du Groupe par des salariés de ces\nentités représentatifs du fait de leur élection ou de leur appartenance\n\u003Cmark data-markjs=\"true\" class=\"keyword highlight focus\">syndicale\u003C\u002Fmark>.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault affirme son attachement au strict respect de la liberté\n\u003Cmark data-markjs=\"true\" class=\"keyword highlight\">syndicale\u003C\u002Fmark>, en matière d’adhésion et de prise de responsabilité \u003Cmark data-markjs=\"true\" class=\"keyword highlight\">syndicale\u003C\u002Fmark>,\nconformément aux principes fixés par la convention de l'Organisation\nInternationale du travail n°87 de 1948, sur la liberté \u003Cmark data-markjs=\"true\" class=\"keyword highlight\">syndicale\u003C\u002Fmark> et la\nprotection du droit syndical.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>La reconnaissance de la liberté \u003Cmark data-markjs=\"true\" class=\"keyword highlight\">syndicale\u003C\u002Fmark> comporte pour chaque salarié le\ndroit d'adhérer ou non. Le groupe Renault s’engage également à respecter\nles termes de la convention n°98 de l'OIT sur le droit d'organisation et de\nnégociation collective. A ce titre, le groupe Renault respecte le droit de ses\nsalariés de s’organiser collectivement et conserve une stricte neutralité.\nLes parties signataires s’engagent à respecter le choix de chaque salarié\nen la matière.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le comité de groupe Renault est l'instance privilégiée de dialogue entre\nla direction et les représentants du personnel au niveau de l’ensemble du\ngroupe Renault. Ce dialogue se concrétise à travers des rencontres\nrégulières, qu’il s’agisse des réunions du Comité restreint ou de la\nréunion plénière. Il permet notamment d’anticiper et d’accompagner les\névolutions marquantes du groupe Renault.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-healthinsurance\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-healthandsafetypolicy\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-code_application\">\u003Ch3>Agir pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail\u003C\u002Fh3>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Cp>La préservation de la santé et de la sécurité ainsi que\nl’amélioration de la qualité de vie au travail des membres du personnel,\nconstituent pour le groupe Renault un objectif majeur.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault a défini une politique « prévention santé-sécurité\net environnement de travail » qui s’appuie sur les « neuf principes\ngénéraux de prévention 1 » et est déployée dans l’ensemble de ses\nimplantations impliquant, chacun selon son champ de responsabilité, managers,\nsalariés, professionnels de la santé et de la sécurité, représentants des\nsalariés. Le système de management de la prévention, de la santé et de la\nsécurité permet au groupe Renault d’établir des diagnostics et des plans\nd’actions.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans le cadre de la démarche de préservation de la santé physique et\nmentale, les équipes dédiées accompagnent les salariés tout au long de leur\nvie professionnelle. Ainsi, le groupe Renault s’inscrit dans la prévention\ndes risques professionnels et l’amélioration continue de l’ergonomie des\npostes de travail. Les actions engagées visent en particulier la prévention\ndes pathologies pouvant apparaître ou se développer à l’occasion de\nl’activité professionnelle, notamment les troubles musculo-squelettiques.\nLes risques émergents ou évolutifs tels que le risque électrique, le risque\nroutier, le risque chimique font l’objet de dispositions spécifiques.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Une attention particulière est portée à l’évolution des connaissances\ndans le domaine des champs électromagnétiques. Celles-ci seront prises en\ncompte, autant que nécessaire, dans la politique de prévention du groupe\nRenault.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-hiv\">Le groupe Renault favorise l’action du secteur santé pour déployer des\ninitiatives d’information et de prévention destinées aux salariés, sur des\nsujets tels que les risques cardio-vasculaires, le tabac, l’alcool et autres\naddictions, le sommeil, les VIH\u002F SIDA et les MST.\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Au-delà des actions précédentes, l’entreprise déploie une démarche\nvisant à promouvoir les initiatives de ses entités selon quatre axes\ndirecteurs :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-monitoring\">\u003Cp>■santé et sécurité,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■environnement et espace de travail,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■équilibre vie professionnelle - vie privée,\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>■management au quotidien.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Cp>1Les neufs principes généraux de prévention sont : éviter les risques,\névaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la\nsource, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’état\nd’évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui\nn’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, planifier la\nprévention, prendre des mesures de protection collective par priorité à des\nmesures de protection individuelles, donner les instructions appropriées aux\ntravailleurs.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En valorisant et généralisant les meilleures pratiques en ces domaines, le\ngroupe Renault affirme sa volonté d’amélioration de la qualité de vie au\ntravail.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Ch3>Gérer l’emploi et les compétences\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’engage à favoriser l’emploi pour ses salariés.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault affirme sa volonté d’anticiper au mieux les évolutions\ndes métiers à travers une démarche de gestion dynamique des compétences. A\nce titre, le Comité de Groupe restreint est informé des travaux menés sur\nl’évolution des métiers ainsi que des politiques mises en œuvre en ce\ndomaine.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’engage, dans le cadre de sa politique, à permettre à\nchacun d’être acteur de son évolution professionnelle. Quel que soit son\nlieu de travail dans le monde, et quels que soient son âge et sa fonction,\nchaque salarié peut accéder, tout au long de sa carrière, aux actions de\nformation nécessaires au bon exercice de son métier et à la construction de\nson parcours professionnel.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans le cadre de marchés en forte croissance, le groupe Renault par la\nrentabilité de ses produits, et la compétitivité de ses opérations\nindustrielles et commerciales, participe au progrès économique et social, en\nfavorisant le développement de l’emploi et de l’employabilité dans le\ntissu industriel et commercial.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans un contexte de fortes fluctuations de la demande et de diversité des\nmarchés automobiles, le groupe Renault s’attache à trouver le meilleur\néquilibre possible entre les intérêts de l’entreprise et la qualité de\nvie des salariés concernés, en dialoguant avec les représentants des\nsalariés et les organisations \u003Cmark data-markjs=\"true\" class=\"keyword highlight\">syndicale\u003C\u002Fmark>s. Les mesures correspondantes sont\nmises en place dans le respect des législations nationales et des conditions\nlocales du dialogue social.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>En cas de réorganisation ou de restructuration, le groupe Renault\ns’engage à favoriser les reconversions et reclassements, en priorité et\ndans la mesure du possible, au sein du groupe, en mobilisant, chaque fois que\nnécessaire, des actions de formation professionnelle.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les mesures relatives à l’emploi et aux compétences font l’objet\nd’une attention particulière dans le cadre du suivi de l’accord.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Rémunération, droit aux congés payés, protection sociale\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault reconnaît le principe d'une juste rétribution du travail\net respecte les prescriptions de la convention n°100 de l'OIT sur l'égalité\nde rémunération pour un travail de valeur égale.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’engage à ce que la durée du travail ne soit pas\nsupérieure à celle prévue par la législation nationale ou par les\nconventions collectives du pays concerné.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight focus\" id=\"clause-holidaysdays\">\u003Cp>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-PAIDLEAV_trigger\">Conformément aux législations et pratiques nationales des pays où le\ngroupe Renault est présent, un droit à congés payés est effectivement\naccordé aux salariés.\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Cp>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-disabilityfund\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-disabilitypay\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-funeralpay\">Le groupe Renault s'assure que partout dans le monde où il est implanté,\nles salariés et leur famille bénéficient d'une protection suffisante en cas\nde décès, d'invalidité, d’accident du travail ou de maladie\nprofessionnelle.\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-discrimination\">\u003Ch3>Promouvoir la diversité\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Conformément à la convention OIT n°111, le groupe Renault a pour principe\nde n'opérer aucune discrimination pour quelque cause que ce soit dans les\nrelations de travail. Il a pour principe en particulier de recruter les femmes\net les hommes en fonction de leurs qualités propres et de traiter chacun avec\ndignité, d’une façon non discriminatoire et respectueuse de son sexe, de\nson âge, de ses origines raciales ou appartenance ou de non appartenance vraie\nou supposées à une ethnie, de ses origines sociales, culturelles ou\nnationales, de sa situation de famille, de ses activités \u003Cmark data-markjs=\"true\" class=\"keyword highlight\">syndicale\u003C\u002Fmark>s, de ses\npréférences sexuelles, de son handicap, de ses opinions politiques ou\nreligieuses.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Dans le cadre de sa politique diversité, le groupe Renault met en œuvre\nplusieurs champs d’actions prioritaires :\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Ch3>\u003C\u002Fh3>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-eqpromotion\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-eqtraining\">\u003Ch3>Mixité hommes\u002Ffemmes\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’est engagé dans la mise en œuvre d’une démarche\nspécifique sur le positionnement des femmes dans l’entreprise qui se traduit\npar une évolution de ses processus RH, en termes de recrutement et de gestion\nde carrière et sur le développement d’un réseau de \u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>femmes de portée\ninternationale.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Handicap\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault facilite l’intégration des personnes en situation de\nhandicap au sein du groupe : mise en œuvre d’actions d’intégration\nspécifiques, aménagement des postes de travail, actions de communication et\nde sensibilisation envers les salariés, développement en réseau.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Origine\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault favorise la mixité culturelle et sociale dans les\néquipes dans tous les pays où il est présent.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Age\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault veille à l’équilibre entre les générations et\naccompagne ses salariés tout au long de leur vie professionnelle. Il valorise\nl'expérience, la formation et les savoir-faire des séniors tout en veillant\nà la formation et à l'insertion professionnelle des jeunes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>CHAPITRE 3 : RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS ET LES SOUS-TRAITANTS\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>Le respect des droits fondamentaux est un critère déterminant dans la\nsélection des fournisseurs et des sous-traitants.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’engage à communiquer le présent accord à ses\nfournisseurs et sous-traitants.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Illeur demande de s’engager sur la mise en œuvre dans leur propre\nentreprise, des droits sociaux fondamentaux mentionnés au chapitre 1 du\nprésent accord.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Si nécessaire, des plans d’action correctifs seront mis en place avec le\nsupport du groupe Renault. Tout manquement non corrigé après observation\nentrainera des mesures pouvant aller jusqu’à l’arrêt des relations avec\nl’entreprise concernée.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Un tel engagement ne conduit pas le groupe Renault à se substituer aux dits\nfournisseurs et sous- traitants dans leur responsabilité juridique.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>CHAPITRE 4 : RESPONSABILITE SOCIETALE\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault conduit des actions en lien avec sa responsabilité\nsociétale dans le cadre de ses activités de constructeur automobile.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les actions s’exercent dans trois domaines prioritaires :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Soutenir des projets éducatifs\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’engage dans des projets éducatifs au travers de\nprogrammes pédagogiques innovants, et apporte son soutien à des actions\néducatives. Ces actions, menées avec les salariés, en partenariat avec les\nautorités locales, sont propices à l’ouverture sur le monde et à la\ncitoyenneté, et contribuent concrètement au développement des compétences\nde demain.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-trainingprogrammes\">\u003Ch3>Favoriser l’insertion des jeunes dans l’univers automobile\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault favorise l’accès des jeunes au monde de l’entreprise,\nà travers différentes actions de sensibilisation, de formation et\nd’insertion\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’engage localement dans la formation des jeunes en\ndifficulté.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-apprenticeships\">Par ailleurs, il favorise le développement de la formation en alternance,\nnotamment sous la forme de l’apprentissage.\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Des actions d’enseignement supérieur ciblées sont également menées\ndans le cadre de la Fondation Renault dans plusieurs pays.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Promouvoir la sécurité routière\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Sensible au développement partout dans le monde de la mobilité\nindividuelle, le groupe Renault équipe ses véhicules avec les dernières\ntechnologies tant en protection qu’en évitement des accidents et met en\nœuvre des actions d’éducation et de formation à la sécurité routière\npour tous les publics : enfants, adolescents, professionnels, monde\nacadémique.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>CHAPITRE 5 : PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ET MOBILITE DURABLE POUR TOUS\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>La politique environnementale du groupe Renault s’appuie notamment sur les\naxes suivants :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Concilier les offres de produits et de services avec la protection de\nl’environnement\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault s’engage au travers de sa signature eco2, à améliorer,\nde génération en génération, l’empreinte environnementale de ses\nvéhicules, sur le cycle de vie y compris le recyclage, et ce, à travers\nnotamment, la gamme de voitures électriques.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Mettre en œuvre le management de l’environnement sur l’ensemble de\nl’entreprise\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Le groupe Renault est engagé dans la maîtrise des ressources non\nrenouvelables, la réduction des nuisances sonores, la réduction des rejets\nsur le milieu naturel et le contrôle de l’utilisation des produits\nchimiques, avec une hiérarchisation des actions combinant les objectifs de\nl’entreprise et le contexte écologique local. Ses sites de production sont\ncertifiés ISO 14001. Le groupe Renault s’inscrit dans une démarche de\nprogression de ses installations et technologies existantes.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>En réponse aux enjeux écologiques, le groupe Renault identifie les sources\nd’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, les mesure et\nmet en œuvre des actions de réduction progressive. Le groupe Renault\ns’engage dans la réduction des autres impacts écologiques que sont\nl’épuisement des ressources naturelles, l’acidification, et\nl’eutrophisation. Il s’engage aussi à l’amélioration de la qualité de\nl’air dans les villes par la mise en place de nouvelles technologies au sein\nde l’activité automobile et dans l’intérêt des générations futures.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Organiser la communication environnementale.\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Pour mettre en œuvre les orientations précédentes, le groupe Renault\ns’appuie sur l’ensemble de ses collaborateurs. Ces actions nécessitent non\nseulement de communiquer sur les grands axes de la politique environnement,\nmais aussi d’adapter les compétences vis-à-vis des évolutions futures de\nl’automobile et des grands enjeux écologiques en déployant notamment des\nformations allant du « poste de travail » à une « compréhension des enjeux\n» et des expertises dans les secteurs clefs.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>CHAPITRE 6 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DE L’ACCORD\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>La direction et les membres du Comité de Groupe Renault veillent\nconjointement à la mise en œuvre effective de l’accord, en lien avec\nIndustriALL Global Union.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le présent accord est traduit dans les langues des différents pays, et\nporté à la connaissance de l’ensemble du personnel, et notamment du\nmanagement, des entités du groupe Renault visées au chapitre 7.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Le suivi de l’accord s’effectue dans le cadre d’un dialogue avec le\nComité de Groupe Renault et IndustriALL Global Union :\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Chaque année, à l’occasion de la session plénière du Comité de\nGroupe Renault, la direction organise une réunion de suivi à laquelle\nparticipent les membres titulaires et observateurs du Comité de Groupe Renault\net les représentants d’IndustriALL Global Union.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Cette réunion de suivi est préparée par la commission composée des\nreprésentants de la Direction, des membres du Comité de Groupe restreint et\ndes représentants d’IndustriALL Global Union. Dès la signature de\nl’accord, une première réunion de cette commission se tiendra afin de\ndéfinir les modalités concrètes du suivi de l’accord.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>•Tous les 3 ans, les signataires effectuent un bilan global de\nl’application de l’accord et examinent à cette occasion les mesures\nd’ajustement éventuellement nécessaires.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch3>Traitement des difficultés éventuelles\u003C\u002Fh3>\n\n\u003Cp>Les parties signataires s’engagent à s’informer mutuellement le plus\ntôt possible en cas de difficulté constatée dans la mise en œuvre du\nprésent accord et ce, afin de permettre l’adoption rapide d’un plan\nd’action destiné à trouver une solution dans les meilleurs délais.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les problèmes locaux portés à la connaissance des parties signataires,\nsont examinés en premier lieu dans le cadre du dialogue social local. Le\ngroupe Renault s’engage à créer les conditions favorables à un tel\ndialogue. Si nécessaire, la recherche d’une solution s’effectue au niveau\ndu pays, de la région, puis du groupe Renault.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Attentives à préserver un climat de confiance nécessaire en de telles\ncirconstances, les parties signataires s’engagent à privilégier la\nrecherche d’une solution par le dialogue, par rapport à toute autre action,\nen préservant la confidentialité des échanges.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Ch2>CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES\u003C\u002Fh2>\n\n\u003Cp>Le présent accord est soumis à la loi française ; il s’applique à\ncompter du jour de sa signature et pour une durée indéterminée, aux\nsociétés du groupe Renault, c'est-à-dire toute société dont Renault s.a.s\npossède directement et indirectement plus de la moitié du capital.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Lorsqu’une nouvelle société entre dans le périmètre tel que défini\nci-dessus, les parties signataires examinent ensemble les conditions de son\nadhésion au présent accord y compris le plan d’action éventuellement\nassocié, à l’exception des droits sociaux fondamentaux mentionnés au\nchapitre 1 du présent accord, qui s’appliquent sans délai.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Les dispositions du présent accord se substituent à celles de la\ndéclaration des droits sociaux fondamentaux du 12 octobre 2004. En cas de\ndivergence entre les différentes versions linguistiques, la version française\nfera foi.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-cbadate_start_date\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-cbadate_start\">\u003Cp>Fait à Boulogne-Billancourt, le 2 juillet 2013.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003Cstrong>Pour le Groupe Renault :\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Marie-Françoise DAMESIN\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Directeur des Ressources Humaines Groupe\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003Cstrong>Pour IndustriALL Global Union : \u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Jyrki RAINA \u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire Général\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-casignemployees\">\u003Cdiv class=\"cbaClause highlight\" id=\"clause-cbamemother\">\u003Cp>\u003Cstrong>Pour le Comité de Groupe Renault : \u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Jocelyne ANDREU\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire du Comité de Groupe Renaul\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Joaquin ARIAS-GALLEGO - CC.OO.\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Michel BARBIER - FO\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault \u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Manuel CHAVES - CGTP\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Suppléant du secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault \u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Fred DIJOUX - CFDT\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Claudia HAUTZINGER-BARTOSCH - GPA\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Aziz KHENSOUS - CGT\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Leandro MARTIN-PUERTAS - UGT\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Nicolae PAVELESCU - SAD\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Claudio TARLARINI - FISASCAT-CISL\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Eric VIDAL - CFE-CGC\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>Secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fdiv>\u003C\u002Fdiv>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\u003Cp>\u003C\u002Fp>\n\n\n\n            ",{"cbadate_start":44,"cbadate_start_date":48,"cbamemother":50,"casignemployees":54,"disabilityfund":56,"trainingprogrammes":60,"apprenticeships":64,"disabilitypay":68,"healthandsafetypolicy":70,"healthinsurance":74,"code_application":76,"hiv":79,"monitoring":83,"funeralpay":87,"eqpay":89,"discrimination":93,"eqtraining":97,"eqpromotion":101,"PAIDLEAV_trigger":103,"holidaysdays":107,"TRADEUNLEAV_trigger":109},{"bindId":45,"name":46,"text":47},"cbadate_start","Fait à Boulogne-Billancourt, le 2 juille","Fait à Boulogne-Billancourt, le 2 juillet 2013.",{"bindId":49,"name":46,"text":47},"cbadate_start_date",{"bindId":51,"name":52,"text":53},"cbamemother","Pour le Comité de Groupe Renault : Jocel","Pour le Comité de Groupe Renault : \n\nJocelyne ANDREU\n\nSecrétaire du Comité de Groupe Renaul\n\n\n\nJoaquin ARIAS-GALLEGO - CC.OO.\n\nSecrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\n\n\n\nMichel BARBIER - FO\n\nSecrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault \n\n\n\nManuel CHAVES - CGTP\n\nSuppléant du secrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault \n\n\n\nFred DIJOUX - CFDT\n\nSecrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\n\n\n\nClaudia HAUTZINGER-BARTOSCH - GPA\n\nSecrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\n\n\n\nAziz KHENSOUS - CGT\n\nSecrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\n\n\n\nLeandro MARTIN-PUERTAS - UGT\n\nSecrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\n\n\n\nNicolae PAVELESCU - SAD\n\nSecrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\n\n\n\nClaudio TARLARINI - FISASCAT-CISL\n\nSecrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault\n\n\n\nEric VIDAL - CFE-CGC\n\nSecrétaire adjoint du Comité de Groupe Renault",{"bindId":55,"name":52,"text":53},"casignemployees",{"bindId":57,"name":58,"text":59},"disabilityfund","Le groupe Renault s'assure que partout d","Le groupe Renault s'assure que partout dans le monde où il est implanté,\nles salariés et leur famille bénéficient d'une protection suffisante en cas\nde décès, d'invalidité, d’accident du travail ou de maladie\nprofessionnelle.",{"bindId":61,"name":62,"text":63},"trainingprogrammes","Favoriser l’insertion des jeunes dans l’","Favoriser l’insertion des jeunes dans l’univers automobile\n\nLe groupe Renault favorise l’accès des jeunes au monde de l’entreprise,\nà travers différentes actions de sensibilisation, de formation et\nd’insertion\n\nLe groupe Renault s’engage localement dans la formation des jeunes en\ndifficulté.\n\nPar ailleurs, il favorise le développement de la formation en alternance,\nnotamment sous la forme de l’apprentissage.\n\nDes actions d’enseignement supérieur ciblées sont également menées\ndans le cadre de la Fondation Renault dans plusieurs pays.\n\nPromouvoir la sécurité routière\n\nSensible au développement partout dans le monde de la mobilité\nindividuelle, le groupe Renault équipe ses véhicules avec les dernières\ntechnologies tant en protection qu’en évitement des accidents et met en\nœuvre des actions d’éducation et de formation à la sécurité routière\npour tous les publics : enfants, adolescents, professionnels, monde\nacadémique.",{"bindId":65,"name":66,"text":67},"apprenticeships","Par ailleurs, il favorise le développeme","Par ailleurs, il favorise le développement de la formation en alternance,\nnotamment sous la forme de l’apprentissage.",{"bindId":69,"name":58,"text":59},"disabilitypay",{"bindId":71,"name":72,"text":73},"healthandsafetypolicy","Agir pour la santé, la sécurité et la qu","Agir pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail\n\nLa préservation de la santé et de la sécurité ainsi que\nl’amélioration de la qualité de vie au travail des membres du personnel,\nconstituent pour le groupe Renault un objectif majeur.\n\nLe groupe Renault a défini une politique « prévention santé-sécurité\net environnement de travail » qui s’appuie sur les « neuf principes\ngénéraux de prévention 1 » et est déployée dans l’ensemble de ses\nimplantations impliquant, chacun selon son champ de responsabilité, managers,\nsalariés, professionnels de la santé et de la sécurité, représentants des\nsalariés. Le système de management de la prévention, de la santé et de la\nsécurité permet au groupe Renault d’établir des diagnostics et des plans\nd’actions.\n\nDans le cadre de la démarche de préservation de la santé physique et\nmentale, les équipes dédiées accompagnent les salariés tout au long de leur\nvie professionnelle. Ainsi, le groupe Renault s’inscrit dans la prévention\ndes risques professionnels et l’amélioration continue de l’ergonomie des\npostes de travail. Les actions engagées visent en particulier la prévention\ndes pathologies pouvant apparaître ou se développer à l’occasion de\nl’activité professionnelle, notamment les troubles musculo-squelettiques.\nLes risques émergents ou évolutifs tels que le risque électrique, le risque\nroutier, le risque chimique font l’objet de dispositions spécifiques.\n\nUne attention particulière est portée à l’évolution des connaissances\ndans le domaine des champs électromagnétiques. Celles-ci seront prises en\ncompte, autant que nécessaire, dans la politique de prévention du groupe\nRenault.\n\nLe groupe Renault favorise l’action du secteur santé pour déployer des\ninitiatives d’information et de prévention destinées aux salariés, sur des\nsujets tels que les risques cardio-vasculaires, le tabac, l’alcool et autres\naddictions, le sommeil, les VIH\u002F SIDA et les MST.\n\nAu-delà des actions précédentes, l’entreprise déploie une démarche\nvisant à promouvoir les initiatives de ses entités selon quatre axes\ndirecteurs :\n\n■santé et sécurité,\n\n■environnement et espace de travail,\n\n■équilibre vie professionnelle - vie privée,\n\n■management au quotidien.\n\n1Les neufs principes généraux de prévention sont : éviter les risques,\névaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la\nsource, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’état\nd’évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui\nn’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, planifier la\nprévention, prendre des mesures de protection collective par priorité à des\nmesures de protection individuelles, donner les instructions appropriées aux\ntravailleurs.\n\n\n\nEn valorisant et généralisant les meilleures pratiques en ces domaines, le\ngroupe Renault affirme sa volonté d’amélioration de la qualité de vie au\ntravail.",{"bindId":75,"name":72,"text":73},"healthinsurance",{"bindId":77,"name":72,"text":78},"code_application","Agir pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail",{"bindId":80,"name":81,"text":82},"hiv","Le groupe Renault favorise l’action du s","Le groupe Renault favorise l’action du secteur santé pour déployer des\ninitiatives d’information et de prévention destinées aux salariés, sur des\nsujets tels que les risques cardio-vasculaires, le tabac, l’alcool et autres\naddictions, le sommeil, les VIH\u002F SIDA et les MST.",{"bindId":84,"name":85,"text":86},"monitoring","■santé et sécurité, ■environnement et es","■santé et sécurité,\n\n■environnement et espace de travail,\n\n■équilibre vie professionnelle - vie privée,\n\n■management au quotidien.",{"bindId":88,"name":58,"text":59},"funeralpay",{"bindId":90,"name":91,"text":92},"eqpay","•Convention n°100 de 1951, sur l'égalité","•Convention n°100 de 1951, sur l'égalité de rémunération pour un\ntravail de valeur égale,",{"bindId":94,"name":95,"text":96},"discrimination","Promouvoir la diversité Conformément à l","Promouvoir la diversité\n\nConformément à la convention OIT n°111, le groupe Renault a pour principe\nde n'opérer aucune discrimination pour quelque cause que ce soit dans les\nrelations de travail. Il a pour principe en particulier de recruter les femmes\net les hommes en fonction de leurs qualités propres et de traiter chacun avec\ndignité, d’une façon non discriminatoire et respectueuse de son sexe, de\nson âge, de ses origines raciales ou appartenance ou de non appartenance vraie\nou supposées à une ethnie, de ses origines sociales, culturelles ou\nnationales, de sa situation de famille, de ses activités syndicales, de ses\npréférences sexuelles, de son handicap, de ses opinions politiques ou\nreligieuses.\n\nDans le cadre de sa politique diversité, le groupe Renault met en œuvre\nplusieurs champs d’actions prioritaires :",{"bindId":98,"name":99,"text":100},"eqtraining","Mixité hommes\u002Ffemmes Le groupe Renault s","Mixité hommes\u002Ffemmes\n\nLe groupe Renault s’est engagé dans la mise en œuvre d’une démarche\nspécifique sur le positionnement des femmes dans l’entreprise qui se traduit\npar une évolution de ses processus RH, en termes de recrutement et de gestion\nde carrière et sur le développement d’un réseau de ",{"bindId":102,"name":99,"text":100},"eqpromotion",{"bindId":104,"name":105,"text":106},"PAIDLEAV_trigger","Conformément aux législations et pratiqu","Conformément aux législations et pratiques nationales des pays où le\ngroupe Renault est présent, un droit à congés payés est effectivement\naccordé aux salariés.",{"bindId":108,"name":105,"text":106},"holidaysdays",{"bindId":110,"name":111,"text":112},"TRADEUNLEAV_trigger","Favoriser le dialogue social Le groupe R","Favoriser le dialogue social\n\nLe groupe Renault veille à ce que la représentation du personnel soit\nassurée dans l'ensemble des entités du Groupe par des salariés de ces\nentités représentatifs du fait de leur élection ou de leur appartenance\nsyndicale.\n\nLe groupe Renault affirme son attachement au strict respect de la liberté\nsyndicale, en matière d’adhésion et de prise de responsabilité syndicale,\nconformément aux principes fixés par la convention de l'Organisation\nInternationale du travail n°87 de 1948, sur la liberté syndicale et la\nprotection du droit syndical.\n\nLa reconnaissance de la liberté syndicale comporte pour chaque salarié le\ndroit d'adhérer ou non. Le groupe Renault s’engage également à respecter\nles termes de la convention n°98 de l'OIT sur le droit d'organisation et de\nnégociation collective. A ce titre, le groupe Renault respecte le droit de ses\nsalariés de s’organiser collectivement et conserve une stricte neutralité.\nLes parties signataires s’engagent à respecter le choix de chaque salarié\nen la matière.\n\nLe comité de groupe Renault est l'instance privilégiée de dialogue entre\nla direction et les représentants du personnel au niveau de l’ensemble du\ngroupe Renault. Ce dialogue se concrétise à travers des rencontres\nrégulières, qu’il s’agisse des réunions du Comité restreint ou de la\nréunion plénière. Il permet notamment d’anticiper et d’accompagner les\névolutions marquantes du groupe Renault.","\u003Chtml>\n\n    \u003Cdiv class=\"cobra-report\">\n\n        \u003Ch2>FRA Renault sas - 2017\u003C\u002Fh2>\n\n        \u003Cdiv class=\"section general\">\n\n            \n                \u003Cdiv id=\"display-start_date\">Date de prise d'effet: → 2017-07-02\u003C\u002Fdiv>\n            \n            \n\n            \n            \n                \u003Cdiv id=\"display-end_date\">Date de fin: → Pas spécifiée\u003C\u002Fdiv>\n            \n\n            \u003C!-- TODO: previous CBA logic -->\n            \u003C!-- TODO: status logic -->\n\n            \n\n            \u003C!-- TODO: transnational_label, includingcountries_label, national_framework_label -->\n\n            \u003Cdiv id=\"display-SECTOR1\">\n                Nom de l'industrie: → Industrie manufacturière\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-NACE2004\">\n                Nom de l'industrie: → Industrie automobile\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-FIRMPRI\">\n                Secteur privé \u002F publique: → Dans le secteur privé\n            \u003C\u002Fdiv>\n            \n            \u003Cdiv>Signée par:\u003C\u002Fdiv>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-CBA_MNCOMPA_1\">\n\n                \n                    \n                    \u003Cdiv>\n                        Nom de l'entreprise: → \n                        Renault sas\n                    \u003C\u002Fdiv>\n                \n                \u003Cdiv id=\"display-CBA_MNCOMPA_1_txt\">\u003C\u002Fdiv>\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-CBA_MEMTRAD4_1\">\n                Noms des syndicats: → \n\n                \n                    \n                    \u003Cspan>\n                        \n                    \u003C\u002Fspan>\n                \n\n                \u003Cdiv id=\"display-CBA_MEMTRAD4_1_txt\">\u003C\u002Fdiv>\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-casignemployees\">\n                Noms d'autres signataires pour les employés: → \n            \u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003Cdiv class=\"section social-security-pensions\">\n            \u003Ch3 id=\"display-SOCSEC_trigger\">AIDE SOCIALE ET RETRAITE\u003C\u002Fh3>\n            \u003Cdiv id=\"display-pensionfund\">L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: → Not specified\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-disabilityfund\">L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-unemploymentfund\">L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs: → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003Cdiv class=\"section training\">\n            \u003Ch3 id=\"display-TRAINING_trigger\">FORMATION\u003C\u002Fh3>\n            \u003Cdiv id=\"display-trainingprogrammes\">Programmes de formation: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-apprenticeships\">Apprentissage: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-trainingfund\">L'employeur contribue à la caisse de formation des travailleurs: → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003Cdiv class=\"section sickness-disability\">\n            \u003Ch3 id=\"display-SICDIS_trigger\">MALADIE ET INVALIDITE'\u003C\u002Fh3>\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n            \n            \u003Cdiv id=\"display-longtermillness\">Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \n            \u003Cdiv id=\"display-menstruationleave\">Congés payé pour menstruation: → Non\u003C\u002Fdiv>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-disabilitypay\">Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n\n        \u003Cdiv class=\"section health-medical-assistence\">\n            \u003Ch3 id=\"display-SICDIS_trigger\">SANTE' ET SECURITE' AU TRAVAIL ET AIDE MEDICALE\u003C\u002Fh3>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthcareaccess\">Aide médicale convenue: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthcareaccessrelatives\">Aide medicale pour la famille du travailleur: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthinsurance\">Contribution à l'assurance santé convenue: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthinsurancerelatives\">Assurance santé convenue pour la famille du travailleur: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthandsafetypolicy\">Politique de santé et sécurité convenue: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-healthandsafetytraining\">Formation sur santé et sécurité convenue: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-protectiveclothing\">Vêtements de protection fournis: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-hivpolicy\">Checkup ou visites médicales régulières ou annuelles offertes par l'employeur: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-monitoring\">Contrôle de sollicitation musculo-squelettique des postes de travail, risques professionnels et\u002Fou relation entre travail et santé : → Professional risks, The relationship between work and health\u003C\u002Fdiv>\n            \u003Cdiv id=\"display-funeralpay\">Aide pour les obsèques: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-funeralpayamount\">\n                Contribution minimum de l’entreprise aux frais funéraires et inhumation : → EUR \n            \u003C\u002Fdiv>\n            \n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \n        \n        \u003Cdiv class=\"section gender-equality-issues\">\n            \u003Ch3 id=\"display-GENEQ_trigger\">Questions liées à l’égalité des genres\u003C\u002Fh3>\n         \u003Cdiv id=\"display-eqpay\">Salaire égal pour un travail de valeur égale : → Oui\u003C\u002Fdiv>\n         \u003Cdiv id=\"display-gender\">\n                Référence particulière aux genres pour une égalité de salaire : → Non\u003C\u002Fdiv>\n         \u003Cdiv id=\"display-discrimination\">Clauses sur la discrimination au travail: → Oui\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-eqpromotion\">Egalité des chances de promotion aux femmes : → Oui\u003C\u002Fdiv> \n        \u003Cdiv id=\"display-eqtraining\">Egalité des chances pour la formation et le recyclage des femmes: → Oui\u003C\u002Fdiv>     \n        \u003Cdiv id=\"display-eqofficer\">Responsable syndical de l’égalité des genres sur le lieu de travail : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-sexualhar\">Clauses sur le harcèlement sexuel au travail : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-violence\">Clauses sur la violence au travail : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-violenceleave\">Congé spécial pour les travailleurs victimes de violence domestique ou conjugale : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-support_disabilities\">Appui fourni aux travailleuses handicapées : → Non\u003C\u002Fdiv>\n        \u003Cdiv id=\"display-equalitymonitoring\">Suivi de l’égalité de genre : → Non\u003C\u002Fdiv>\n             \n         \u003C\u002Fdiv>\n         \n\n        \n        \n\n        \u003Cdiv class=\"section working-hours\">\n            \u003Ch3 id=\"display-WORKHOURS_trigger\">HORAIRE, DUREE DU TRAVAIL ET CONGES\u003C\u002Fh3>\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-holidaysdays\">\n                Congé annuel payé: → -10.0 jours\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-holidaysweeks\">\n                Congé annuel payé: →  semaines\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n            \n             \n            \n            \u003Cdiv id=\"display-tradeunleavdays\">\n                Congé pour activités syndicales : → -10.0 jours\n            \u003C\u002Fdiv>\n            \n            \n            \n            \u003Cdiv id=\"display-FLEXWORK_trigger\"> Dispositions relatives aux modalités de travail flexibles : → Non\n            \u003C\u002Fdiv>\n            \n        \u003C\u002Fdiv>\n\n        \u003Cdiv class=\"section wages\">\n            \u003Ch3 id=\"display-WAGES_trigger\">SALAIRE\u003C\u002Fh3>\n\n            \u003Cdiv id=\"display-PAYSCALES_trigger\">\n                Salaires déterminés au moyen d’échelle salariale : → No\n            \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n\n            \n            \n\n            \n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-COSTLIV_trigger\">Rajustement en fonction de la croissance du coût de la vie: → \u003C\u002Fdiv>\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \n\n            \u003Ch4>Ticket-repas fourni\u003C\u002Fh4>\n\n            \n\n            \u003Cdiv id=\"display-MEALALL_trigger\">Indemnité de repas fourni: → Non\u003C\u002Fdiv>\n            \n            \u003Cdiv id=\"display-legalassistance_trigger\">\n                Free legal assistance: → Non\n            \u003C\u002Fdiv>\n        \u003C\u002Fdiv>\n\n    \u003C\u002Fdiv>\n\n\u003C\u002Fhtml>\n",[],[],"collective_agreement",[118],{"title":37,"slug":33},[120],{"type":121,"data":122},"call_to_action_body_block",{"title":123,"description":124,"variant":125,"link":126},"Comparer les conventions collectives","Comparer les articles des conventions collectives de la France entre secteurs, sujets et 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